PERMIS PROBATOIRE

CARPENA a écrit:

Bonjour ,

Voici mon problème ,qui concerne mon fils en fait:

1°/

Romain a obtenu son permis le 13/04/2005 (sans conduite accompagnée) ,à ce jour
son compteur points est il de 6 ? ou de 10 ? sachant qu'il aura automatiquement 12 points à partir du 14/04/2008 .

2°/

Le gros pépin est le suivant :

*il a été arrêté par la gendarmerie de LYON le 24/02/08 à 2H du matin et a été verbalisé pour une infraction pour conduite en état d'ivresse ,à savoir : 0,31 g/l d'air (le maxi étant à 0,25 ) ,lui qui ne boit jamais !!! Donc s'il n'a que 6 points au permis ,celui ci  risque d'être annulé . Comme il y a 50 jours entre la date de l'infraction et le passage à 12 points automatique  , nous allons contester pour gagner du temps ( délais pour contester 45 jours) ,c'est je pense jouable mais pas gagné , car tant que l'amende n'est pas payée et ou qu'il n'a pas reçu de notifcation de retrait de points , la montre joue peut être en sa faveur.

AVONS NOUS RAISON?

Merci de vos réponses éclairées.
CORDIALEMENT.   

CARPENA

Bonjour
Vous avez entièrement raison, faîtes bien la contestation dans les règles.

Bonjour,

Il me parait utile de préciser que cette contestation devra être adressée en lettre R/AR, disons 40 jours après le 24 février, à laquelle les deux feuillets orignaux de la contravention seront joints.

Bonsoir,

Merci à PLATON 78 et à ALEA VIP pour leur réponse et je vais abuser en posant deux autres questions (plusieurs) :

1°/ sur le PV ne figure pas le nom ,le service et l'adresse ou je peux (je dois) contester !!!!
Est ce normal ?
Ou puis je trouver ces informations ?
Dois je les demander à la gendarmerie de LIMONEST (69) près de LYON, ou a été dressé le PV?
Auprès de qui en fait doit on contester?

2°/ Le motif de contestation :

Le fait qu'il n'y ait pas l'adresse de contestation ,peut il être un réel motif ? Un vice de forme?

En fait le motif que nous allons exposer ,vient du fait que l'appareil de mesure, un éthylotest , a eu de nombreuses difficultés pour fonctionner normalement : plus de 3/4 d'heure avant qu'il veuille bien démarrer et fonctionner sans problème et ensuite difficulté de lecture!!!

Voilà j'ai peut être abusé par mes questions ,mais c'est tellement important pour mon fils de ne pas perdre son permis , car autrement il risque de perdre également son emploi tout récent,car il  a besoin de son véhicule pour le travail, lui qui de plus ne boit jamais; c'est vraiment pas de chance !! 

MERCI PAR AVANCE ;

Cordialement.

CARPENA

Bonjour,

Ce n'est pas normal que ne figure pas au verso de la carte de paiement l'adresse où contester. Cette absence d'adresse ne peut constituer un motif valable de contestation, vous pourriez en parler mais sans plus.

Vous pouvez réclamer auprès de la gendarmerie de LYON, Gendarmerie Nationale groupement du Rhône 2 r Bichat 69002 LYON ou auprès de l'Officier du Ministère Public de LYON près la juridiction de proximité, Palais de justice 67, rue Servient LYON 69003.

En contestant vous risquez de perdre le bénéfice de l'amende minorée mais vous allez sans doute gagner le temps nécessaire.

N'oubliez pas, la lettre R/AR et joindre les deux feuillets en original de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Conservez une copie de toutes les pièces

Bonjour ,

Merci beaucoup pour  votre réponse et précieux conseils.
Je vous tiens au courant pour info et pout tous le monde qui pourrait bénéficier de futurs conseils et infos.

Bonne journée.
CARPENA

Bonjour Carpena!

Pour être sincère, même si vous ne contester pas la contravention et que vous payer le 43ème ou 44ème jour vous pouvez être sûr que votre fils sera passer à 12pts entre temps!


Le SNPC n'est pas le TGV, et puis le risque de contester pour votre fils c'est d'avoir de la suspension...pouvant allez jusqu'a 3ans!!!

Bonjour,

Look71 a écrit:

Pour être sincère, même si vous ne contester pas la contravention et que vous payer le 43ème ou 44ème jour vous pouvez être sûr que votre fils sera passer à 12pts entre temps!

Ce n'est pas faux, vous voyez que vous ne dites pas que des âneries , mais visiblement CARPENA voulait montrer son mécontentement.

Look71 a écrit:

Le SNPC n'est pas le TGV, et puis le risque de contester pour votre fils c'est d'avoir de la suspension...pouvant allez jusqu'a 3ans!!!

En revanche, bien que prévue cette suspension, là vous y allez un peu fort

Aléa a écrit
Ce n'est pas faux, vous voyez que vous ne dites pas que des âneries  , mais visiblement CARPENA voulait montrer son mécontentement

Bonjour
Bien sur que non il ne dit pas que des âneries mais parfois il en fait   je sors

Platon78 a écrit:

Aléa a écrit
Ce n'est pas faux, vous voyez que vous ne dites pas que des âneries  , mais visiblement CARPENA voulait montrer son mécontentement

Bonjour
Bien sur que non il ne dit pas que des âneries mais parfois il en fait   je sors

Allez à la Porte!!!

Bon j'avoue que j'en dit pas mal...mais je suis "Jeune" (quant sa m'arrange!!)

Bonjour à tous,

C'est encore moi , merci pour vos réponses , mais comme  me dit mon fils ROMAIN "avec le peu de chance que j'ai sur ce coup " ,que faut il réellement faire; en synthèse :

* gagner du temps ,c'est sur ,et faire partir la lettre en RAR,avec les feuillets du PV et complété ,disons le 07/04/08.

* mais la lettre doit elle être :
-lettre de contestation ,pour fonctionnement anormal de l'éthylotest ?
-lettre de paiement de l'amende forfaitaire de 135 EUR avec le chèque de règlement ?

Quelle est la meilleure des 2 solutions ,qui optimise les délais permettant de récupérer les 12 points le 14/04/08 ?   

Le choix est délicat ,le délai entre paiement et fin de délais probatoire de 5 jours d'écart !!!

Remarques: si nous contestons le 44 ième jour,le Trésor Public ne risque t il pas d'emettre une injonction  de payer de 375 EUR ? et cela ne constitue t il pas la constatation du paiement réel de l'amende? Le Trésor est avisé immédiatement du non paiement au delà des 45 jours (si  contestation ) et réagit très vite pour emettre l'injonction de payer?

Et si nous payons le 44 ième , est il sur que la lettre AR indiquant le retrait de 6 points partira après le 14/04/08? date à laquelle Romain aura automatiquement récupéré ses 12 points?

Je sais je pose beaucoup de questions , mais ce serait tellement idiot de se rater à quelques jours près ,qu'il faut bien sur opter pour la meilleure solution; à moins que quelqu'un ait une idée radicale ,sure ou des infos     
de source officielle certaine .

MERCI PAR AVANCE.
DANS L'ATTENTE DE VOUS LIRE.
BON WEEK END A TOUS.

CARPENA

Bonjour,

Ce n'est pas évident, à si peu de jours près, de savoir qu'elle est la meilleure stratégie.

Ce qui est gênant avec ce PV établi par les gendarmes c'est que le paiement s'effectue à RENNES et là bas il semble ne pas faire de sentiments avec les délais de paiement alors que la réclamation doit être adressée au service indiqué au verso de la carte de paiement.

Cependant, il faut savoir que c'est qu'à partir de la date à laquelle la perte de points est enregistrée que l'envoi de la notification de perte de points peut-être effectuée. Il est raisonnable de penser, que ce soit en payant ou en réclamant le 40 ème jour que votre fils sera passé à 12 points quand interviendra la sanction de retrait des points.

C'est un choix qui vous appartient.

Rebonjour,

Merci de cette réponse , le choix effectivement est délicat et j'ai pensé à une chose :

* si nous contestons le 40 ou 43 ième jour et que nous informons par RAR le centre de RENNES , que nous avons contester ,cela peut il être favorable en terme de délais?
* Comment va réagir le centre de Rennes? Doit il patienter le résultat de la contestation ,pour lancer l'injonction de paiement via le Tresor Public ?Ou va  il lancer la procédure malgré tout?

* Et puis quel peut être le risque de rejet de la contestation? Conséquences ,en général?

Je crois que nous arrivons au terme de nos reflexions , et nous avons encore quelques semaines pour réfléchir .

Y a t il également un service juridique (pas trop cher) qui peut également aider les automobilistes comme nous?

Bonne journée.
Cordialement.
CARPENA

Bonjour,

Voilà comment procéder :

- le paiement est à adresser à Rennes,

- la contestation est à expédier à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement.

Rennes n'a que faire de la réclamation que vous pourriez adresser ailleurs. Cependant, en cas de  réclamation RENNES ne devrait pas être saisi du dossier, c'est le but de stopper la procédure dans l'attente d'une réponse.

Si j'étais dans votre cas, je dis bien si, on est d'accord ? je paierais le 43eme jour et par un envoi en lettre R/AR.  Le temps de réaction doit permettre à votre Damien de monter à 12 points.

Bonsoir!

Tout à fait d'accord avec Aléa sa confirme mes dires! Car je peu vous dire qu'il ne mettron pas 10Jour mais 1 mois voir 6 mois à lui retirer pui le SNPC laisse le bénéfice des 12pts!