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 28-02-2008 19:58:59 - Lettre d huissier et amendes TCA

 hang-five
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Inscrit le 28-02-2008 
Messages: 1

Lettre d huissier et amendes TCA

  Voir le profil de hang-five        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
apres avoir lu plusieur topic concernant des cas semblables, mais pas identique, je permet de vous faire part de mon cas.
Il y a 9/10 mois j ai commis un exces de vitesse sur une zone a 50km/h  inferieur a 20km/h.
A l epoque j etait apprenti et j avais 600 euro de revenu et 200 euro de loyer, donc payer d un coup une amende de 135 euro etait exclu.
Mais pour faire part de ma bonne foi j ai envoyer plusieurs courrier avec lettre expliquant ma situation et cheques de 20 a 30 euro.
J ai paye 95 euros sur les 135 euro de base mais la TCA a quand  meme majore cette amende.
J ai donc ecrit a l omp ( il y a 4 moi ) afin de revenir sur la majoration qui ne m a pas repondu.

Aujoud'hui je recoit une lettre d huissier stipulant que je doit 330 euro et que si je ne les regles pas d ici le moi de mai -> saisie.

Que faire pour revenir sur cette majoration et pour avoir une perssonne competent dans ce domaine a la TCA.De surcroit je n ai meme pas les documents initiaux stipulant l amende et la majoration.



Merci d avance.




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 28-02-2008 23:51:46 - Lettre d huissier et amendes TCA

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1386

Re: Lettre d huissier et amendes TCA

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Avant de payer en plusieurs fois il aurait fallu demander leur accord.
Si vous avez été verbalisé par rennes essayé d'envoyer un courrier en recommandé à OMP en expliquant votre situation et en y joignant l'original du courrier de l'huissier.
Faîtes quand même des photocopies de vos courriers.

Dernière modification par Platon78 (29-02-2008 06:47:20)



 29-02-2008 10:07:30 - Lettre d huissier et amendes TCA

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Lettre d huissier et amendes TCA

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Mais commencer par lire ceci
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
et voir avec la trésorerie amende de son propre département en premier lieu.




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