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La question est simple mais je ne ne trouve pas les textes réglementaires... 
J'habite dans un lotissement dont l'accès est une impasse qui est du domaine privé.
: Lorsque je sors de sors de ce lotissement, ais-je la priorité sur les véhicules qui arrivent à ma gauche (Article R415-5 du Code de la Route) ou non (dispositions différentes) ?
Y-a-t- il quelqu'un qui connaisse la réponse et les références réglementaires ? 
Merci
Bonjour,
La règle, tout d'abord !
Ci-après le copié/collé (sur LégiFrance) de l'article R110-1 du Code de la route :
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
TITRE Ier : DÉFINITIONS
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
-Fin de citation
Ensuite l'usage en fonction de la jurisprudence de nos tribunaux au travers de leurs décisions :
La règlementation appelée Code de la route s'applique à toutes les voies ouvertes à la circulation publique (peu importe que le terrain qui supporte la voie considérée soit public ou privé). Il faut donc savoir si votre impasse est munie de panneraux interdisant d'y pénétrer et, surtout, d'un dispositif permettant de contrôler les entrées et les sorties.
Si l'accès à votre impasse ne dispose d'aucun moyen de contrôler les entrées et les sorties, et même avec l'existence d'un panneau signalant la qualité de voie privée, elle doit être considérée comme une voie ouverte la circulation publique ce qui entaîne l'application du code de la route à l'endroit où elle débvouche sur une voie adjacente. cette description découle de jugements rendus par la Cour de cassation dans une jurisprudence aussi constante que nombreuse.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci pour les références cbrun.
Tu me réconfortes dans mes convictions, mais mon voisin ayant un autre point de vue, sans référence le doute s'était installé.
Bonne journée.
j'ai trouver cela qui est beaucoup plus precis sur votre cas
je suis eleves monitrice auto ecole et on m'a appris cela :
Article R415-9 En savoir plus sur cet article...
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
j'espere que ceci vous eclairera.
bien a vous HDLO.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
Vous ne vous êtes inscrit que pour exhumer un topic vieux de 5 ans (et vous tromper dans la réponse en plus) ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonsoir et de plus: *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! !!!!!
Bonsoir, bonsoir,
hurledanslesouix a écrit:
j'espere que ceci vous eclairera.
bien a vous HDLO.
Nous le serions davantage si vous nous expliquiez toutes les caractéristiques d'une voie non ouverte à la circulation publique, ici il y a eu pal mal d'échanges, alors un avis de plus serait peut-être le bienvenu 
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