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Bonjour à tous,
Ce matin je me retrouve avec un avis de retention d'un permis de conduire pour le motif de "refus de se soumettre aux dépistages et aux verifications".
Au moment de l'interpellation j'étais à pied!
J'ai aussi une fiche d'immobilisation, ma voiture étant garé pas loin, ou il est noté : infraction ayant motivé l'immoblisation : "refus de par conducteur de se soumettre au depistage alcoolemie" alors que je ne conduissais pas!
es-ce possible?
Quel sont mes recours?
Merci à tous.
Bonjour,
damidami a écrit:
Oui, c'est bien ça mais les gendarmes ne m'ont pas vu conduire.
Ben, vous expliquerez tout ça devant le Tribunal, mais je crains beaucoup pour votre matricule car je suppose que les gendarmes, vu votre refus, vont s'appliquer à rédiger un rapport circonstancié sur les conditions de leur intervention.
La voiture devait être à proximité, le moteur encore chaud et elle n'a pas dû arriver toute seule.
La décision du tribunal sera basée sur son intime conviction en fonction de l'enquête effectuée par la maréchaussée, preuves, rédaction des écrits des gendarmes, vos explications et autres justifications.
Ils vont se basé sur ce qui c'est passé avant et pas le faite que j'etais à pied au moment de l'interpellation si j'ai bien compris, donc je pourrais pas joué sur le faite d'etre à pied devant le tribunal si je comprends bien, snif.
Pilote confirmé
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Messages: 685
Bonjour,
Que s'est il passé avant que vous gariez la voiture?
Bonjour,
damidami a écrit:
Ils vont se basé sur ce qui c'est passé avant et pas le faite que j'etais à pied au moment de l'interpellation si j'ai bien compris, donc je pourrais pas joué sur le faite d'etre à pied devant le tribunal si je comprends bien, snif.
De votre côté vous pouvez vous baser sur tout ce que vous voulez, les gendarmes se baseront sur ce qu'ils ont constaté, le juge sur la version des deux parties.
Et il s'est passé QUOI avant ?
Je revenais de boite avec un copain, donc dans ma déposition j'ai dis avoir bu 1 biere et 4 verre de volka ...
bonjour,
on vous demande pourquoi les FDO voulaient effectuer ce contrôle!!!
il y a forcément une raison 
Bonjour,
damidami a écrit:
Je revenais de boite avec un copain, donc dans ma déposition j'ai dis avoir bu 1 biere et 4 verre de volka ...
Déjà avec cette déclaration vous êtes mal.
Mais pourquoi donc vous ont-ils contrôlé ?
Dernière modification par Aléa (02-03-2008 11:59:20)
Ils avaient leur raisons, je souhaite pas m'etendre, ils m'ont mis un outrage aussi mais apres excuses l'agent ne porte pas plainte, j'étais aussi en possession de produit stupéfiant(extasy), j'ai refusé la prise de mon ADN, je souhaite juste savoir comment obtenir des recours ou aide juridique.merci
bonjour,
OK, on vous comprend, on comprend aussi pourquoi le refus du contrôle, mais c'est votre problème.
Quant à la réponse "juridique" que vous souhaitez, vous l'avez eue, je vous l'ai donnée.
Bonjour,
damidami a écrit:
Ils avaient leur raisons, je souhaite pas m'etendre
Ite missa est... 
Vous vouliez dire qu'après avoir fait des c*** au volant, il suffisait de sortir de la voiture et de faire quelques pas et hop ! on ne pouvait plus rien vous faire ?
Bonjour à vous, je pense que vous étiez au volant et que vous avez repérez les gendarmes et sachant que vous alliez être contrôlé vous êtes descendu de votre véhicule. Malheureusement pour vous il vous ont vu conduire d'où le contrôle. Et vu votre refus je pense que vous nous dites pas tout et que vous avez fini la nuit en garde à vue. De toute façon ici personne ne pourra vous aider vous vous retrouvez sur le coup de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, possession et usage de stupéfiant, refus de se soumettre aux vérifications. Pour tout ces faits vous êtes en délit donc tribunal correctionnel.
Non, ils m'ont pas vu conduire. Je n'est pas conduit sous l'effet de stupefiant.
Les chefs d'inculpations sont:
-refus de se soumettre aux dépistages et aux verifications
-outrage à agent(l'agent ne porte pas plainte)
-detention de stupefiant
-refus de se soumettre à la prise d'ADN.
il m'ont averti d'un retrait de 6 points sur le permis.
Qu'es ce que je risque?
Dernière modification par damidami (02-03-2008 15:12:30)
Bonjour,
Vous risquez gros, très gros.
Le fait d'avoir voulu vous soustraire à ce contrôle vous rend conducteur présumé sous l'emprise de l'alcool - vous l'avez déclaré - et de stupéfiants car même si vous n'en aviez pas pris, vous en possédiez ce qui revient au même, à moins que vous ne soyez poursuivi pour "trafic de stupéfiants" ce qui aggraverait votre cas.
Pour le simple code de la route, voilà les sanctions :
- amende fixée par le tribunal : 4 500 € maxi.
- suspension ou annulation du permis : 3 ans maxi.
(les maxi sont rarement appliqués)
En cas de supension du permis, retrait automatique de 6 points, en cas d'annulation, permis à repasser, code et conduite, puis vous redeviendrez un nouveau conducteur avec permis probatoire à 6 points seulement, durant 3 ans.
A cela, pourrait s'ajouter de la prison ferme, ou avec sursis, pour trafic de stupéfiant, si cette accusation est retenue, et confiscation possible du véhicule.
Je pense que nos juristes spécialistes du code pénal, vous en diront plus.
Re- le fait de refuser les vérifications et le fait d'être en possession de stupéfiants est considéré que vous avez refusez ces vérifications parce que justement vous étiez sous influence de stupéfiants. De toute façon c'est le même tarif. vous risquez une peine d'emprisonnement si vous êtes récidiviste, l'annulation du permis de conduire et des peines complémentaire, c'est à l'appréciation du juge. Ce n'est point pour vous allarmez mais même si l'agent n'a pas déposer plainte pour outrage le procureur de la république peut décider de vous poursuivre pour ces faits.
damidami a écrit:
Non, ils m'ont pas vu conduire. Je n'est pas conduit sous l'effet de stupefiant.
Les chefs d'inculpations sont:
-refus de se soumettre aux dépistages et aux verifications
-outrage à agent(l'agent ne porte pas plainte)
-detention de stupefiant
-refus de se soumettre à la prise d'ADN.
il m'ont averti d'un retrait de 6 points sur le permis.
Qu'es ce que je risque?
bonjour
Le refus de vous soumettre au depistage et verif devrait maintenant être le cadet de vos soucis
detention de stup : 10 ans 7500000 euros
refus depistage (code route) 2 ans 4500 euros
refus de prélèvement génétique 1 an 15.000
plus peines complémentaires possibles
vous devriez rapidement vous rapprocher d'un avocat penaliste
Dernière modification par kirlian1 (02-03-2008 16:15:40)
Pilote confirmé
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Inscrit le 16 octobre 2007
Messages: 760
bonjour
La détention d’un produit stupéfiant est punie de 10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
En pratique, les tribunaux tiennent compte de la quantité détenue et des circonstances de la détention (détenir une très petite quantité pour l’usage personnel est généralement assimilé à l’usage simple).
L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel.
En cas d’interpellation, le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.
La justice dispose de larges possibilités d’alternatives aux poursuites ou à la sanction : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social (médecins, psychologues, assistantes sociales, associations, etc.), injonction thérapeutique (obligation de se soigner).
Le procureur de la république peut appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de « composition pénale » qui évite le jugement : travail d’intérêt général, versement d’une amende, remise du permis de conduire, etc.
Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite.
Pour lutter contre le sida, les hépatites et d’autres maladies, des programmes d’échanges de seringues, des traitements de substitution (Subutex, Méthadone) et des structures d’accueil ont été mises en place.
drissaw a écrit:
La détention d’un produit stupéfiant est punie de 10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
Bonjour
vous avez du faire une erreur de conversion entre les francs et les euros en oubliant quelques 0 au passage
Article 222-37 CP extrait
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.
pour le reste heureusement pour certains que les maxi ne sont pas toujours et même rarement appliqués
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