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Délai de prescription help merci !!!

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28-02-2008 20:52:47 - Délai de prescription help merci !!!

Samy74: Nouveau membre

Délai de prescription help merci !!!

Bonjour à tous,

Je sais que le sujet est déjà évoqué mais mon cas semble un peu différent....

Voilà j'ai été flashé le 18/12/2004 mais je n'ai reçu le PV ( 52 au lieu de 50 !!!!!), j'ai récu en septembre 2006 une injonction de payer de 375 €... j'ai réglé sur les conseils du trésor public les 90 € correspondant à l'amende initiale et écrit une lettre au procureur expliquant ma situation.
Aujourd'hui , le 28/02/2008 je reçois une nouvelle injonction de payer de 303 € ...
En résumé sur le document est noté date des faits 18/12/2004, date de la décision 23/10/2005 date de l'avis 31/10/2005. et également Commandement de payer en date du ... 21/02/2008 !!

Merci de me conseiller et de me dire si possible ds ce cas une quelconque prescription s'applique .

Merci encore pour votre aide.

Cdlt.

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28-02-2008 20:55:22 - Délai de prescription help merci !!!

Aléa: VIP

Re: Délai de prescription help merci !!!


Bonjour, A l'époque de l'infraction, l'adresse de votre carte grise était la bonne ? Qui vous a conseillé de payer 90 euros, La trésorerie de RENNES ou une autre ?

28-02-2008 21:07:44 - Délai de prescription help merci !!!

Samy74: Nouveau membre

Re: Délai de prescription help merci !!!


A l'époque l'adresse était la bonne mais je faisais suivre mon courrier car je voyageais régulièrement. La trésorerie de mon domicile actuelle en haute savoie .

28-02-2008 21:15:14 - Délai de prescription help merci !!!

Aléa: VIP

Re: Délai de prescription help merci !!!

Bonjour,

Samy74 a écrit:
A l'époque l'adresse était la bonne mais je faisais suivre mon courrier car je voyageais régulièrement.

La trésorerie de mon domicile actuelle en haute savoie .

Si vous aviez accompli les formalités auprès de la poste il faut savoir que ce type de courrier ne suit pas, habituellement il est retourné à l'envoyeur.

Ce PV était il la suite d'un radar automatique ?

28-02-2008 22:19:02 - Délai de prescription help merci !!!

Samy74: Nouveau membre

Re: Délai de prescription help merci !!!


Non il s'agissait d'un radar embarqué ds une voiture banalisée

28-02-2008 22:37:44 - Délai de prescription help merci !!!

Aléa: VIP

Re: Délai de prescription help merci !!!


Bonjour, Samy74 a écrit: Non il s'agissait d'un radar embarqué ds une voiture banalisée Les radars embarqués dans les voitures banalisées sont, à 90%, des radars reliés au sytème automatique. votre dossier a-t-il, au départ, été traité par Rennes ?

29-02-2008 19:59:34 - Délai de prescription help merci !!!

Samy74: Nouveau membre

Re: Délai de prescription help merci !!!


Oui en effet il a été traité immédiatement par Rennes.

29-02-2008 21:18:25 - Délai de prescription help merci !!!

Aléa: VIP

Re: Délai de prescription help merci !!!


Bonjour, Fallait vous arranger avec la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES, seule comptétente dans ce dossier. Essayer de leur téléphoner au 0 821 0 815 00 pour voir avec ce qui peut être fait pour diminuer la douloureuse.

29-02-2008 21:52:41 - Délai de prescription help merci !!!

Samy74: Nouveau membre

Re: Délai de prescription help merci !!!


je vais essayer ..... merci pour votre aide

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