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Amende majorée

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27-02-2008 15:56:24 - Amende majorée

top16500: Nouveau membre

Amende majorée

Bonjour à tous,
J'ai été flashé en avril 2005 (57 au lieu de 50) et n'ai reçu aucun pv jusqu'en octobre 2006 (amende majorée de 375€ au lieu de 90€ à l'origine) ... banal me direz-vous au vu du nombre de personnes dans mon cas ... J'ai donc décidé de faire un recours auprès de l’Officier du Ministère Public - Secrétariat du Contrôle Automobile de Rennes (lettre AR) et j'ai envoyé en parallèle un chèque de 135€ au Trésor Public (montant de l'amende avec majoration simple).
N'ayant eu aucune réponse à mon courrier, je pensais que l'affaire était close (15 mois !!!) mais je reçois aujourd'hui un "commandement de payer" pour le solde majoré de 7.50€ d'acte soit 247,50€ ...
Je souhaiterais donc savoir si je peux exercer un recours vis à vis de mon premier courrier AR resté sans réponse ...
Merci de votre (vos) réponse(s) et bonne journée à tous

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27-02-2008 16:06:37 - Amende majorée

Aléa: VIP

Re: Amende majorée


Bonjour, Vous aviez, à l'époque, l'adresse de la carte grise à jour ? Vous avez quand même, semble-t-il, commis une erreur de procédure car lorsqu'on réclame sur une AFM de RENNES il faut consigner la totalité de la somme. Essayez de téléphoner à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes, il arrive que des arrangements soit possibles 0821 0815 00

27-02-2008 16:11:02 - Amende majorée

top16500: Nouveau membre

Re: Amende majorée


Tout d'abord merci pour la promptitude de votre réponse ... ma carte grise était à jour et j'ai procédé ainsi sur les conseils de la TCA ...

27-02-2008 16:19:34 - Amende majorée

Aléa: VIP

Re: Amende majorée

Bonjour,

top16500 a écrit:
Tout d'abord merci pour la promptitude de votre réponse ... ma carte grise était à jour et j'ai procédé ainsi sur les conseils de la TCA ...

Rappelez les, pour voir s'il y a arrangement ou pas vu que elle qui vous avait conseillé, sinon je ne vois pas comment vous pourriez faire.

Si c'est l'huissier qui vous sollicite, ne vous inquiétez pas outre mesure, il tente un recouvrement amiable, ni plus ni moins, mais ne laissez pas traîner pour autant.

28-02-2008 07:04:25 - Amende majorée

CamilleA: VIP

Re: Amende majorée


Bonjour, Aléa a écrit: Rappelez les, pour voir s'il y a arrangement ou pas vu que elle qui vous avait conseillé, sinon je ne vois pas comment vous pourriez faire. Tout le problème étant... Qui ça, "elle" ? - Y a quelqu'un qui vous a dit ça y a un an et demi ? C'est pas possible, vous avez dû mal comprendre...

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