PV jamais reçu et lettre d'huissier "corsée"

Bonjour

Commencez par lire ce lien, puis ensuite vous nous direz de quelle ville vient le PV et la cause de la verbalisation

procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Bonjour,
En fait l'étude d'huissier à refuser de me révéler de quelle ville ou trésorerie émanait le PV ou le commandement de payer. Les seules infos dont je dispose sont celles indiquées sur le "charmant" courrier du dit huissier :
- infraction commise à la Courneuve (région parisienne),
- Mise en recouvrement demandée par Monsieur le Comptable de la trésorerie du contrôle automatisé.
En ce qui concerne la cause de la verbalisation, il s'agissait d'un radar automatique fixe déclenché visiblement par une vitesse supérieure à 50 km/h mais excès de vitesse ne dépassant pas les 20 km/h ; je ne sais d'ailleurs pas de combien j'ai pu dépasser la vitesse puisque personne ne m'a informé de l'infraction avant ce jour.
Merci de votre aide.

bonjour,

C'est pas bien compliqué, votre dossier a été traité par Rennes.

Téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) au  0821 0815 00 pour essayer de trouver un arrangement.

L'adresse de votre carte grise au jour de l'infraction était-elle à jour  ?

Bonjour,
En fait après avoir retourner le problème dans tous les sens pour essayer de comprendre comment j'en était arrivée là, je viens de me rendre compte que l'adresse de ma carte grise était celle de mon adresse précédente. Alors je sais nul n'est censé ignorer la loi mais là pour le coup je ne savais absolument pas que cela était obligatoire lorsque l'on ne changeait pas de département, oui je sais cela peut paraître stupide (et non je ne suis pas blonde....sic.... c pour rire faut bien garder le moral). Mais bon tout de même curieusement la trésorerie avait su me retrouver il y a quelques temps pour des infractions commises avec un véhicule que j'avais cédé et qui était également domicilié à mon ancienne adresse, les rouages de l'administration resteront toujours impénétrables.
Merci de votre aide.

Bonjour,

bouba0405 a écrit:

En fait après avoir retourner le problème dans tous les sens pour essayer de comprendre comment j'en était arrivée là, je viens de me rendre compte que l'adresse de ma carte grise était celle de mon adresse précédente.

Retourné dans tous les sens, depuis que je vous ai posé la question tout à l'heure  ?

En résumé, tous ces soucis sont dûs à votre adrese non changée qui, au passage, est une contravention de 135/90 euros.

bouba0405 a écrit:

Mais bon tout de même curieusement la trésorerie avait su me retrouver il y a quelques temps pour des infractions commises avec un véhicule que j'avais cédé et qui était également domicilié à mon ancienne adresse, les rouages de l'administration resteront toujours impénétrables.
Merci de votre aide.

Mais détrompez vous, là aussi elle a su vous retrouver, mais a utilisé une procédure différente en envoyant le dossier à l'Huissier 

Ne payez pas l'huissier, arrangez vous avec le Trésor, vous aurez, à minima, les frais en moins

Aléa, merci de votre aide.
Pour ce qui est "de retourner le problème en tout sens", c juste parce que depuis hier que j'ai reçu ce maudit courrier je cherche désespérément des infos, je n'ai d'ailleurs pas dormi de la nuit.... je sais bien que l'on dit que plaie d'argent n'est pas mortelle mais tout de même je ne peut pas payer cette somme, maman en congé en parental mes revenus ne m'y autorise pas et je préfère nourrir mes enfants que les caisses de l'état.
En tout cas merci du conseil, je vas essayer "d'amadouer' la trésorerie de Rennes et espérer que celle-ci soit un tant soit peu compréhensive. Mais l'huissier ne risque t il pas de mettre en route une procédure de saisie sur mon compte en banque ???

Bonjour

Première chose à effectuer c'est de changer la carte grise si cela n'a pas été fait, c'est gratuit en plus.

L'huissier classique, pas celui du Trésor, ne peut rien contre vous car il est chargé de recouvrer à L'AMIABLE, s'il n'y parvient pas, il renvoie le dossier au Trésor et il en est pour ses frais, c'est ainsi pour le recouvrement des amendes.

C'est sans délai qu'il faut expliquer le litige à la TCA.

Tenez nous au courant  de la suite

Bonjour,

bouba0405 a écrit:

En tout cas merci du conseil, je vas essayer "d'amadouer' la trésorerie de Rennes et espérer que celle-ci soit un tant soit peu compréhensive. Mais l'huissier ne risque t il pas de mettre en route une procédure de saisie sur mon compte en banque ???

Il ne s'agit pas de les "amadouer". Figurez-vous que vous êtes loin, très loin d'être la seule personne dans ce cas et des coups de téléphone comme celui que vous allez leur passer, ils en reçoivent probablement tous les jours! Ils ont l'habitude et si vous expliquez que vous aviez oublié de faire votre changement d'adresse mais que vous l'avez fait depuis (en clair: dépêchez-vous de le faire, c'est gratuit et ça ne vous coûtera qu'un peu d'attente à la préfecture), il est assez courant qu'ils vous proposent de payer l'amende forfaitaire et d'envoyer des justificatifs de votre changement d'adresse.

Merci à tous. Mon mari se charge cet après midi même de faire le nécessaire pour le changement d'adresse sur la carte et grise et moi je me charge de contacter la TCA. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements. En tout cas un grand merci à tous pour vos conseils parce que sur ce coup là j'étais complètement paumée et vue l'attitude de l'étude d'huissier au tél. je me voyais partie dans de grosses galères.
Enfin, encore une petite question, dois-je tenir informer l'huissier des procédures en cours auprès de la TCA, peut-être histoire de calmer ses ardeurs et son agressivité ?

bouba0405 a écrit:

Merci à tous. Mon mari se charge cet après midi même de faire le nécessaire pour le changement d'adresse sur la carte et grise et moi je me charge de contacter la TCA. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements. En tout cas un grand merci à tous pour vos conseils parce que sur ce coup là j'étais complètement paumée et vue l'attitude de l'étude d'huissier au tél. je me voyais partie dans de grosses galères.
Enfin, encore une petite question, dois-je tenir informer l'huissier des procédures en cours auprès de la TCA, peut-être histoire de calmer ses ardeurs et son agressivité ?

Bonjour, non, mais par contre si vous trouvez un terrain d'entente avec Rennes, vous pourrez toujours rappeller l'huissier pour lui dire "nananère t'auras pas un centime"!

Bonjour,

bouba0405 a écrit:

vue l'attitude de l'étude d'huissier au tél.

Oh ben lui il gagne son pain en ramassant une commission au passage, alors c'est sûr, il préfèrerait que vous le payiez lui...

bouba0405 a écrit:

Enfin, encore une petite question, dois-je tenir informer l'huissier des procédures en cours auprès de la TCA, peut-être histoire de calmer ses ardeurs et son agressivité ?

Bof, soit vous le laissez s'énerver tout seul, de toute façon vous n'avez rien à craindre de lui dans ce cas, et au bout du compte il aura perdu du temps pour rien, soit vous avez pitié de lui, et vous lui faites comprendre que vous savez que ce n'est qu'une tentative de recouvrement à l'amiable et que vous êtes en train de régler ça directement avec la TCA, et qu'il est inutile qu'il perde son temps pour des prunes...

razor2 a écrit:

bouba0405 a écrit:

Merci à tous. Mon mari se charge cet après midi même de faire le nécessaire pour le changement d'adresse sur la carte et grise et moi je me charge de contacter la TCA. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements. En tout cas un grand merci à tous pour vos conseils parce que sur ce coup là j'étais complètement paumée et vue l'attitude de l'étude d'huissier au tél. je me voyais partie dans de grosses galères.
Enfin, encore une petite question, dois-je tenir informer l'huissier des procédures en cours auprès de la TCA, peut-être histoire de calmer ses ardeurs et son agressivité ?

Bonjour, non, mais par contre si vous trouvez un terrain d'entente avec Rennes, vous pourrez toujours rappeller l'huissier pour lui dire "nananère t'auras pas un centime"!

Bonjour
Quel est l'intérêt de financer un coup de fil ou un timbre pour expliquer au mieux au personnel secrétariat de l'huissier ce qu'il sait déjà pertinemment ?

Qu'un accord soit trouvé ou pas avec le Cacir , et jusqu'ici, bien qu'étant de nature prudente, il ne semble pas y avoir eu d'effets secondaires pour ceux qui on "obtenu" un retour à l'AF (Tompod : vous avez fait une demande recente de BSACP ? ) , en conséquence oubliez l'huissier, le "pire" qu'il puisse arriver sera une OP de toutes façons financièrement plus intéressante.

Je déconseille tout contact formel ou informel avec l'huissier (évidemment seulement en ce qui concerne ce cas de figure).

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

il ne semble pas y avoir eu d'effets secondaires pour ceux qui on "obtenu" un retour à l'AF (Tompod : vous avez fait une demande recente de BSACP ? )

Heu, non.... J'ai honte, je m'étais promis de le faire.
Dans mon cas, cela fait maintenant presque un an que je n'ai pas de nouvelles.

Mmm...

tompod a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

il ne semble pas y avoir eu d'effets secondaires pour ceux qui on "obtenu" un retour à l'AF (Tompod : vous avez fait une demande recente de BSACP ? )

Heu, non.... J'ai honte, je m'étais promis de le faire.
Dans mon cas, cela fait maintenant presque un an que je n'ai pas de nouvelles.

Mmm...

bonjour Tompod
ça permettrais néanmoins de lever un doute "pas prescrit"

Bonjour à tous,
Excusez mon silence, mais cela à été assez difficile de joindre la TCA de Rennes. Enfin, après un nombre incalculable d'appels et de mise en attente j'ai réussi un joindre un agent de la trésorerie. Nous avons bien sur effectuer le changement d'adresse sur la carte grise de notre véhicule.
Le début de la conversation avec l'agent(e) prenait une mauvaise tournure puisque celle-ci m'affirmait que nous avions reçu un premier avis avec des éléments afin de pouvoir contester l'amende. J'ai donc pris l'attitude du chat dans Shrek, et à ma grande surprise l'agent à pris en compte ma requête. Elle me demande d'adresser le montant de l'amende majorée soit 135 € (c'est toujours mieux que 431 !!) à la trésorerie, en joignant une copie de ma carte grise ainsi qu'un courrier explicatif.
D'après vous cela va-t-il suffire à enrayer la procédure d'huissier, et si oui je suppose que c'est la trésorerie qui se chargera de prendre contact avec l'étude d'huissier afin de lever la mise en demeure.
Merci à tous de votre aide.

Bonjour,

J'ai suivi la même procédure il y a un an, et depuis plus de nouvelles.
Maintenant comme l'a souligné kirlian1, pour bien faire les choses il faudrait que je les recontacte pour prendre connaissance de mon BSACP afin de vérifier que ce dossier est bien mort et enterré...

Bonjour,

C'est que la TCA est maintenant devenue uen Star, c'est très difficile à la joindre car très demandée.

Bon, vous voyez que l'on arrive à trouver des solutions et pour vous ce n'est pas négligeable.
Ne vous inquiétez pas de l'huissier, il ne peut strictement rien contre vous puisqu'il tente de recouvrer à l'amiable, il devrait être averti par le Trésor de cesser son action.

Le courrier sera adressé en lettre R/AR, en faisant référénce à votre conversation téléphonique avec la TCA. Une fois cette formalité accomplie vous ne devriez pus être embêtée.

Conservez une copie de toutes les pièces.