Points retirés (Fin du permis probatoire le 22 mars)

De quand date l'infraction?

Vous avez 45Jour après la date de l'infraction pour payez l'amende! En gros si son infraction n'est pas postérieur au 15 Février (grossomodo) et que votre ami paye le 23 Mars: Il est sauvé par le gong!  Et sa sans avoir a contester quoique se soit pour repousser l'échéance!!!


Tant mieux....

Look71 a écrit:

De quand date l'infraction?

Vous avez 45Jour après la date de l'infraction pour payez l'amende! En gros si son infraction n'est pas postérieur au 15 Février (grossomodo) et que votre ami paye le 23 Mars: Il est sauvé par le gong!  Et sa sans avoir a contester quoique se soit pour repousser l'échéance!!!


Tant mieux....

Il y a peine 3h...



Merci beaucoup pour la réponse. Ce serait vraiment génial **** Mot censuré ****... Désolé pour le mot utilisé, mais je suis trop dégouté    c'est arrivé à cause de moi :/ En plus ce mec c'est un ange de la route... Désolé pour le petit HS.

momopo a écrit
Je crois que lorsque l'Etat reçois l'argent il rétire les points quelques jours aprés. Mais s'il attend 22 jours est ce que ces points seront retirés aprés le paiement de l'amende ( A l'origine 90€, il me semble 135€ si on paye avant 30jours ? Donc ce qui ferais qu'il serait à 9 points et aura perdu  le niveau "probatoire" du permis ?

Bonjour
135 € pas durant 30 jours mais durant 45 jours
Que votre ami paie par chèque pour avoir une trace du paiement avec son relevé bacaire.
Maintenant pour ses points il perdra soit 1 point ou 3 points suivant  que l'agent verbalisateur à noter
chevauchement, ou franchissement voir l'article ci-dessous pour les peines encourues.

Article R412-19
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire

Platon78 a écrit:

Bonjour
135 € pas durant 30 jours mais durant 45 jours
Que votre ami paie par chèque pour avoir une trace du paiement avec son relevé bacaire.
Maintenant pour ses points il perdra soit 1 point ou 3 points suivant  que l'agent verbalisateur à noter
chevauchement, ou franchissement voir l'article ci-dessous pour les peines encourues.

Article R412-19
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire

Merci beaucoup. Donc si j'aibien compris, tant qu'il ne paye pas ses points ne sont pas retirés. Alors "l'astuce" est attendre apres le 22 Mars pour être avoir les 12 points. Ce qui fera qu'il perdra ces points lorsqu'il aura son permis à 12points, donc pas de stage et son permis probatoire serait devenu le vrai permis même s'il s'est fait arrêté pendant la période de son permis probatoire.   

Excusez j'ai eu un peu de mal à m'expliquer

Bonjour,

Vous avez parfaitement compris.

Qu'il paye début avril et ce sera bon, au préalable il peut passer à la préfecture pour voir son relevé de points.