|
Bonjour,
Le 20/02/08 j'ai pris un PV de 35€ avec comme motif :
"stationnement gênant l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule" (art. 417-10-5°)
En regardant mon PV je me suis aperçu que les cases "commune" et "département" n'était pas remplies.
De plus il y a une erreur sur le modèle du véhicule (Renault 25 au lieu de Renault 21).
Puis-je contester ce pv ?
Merci de vos renseignements.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Ded77 a écrit:
Bonjour,
Le 20/02/08 j'ai pris un PV de 35€ avec comme motif :
"stationnement gênant l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule" (art. 417-10-5°)
En regardant mon PV je me suis aperçu que les cases "commune" et "département" n'était pas remplies.
De plus il y a une erreur sur le modèle du véhicule (Renault 25 au lieu de Renault 21).
Puis-je contester ce pv ?
Merci de vos renseignements.
Bonsoir
Aucune chance pour la contestation 
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Ded77 a écrit:
Bonsoir
Aucune chance pour la contestationBon, ba ça ne me rassure pas beaucoup ce que tu dis...
Merci à toi
Bonjour
Le sîte n'est pas fait pour être rassurer, mais pour être conseiller et informer sur vos droits, même si ce n'est pas
ce que vous auriez aimer entendre 
Bonjour,
Ded77 a écrit:
Bon, ba ça ne me rassure pas beaucoup ce que tu dis...
C'est pourtant facie à comprendre. Ce que vous avez en main, comme c'est écrit, est un avis de contravention, donc un document destiné à vous informer. Or, si vous l'avez en main, c'est que vous l'avez bien pris quelque part.
Logiquement, vous savez donc dans quelle commune et dans quel département. Et comme, en principe, vous devez bien connaître le modèle du véhicule que vous conduisez... vous êtes vous-mêmes en mesure de rectifier les erreurs ou omissions dont parlait Platon78, donc elles ne vous portent pas préjudice...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Ded77 a écrit:
Bon, ba ça ne me rassure pas beaucoup ce que tu dis...
C'est pourtant facie à comprendre. Ce que vous avez en main, comme c'est écrit, est un avis de contravention, donc un document destiné à vous informer. Or, si vous l'avez en main, c'est que vous l'avez bien pris quelque part.
Logiquement, vous savez donc dans quelle commune et dans quel département. Et comme, en principe, vous devez bien connaître le modèle du véhicule que vous conduisez... vous êtes vous-mêmes en mesure de rectifier les erreurs ou omissions dont parlait Platon78, donc elles ne vous portent pas préjudice...
Je comprends parfaitement ce que vous m'expliquez.
Je pensais à tort qu'une erreur commise sur une contravention rendait celle-ci caduc.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Vous n'êtes pas le seul, si ça peut vous consoler;
Malheureusement, ce genre d'erreurs ne suffit pas, ce serait trop facile sinon...
(ça peut, mais dans certains cas seulement)
|