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Bonjour à tous,
voilà mon problême :
J'ai une voiture dans laquelle j'ai changé le moteur par un plus puissant il y a quelques années maintenant. Le véhicule est toujours passé au contrôle technique car il n'y a pas de point de contrôle sur le type de moteur embarqué dans le véhicule.
Etant mécanicien auto, j'ai toujours entretenu mon véhicule et il est dans un état vraiment irréprochable.
Mon souci c'est que je veux m'en séparer maintenant et ça me fais un peu peur de le vendre dans cette configuration.
Je n'ai bien entendu plus le moteur d'origine car je l'ai vendu il y a longtemps.
Lorsqu'on vends une voiture, il y a une case à cocher sur le certificat de vente stipulant que le véhicule est bien conforme aux données de la carte grise (ce qui n'est bien évidemment plus le cas).
J'avais pensé faire signer une décharge au nouveau propriétaire en lui faisant bien admettre et comprendre que ce véhicule n'étant pas homologué sur route, qu'il ne pouvait s'en servir que sur circuit (personnellement j'ai roulé sur route pendant presque 10 ans avec sans soucis) afin de me décharger des responsabilités.
Mais je ne sais pas si un papier comme celui là est valable devant un tribunal en cas de problêmes.
Je ne voudrais que ça me retombe dessus si le nouveau propriétaire fais le dingue avec et s'il ne veut pas assumer ses responsabilités.
Qu'en pensez-vous ?
Quel est le meilleur moyen de me couvrir ?
Bonjour,
Déjà, vous êtes en infraction au regard du code de la route, mais ce qui pourrait être plus dommageable encore c'est que vous l'êtes vis à vis de votre assurance car cette dernière a été contractée pour un véhicule donné et c'est un autre type de véhicule qui circule.
Elle ne passerait pas en réception à titre isolé ?
La vente, même avec des garanties ne couvrira pas davantage l'acheteur s'il circule sur la voie publique.
Dernière modification par Aléa (27-02-2008 20:09:48)
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce que vous venez de dire.
N'empêche que j'ai roulé pendant quasi 10 ans avec cette voiture comme véhicule de tous les jours et, je l'avoue, en toute illégalité aussi bien envers l'assurance que la préfecture.
Mais j'ai toujours été respectueux les autres sur la route (comme je l'ai été avec n'importe quelle autre voiture d'ailleurs) et je n'ai jamais fais le débile sur la voie publique pour ne pas mettre la vie de mes passagers et autres usagers en danger.
Je reconnais tout à fait que ça ne me donne pas plus le droit de rouler avec un véhicule non homologué.
A l'heure actuelle, j'utilise cette voiture qu'occasionnellement car elle consomme pas mal et vu le prix de l'essence aujourd'hui, ça en devient presque un luxe de rouler avec. Donc, comme je disais, je veux la vendre.
Il est clair que le futur propriétaire sera au courant que le véhicule ne correspond plus à la carte grise (c'est d'ailleurs même pour cela que je la vendrais surement plus facilement car ce type de voiture est recherché pour ça) mais on ne sait jamais sur qui on peut tomber et les bonnes résolutions avant la vente changent souvent vite en échappatoire au moment ou il faut passer à la caisse en cas d'accident corporel.
Donc je n'ai vraiment pas envie de payer toute ma vie à cause du manque de responsabilités du futur propriétaire.
Sinon il me reste le choix de la remettre en état d'origine ou de la vendre moteur et caisse séparés.
Mais bon, si un moyen de me couvrir en respectant la loi existait, ce serait plus avantageux pour moi.
Je ne cherche absolument pas à fuir mes responsabilités, je veux simplement me couvrir légalement afin que le nouveau propriétaire assume les siennes.
bonjour,
si vous voulez une couverture à toute épreuve vous faite annuler la CG en préfecture et vous vendez la voiture donc sans CG avec la mention >non homologuée, interdite sur route<.
Là c'est la protection totale mais vous aurez beaucoup de difficultés pour la vendre, sauf si c'est un modèle qui est couramment utilisé sur circuit.
je veux simplement me couvrir légalement afin que le nouveau propriétaire assume les siennes.
de cette façon vous êtes couvert et le nouveau proprio ne pourra pas aller sur route sauf la faire réceptionner à titre isolé.
ah oui tiens, j'ai oublié de demander :
ça veut dire quoi "la réceptionner à titre isolé" ?
Resiliator a écrit:
ah oui tiens, j'ai oublié de demander :
ça veut dire quoi "la réceptionner à titre isolé" ?
c'est à dire refaire homologuer la voiture avec le nouveau type de motorisation auprès des services de la DRIRE ex mines afin de pouvoir obtenir une CG cette fois ci en concordance avec le véhicule.
c'est très difficile d'obtenir cette homologation voir impossible si le moteur n'existe pas dans la gamme du constructeur ou qu'il n'a jamais été monté sur le châssis du véhicule à homologuer.
en vertu du noueau code de la route, d'avoir transformé ta voiture tu risque outre le fait de rouler sans assurance du fait de la modification
une amende de 4eme categorie 750 EUROS TOUT DE MEME, la meme chose pour la mettre en vente, le media utilisé pour en faire la pub ou l'annonce pareil,
la confiscation par les autorités, la nulité de la vente et une condamnation pour mise en danger d'aurtui
a bon entendeur salut
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