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 28-02-2008 21:05:44 - erreur sur modele de ma moto sur pv

 thierry92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 1

erreur sur modele de ma moto sur pv

  Voir le profil de thierry92        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir a tous,
me suis fait verbaliser pour plaque d'immatriculation non règlementaire, rien de plus normal puisque celle ci ne l'est pas...
Le truc qui m'interroge, c'est que l'agent s'est trompé sur le modele de ma moto, à savoir une erreur de cylindrée...
Est il possible de contester ce pv et quel article citer dans cette contestation pour cette erreur.
Merci d'avance de m'éclairer




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 28-02-2008 21:16:50 - erreur sur modele de ma moto sur pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: erreur sur modele de ma moto sur pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,


Ce type d'erreur est sans la moindre incidence sur la verbalisation, va falloir hélas payer 45 euros icon_confused




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