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 28-02-2008 20:52:47 - Délai de prescription help merci !!!

 Samy74
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Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 5

Délai de prescription help merci !!!

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Bonjour à tous,

Je sais que le sujet est déjà évoqué mais mon cas semble un peu différent....

Voilà j'ai été flashé le 18/12/2004 mais je n'ai reçu le PV ( 52 au lieu de 50 !!!!!), j'ai récu en septembre 2006 une injonction de payer de 375 €... j'ai réglé sur les conseils du trésor public les 90 € correspondant à l'amende initiale et écrit une lettre au procureur expliquant ma situation.
Aujourd'hui , le 28/02/2008 je reçois une nouvelle injonction de payer de 303 € ...
En résumé sur le document est noté date des faits 18/12/2004, date de la décision 23/10/2005 date de l'avis 31/10/2005. et également Commandement de payer en date du ... 21/02/2008 !!

Merci de me conseiller et de me dire si possible ds ce cas une quelconque prescription s'applique .

Merci encore pour votre aide.

Cdlt.




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 28-02-2008 20:55:22 - Délai de prescription help merci !!!

 Aléa
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Re: Délai de prescription help merci !!!

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Bonjour,

A l'époque de l'infraction, l'adresse de votre carte grise était la bonne  ?

Qui vous a conseillé de payer 90 euros, La trésorerie de RENNES ou une autre  ?



 28-02-2008 21:07:44 - Délai de prescription help merci !!!

 Samy74
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Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 5

Re: Délai de prescription help merci !!!

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A l'époque l'adresse était la bonne mais je faisais suivre mon courrier  car je voyageais régulièrement.

La trésorerie de mon domicile actuelle en haute savoie .



 28-02-2008 21:15:14 - Délai de prescription help merci !!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: Délai de prescription help merci !!!

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Bonjour,

Samy74 a écrit:

A l'époque l'adresse était la bonne mais je faisais suivre mon courrier  car je voyageais régulièrement.

La trésorerie de mon domicile actuelle en haute savoie .

Si vous aviez accompli les formalités auprès de la poste il faut savoir que ce type de courrier ne suit pas, habituellement il est retourné à l'envoyeur.

Ce PV était il la suite d'un radar automatique  ?



 28-02-2008 22:19:02 - Délai de prescription help merci !!!

 Samy74
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Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 5

Re: Délai de prescription help merci !!!

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Non il s'agissait d'un radar embarqué ds une voiture banalisée



 28-02-2008 22:37:44 - Délai de prescription help merci !!!

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: Délai de prescription help merci !!!

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Bonjour,

Samy74 a écrit:

Non il s'agissait d'un radar embarqué ds une voiture banalisée

Les radars embarqués dans les voitures banalisées sont, à 90%, des radars reliés au sytème automatique.

votre dossier a-t-il, au départ, été traité par Rennes ?



 29-02-2008 19:59:34 - Délai de prescription help merci !!!

 Samy74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 5

Re: Délai de prescription help merci !!!

  Voir le profil de Samy74        Voter pour ce message (+1 point)

Oui en effet il a été traité immédiatement par Rennes.



 29-02-2008 21:18:25 - Délai de prescription help merci !!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: Délai de prescription help merci !!!

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Bonjour,

Fallait vous arranger avec la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES, seule comptétente dans ce dossier.

Essayer de leur téléphoner au 0  821 0 815 00 pour voir avec  ce qui peut être fait pour diminuer la douloureuse.



 29-02-2008 21:52:41 - Délai de prescription help merci !!!

 Samy74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 5

Re: Délai de prescription help merci !!!

  Voir le profil de Samy74        Voter pour ce message (+1 point)

je vais essayer ..... merci pour votre aide




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