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 29-02-2008 15:55:19 - Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

 filoucaenais
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-02-2008 
Messages: 2

Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

  Voir le profil de filoucaenais        Voter pour ce message (+1 point)

Tout d'abord, Bonjour à tous

Et merci pour les participants au réponce de ce forum.


J'ai lu a plusieurs reprises qu'il y avait un recours pour annulé le retrait des points, si le  agent verbalisateur ne vous informes pas du nombre de points que votre infraction est susceptible d'entraîne et il doit également vous informez de l'existence d'un fichier informatique automatisé des retraits, de la procédure à suivre pour reconstituer vos points et de la possibilité de demander à accéder aux informations vous concernant.
De plus, c'est l'agent verbalisateur qui doit prouver cet procedure.

quand est-il en réalité?

merci d'avance pour vos réponse.

filou.




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 29-02-2008 16:04:11 - Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3155

Re: Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, sur les pv pour excès de vitesse, la mention comme quoi votre infraction entraine  le retrait de points est inscrite, sur les autres carnets, la case retrait de points doit être renseignée.
A part ca, rien à espérer si la dite case est renseignée...

Dernière modification par razor2 (29-02-2008 16:04:28)





 29-02-2008 18:07:42 - Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1908

Re: Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

filoucaenais a écrit
De plus, c'est l'agent verbalisateur qui doit prouver cet procedure

Bonjour

Encore faut-il que l'agent connaisse toute la procédure qui est bien celle que vous indiquez, avec une seule

obligation dans celles que vous citez "remplir la case de points par oui". icon_eek Comme razor 2 vous a expliqué

Tout le reste n'est pas un cas de nullité de la contravention.

Dernière modification par Platon78 (01-03-2008 05:06:35)



 01-03-2008 01:03:43 - Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

 filoucaenais
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-02-2008 
Messages: 2

Re: Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

  Voir le profil de filoucaenais        Voter pour ce message (+1 point)

merci donc sans espoir.




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