AFM - Cas particulier !

Bonjour,

C'est déjà un progrès que de mettre cette mention pour revenir à l'amende forfaitaire.

Téléphonez à la TCA, (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0821 0815 00 de Rennes pour trouver un arrangement.

Bonsoir et merci de votre réponse, j'appelle lundi et je passe donner la suite des évènements !

Merci encore et à bientôt.

Bonjour,
Sauf que, si j'ai tout bien compris, vous n'avez jamais eu une nouvelle carte grise à jour et vous avez vendu votre véhicule avec l'ancienne, non ? Dans ce cas, pas sûr que ça marche…
(mais, qui n'essaye rien n'a rien...)

Bonjour,

Oui vous avez bien compris, je vous donnerai demain la réponse du TCA pour ce cas particulier !

PS : surtout que j'ai un peu les boules puisque j'ai fait un stage de récupération de point au mois de janvier, j'ai récupéré 1 point puisque j'étais a 11, et avec ces 2 AFM je vais me reprendre 3 points en moins, alors que si j'avais reçu les amendes je les aurais payés avant mon stage

N'y a t'il pas de possibilité de rétro-activité en ce qui concerne les points si je reviens en Amende Forfaitaire ? (on peux rever )

Bon le centre n'est pas joignable pour des "raisons techniques" pour l'instant.

PS : le numéro c'est 0821 0815 00 (pour corriger la petite faute de frappe d'Aléa)


Suite dans 2 heures !

Goshiz a écrit:

Bon le centre n'est pas joignable pour des "raisons techniques" pour l'instant.

PS : le numéro c'est 0821 0815 00 (pour corriger la petite faute de frappe d'Aléa)


Suite dans 2 heures !

Où, où, où ça que j'aurais commis une faute de frappe ? 

Aléa a écrit:

Goshiz a écrit:

Bon le centre n'est pas joignable pour des "raisons techniques" pour l'instant.

PS : le numéro c'est 0821 0815 00 (pour corriger la petite faute de frappe d'Aléa)


Suite dans 2 heures !

Où, où, où ça que j'aurais commis une faute de frappe ? 

Dernière modification par Aléa (Aujourd'hui 14:11:0

Bonjour,

Goshiz a écrit:

Dernière modification par Aléa (Aujourd'hui 14:11:0

Ah, ben mince alors, quelle surprise    C'est pas moi, je vous le jure Monsieur le Président, j'étais ailleurs, j'ai des vrais témoins.

Bonjour,

Suite à mon contact avec le TCA il faut joindre à défaut de carte grise, le certificat de cession du véhicule (que je n'ai plus :s).

La personne du TCA m'a dit que je pouvais demander un document certifiant la vente du véhicule, mais après contact avec quelqu'un de ma préfécture, elle ne sait pas ce que ce document peut etre...

Vous avez une idée du nom du document ? ou de sa référence ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Courrier parti en R/AR aujourd'hui avec les documents demandés.

Par contre savez-vous si il est possible d'obtenir un recours gracieux auprès du SNPC ?

Parce que si j'avais reçu les avis initiaux j'aurais eu les retraits de points avant de faire mon stage de récuperation et j'aurais 3 points de plus.

Merci d'avance.

Je vous tiens au courant pour la suite

Bonjour,

Je souhaite reclamer au SNPC, pourriez-vous me dire ce que vous pensez de ce courrier que je m'apprete à envoyer en R/AR :

Objet : Demande de réattribution de point suite à stage de sensibilisation à la sécurité routière

Monsieur, Madame,

J’ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 04 et 05 Janvier 2008.

La préfecture de police de Paris m’a notifié par lettre simple la récupération de 1 point au lieu des 4 points prévus à l’article R223-8 du Code De La Route puisque mon capital était de 11 points.

J’ai reçu le 27 Février 2008, deux lettres de rappels pour deux infractions commises en Juillet 2007 et en Octobre 2007.

Je n’ai jamais reçu les avis initiaux pour ces deux infractions n’ayant pas modifier l’adresse sur la carte grise de mon véhicule, la situation est à jour puisque j’ai vendu mon véhicule en novembre 2007 (voir « copie du certificat de cession »).

Une demande d’annulation de majoration est en cours auprès du Centre de Traitement Automatisé pour repasser  en amende forfaitaire (voir « copie de la demande d’annulation »).

Concernant la première infraction :
La première infraction date du mois de Juillet 2007 (voir « copie lettre de rappel 1 ») :
EXCES DE VITESSE <20KM/H
VITESSE MAX AUTORISE <=50KM/H
Constaté par contrôle automatisé le XX/07/2007 XXhXX à XXXXXX
Véhicule CITROEN Numéro XXXX XXX XX

L’amende relative à cette infraction est passé en amende forfaitaire majorée le 12/10/2007 ce qui aurait du, conformément à  l’article A37-2 du code de Procédure Pénale activer le retrait de point à cette date.

Cette date étant antérieur à celle de mon stage, le retrait de points doit être effectif avant le crédit du stage.

Je vous demande donc pour cette infraction de bien vouloir prendre en compte le crédit des points relatifs au stage de sensibilisation lors du débit effectif d’un point.


Concernant la seconde infraction :
La seconde infraction date du mois d’Octobre 2007 (voir « copie lettre de rappel 2 ») :
EXCES DE VITESSE >=30 et <40 KM/H
D’UN VEHICULE PTAC<= A 3,5 TONNES
ART R413-14 DU C. DE LA ROUTE
Constaté par contrôle automatisé
Le XX.10.2007 08h15 à GRIGNY
Véhicule CITROEN Numéro XXXX XXX XX

Pour cette seconde infraction le titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée à été émis le 25/01/2008.

Cette date est effectivement ultérieur à mon stage, néanmoins je sollicite votre clémence puisque j’ai effectué un stage de sensibilisation à mon initiative et à mes frais qui n’était pas motivé par un besoin urgent et immédiat d’un crédit de 4 points, crédit de point qui n’a pas complètement été pris en compte puisque mon capital n’était pas inférieur ou égal à 8 points.

De plus, si j'avais reçu l'avis initial de contravention, avis que je n'ai pas reçu par ma faute, j'aurais reglé cette amende dans les délais, et le retrait de points serait également intervenu avant le passage de mon stage conformément à l’article A37-2 du code de Procédure Pénale.

Je sollicite donc pour ces deux raisons votre clémence concernant cette seconde infraction pour la prendre également en compte avant le passage du stage.

Je vous joint en copie de cette lettre les documents suivants pour motiver ma demande :
-    L’attestation de suivi de stage,
-    La copie du courrier de la préfécture notifiant la récupération de 1 point,
-    Copie des chèques en paiement des amendes mentionnés,
-    Copie des lettres de rappels 1 et 2
-    Copie du courrier de demande d’annulation d’amende forfaitaire majorée,
-    Copie du certificat de cession du véhicule.

Veuillez Agréer mes sincères salutations,

Merci d'avance !

Bonsoir,

Pour les news, j'ai envoyé 2 Recommandé avec Accusé de réception pour mes 2 amendes, l'une concerne une AFM identifié au dessus et l'autre pour un autre retrait de 1 points survenu en novembre.

Suite à ma contestation auprès du ministère de l'intérieur, j'ai reçu un joli courrier pour m'annoncer que mon solde à été crédité des points correspondant qui aurait du etre retiré avant le stage.

Par contre, aucune nouvelle pour la demande de retour en AF bien que les 2 chèques aient été encaissés.