Vente véhicule non homologué

Bonjour,

Déjà, vous êtes en infraction au regard du code de la route, mais ce qui pourrait être plus dommageable encore c'est que vous l'êtes vis à vis de votre assurance car cette dernière a été contractée pour un véhicule donné et c'est un autre type de véhicule qui circule.

Elle ne passerait pas en réception à titre isolé ?

La vente, même avec des garanties ne couvrira pas davantage l'acheteur s'il circule sur la voie publique.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce que vous venez de dire.

N'empêche que j'ai roulé pendant quasi 10 ans avec cette voiture comme véhicule de tous les jours et, je l'avoue, en toute illégalité aussi bien envers l'assurance que la préfecture.
Mais j'ai toujours été respectueux les autres sur la route (comme je l'ai été avec n'importe quelle autre voiture d'ailleurs) et je n'ai jamais fais le débile sur la voie publique pour ne pas mettre la vie de mes passagers et autres usagers en danger.
Je reconnais tout à fait que ça ne me donne pas plus le droit de rouler avec un véhicule non homologué.

A l'heure actuelle, j'utilise cette voiture qu'occasionnellement car elle consomme pas mal et vu le prix de l'essence aujourd'hui, ça en devient presque un luxe de rouler avec. Donc, comme je disais, je veux la vendre.

Il est clair que le futur propriétaire sera au courant que le véhicule ne correspond plus à la carte grise (c'est d'ailleurs même pour cela que je la vendrais surement plus facilement car ce type de voiture est recherché pour ça) mais on ne sait jamais sur qui on peut tomber et les bonnes résolutions avant la vente changent souvent vite en échappatoire au moment ou il faut passer à la caisse en cas d'accident corporel.

Donc je n'ai vraiment pas envie de payer toute ma vie à cause du manque de responsabilités du futur propriétaire.

Sinon il me reste le choix de la remettre en état d'origine ou de la vendre moteur et caisse séparés.

Mais bon, si un moyen de me couvrir en respectant la loi existait, ce serait plus avantageux pour moi.

Je ne cherche absolument pas à fuir mes responsabilités, je veux simplement me couvrir légalement afin que le nouveau propriétaire assume les siennes.

bonjour,
si vous voulez une couverture à toute épreuve vous faite annuler la CG en préfecture et vous vendez la voiture donc sans CG avec la mention >non homologuée, interdite sur route<.
Là c'est la protection totale mais vous aurez beaucoup de difficultés pour la vendre, sauf si c'est un modèle qui est couramment utilisé sur circuit.

je veux simplement me couvrir légalement afin que le nouveau propriétaire assume les siennes.

de cette façon vous êtes couvert et le nouveau proprio ne pourra pas aller sur route sauf la faire réceptionner à titre isolé.

ah oui tiens, j'ai oublié de demander :

ça veut dire quoi "la réceptionner à titre isolé" ?

Resiliator a écrit:

ah oui tiens, j'ai oublié de demander :

ça veut dire quoi "la réceptionner à titre isolé" ?

c'est à dire refaire homologuer la voiture avec le nouveau type de motorisation auprès des services de la DRIRE ex mines afin de pouvoir obtenir une CG cette fois ci en concordance avec le véhicule.
c'est très difficile d'obtenir cette homologation voir impossible si le moteur n'existe pas dans la gamme du constructeur ou qu'il n'a jamais été monté sur le châssis du véhicule à homologuer.