contestation d'une contravention mais véhicule vendu

Bonjour,

Téléphonez au CACIR  dont le numéro de téléphone est indiqué en haut à gauche de l'avis de contravention.

Effectivement, lors d'une cession, il n'y a pas à demander toutes ces coordonnées à l'acheteur

Bonjour,
Oui, mais vous noterez que, bizarrement, le fait d'avoir vendu son véhicule n'est pas une situation prévue dans le cadre du 1°) de la requête en exonération. Seuls sont prévus le vol, la destruction et l'usurpation de plaques.
Et à condition, bien sûr, d'y joindre les documents qui vont bien...

bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais vous noterez que, bizarrement, le fait d'avoir vendu son véhicule n'est pas une situation prévue dans le cadre du 1°) de la requête en exonération. Seuls sont prévus le vol, la destruction et l'usurpation de plaques.
Et à condition, bien sûr, d'y joindre les documents qui vont bien...

bof, un oubli sans doute