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Bonjour à tous !
C'est ma première fois sur un forum et j'espère trouver des réponses à mes questions :voici mon problème : Un jour je suis allée récupérer mon fils a l'école en voiture et je me suis garée en double file avec warning juste le temps de le récupérer dans sa classe
Je sais, ce n'est pas très correct seulement c'est le même cirque pour tout le monde tous les jours à la sortie des classes car il n'y a aucune place pour se garer .A la sortie de l'école je constate qu'un policier plombe tout le monde d'une amende de 35 euros . En colère je lui fais comprendre que c'est injuste et trop facile comme boulot étant donné que c'est comme ça tous les jours . Bref dans la fouléé il me demande de me taire et de vérifier mes papiers ; Là il constate que j'ai 1 mois de retard sur le contrôle technique et boom 2ème amende a 90 euros .Je peste et là il me mets une 3 ème amende à 90 pour "transport d'enfant en véhicule sans ceinture de sécurité ou système de retenue agrée" . Je venais juste de mettre mon fils dans la voiture, j'ai 2 enfants avec 1 siège auto et un réhausseur
J e continue de pester et la 4ème amende de 90 eurospour je cite "refus d'optempérer à un ordre d'enlèvement d'un véhicule troublant la circulation dont le conducteur a été verbalisé"
Je suis ok pour régler les 2 premières amendes mais pour les reste....mon fils a le droit d'être sans ceinture dans une voiture en stationnement puisque j'ai une amende qui stipule que "je refuse "de partir :rolleyes:
Est-ce que ce sont 2 contaventions en contradiction ?: De plus il n'a pas corrigé à la main le nouveau délais de contestation qui est passé de 30à 45 jours...est-ce aussi un arguement
Merci de m'aider car j'arrive à bout de ces 45 jours et je n'est toujours pas la bonne formulation pour contester ces amendes
MERCI MERCI MERCI
à bientôt
Tout d'abord vous êtes le type même de personne à prendre des libertés vis à vis du code de la route et à dire que c'est la première fois lorsque l'on vous y prend.
Ensuite pour le transport de votre enfant il m'est difficile de penser que l'Officier du Ministère Public va croire en votre bonne foi si vous lui dites que vous n'alliez pas ramener votre enfant chez vous à bord de votre véhicule sans système de retenue adaptée.
Enfin, une bonne nouvelle pour vous en ce qui concerne la dernière amende : elle ne s'applique pas à votre cas mais à celui d'une personne qui reste enfermée dans son véhicule sans avoir l'intention de faire cesser l'infraction et empêchant ainsi le véhicule de la fourrière (requis et présent sur place) de retirer sa voiture.
Je vous invite quand même à faire preuve d'un peu plus de civisme, s'il est vrai qu'il est difficile de se stationner aux abords immédiats d'une école, tout le monde n'est pas impotent et peut marcher 05 minutes. Je vous rappelle également que ces difficultés de stationnement sont dûes aux mesures de sécurités prises pour nos enfants qui sont encore trop nombreux à se faire renverser parce qu'ils traversent derrière une voiture stationnée en double file avec les warning.
A bon entendeur...
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.
Ouais, enfin faut pas déconner non plus quoi.
Se pointer sur une sortie des classes, foutre des PV a tour de bras et s'acharner sur une personne qui lève (légitimement) la voix prouve bien la stupidité bovine de ces flics. Une seule règle: la thune, la thune, la thune, point barre.
Sur les 4 infractions, une seule est, à la rigueur, légitime: le CT.
Mais la contestation, car a la base, c'est ce qui etait demandé, je te conseille d'envoyer un mail a alea ou R. Josseaume, y z'ont l'air calé dans ces trucs la...
Je suis a 100% avec toi, Chubaya, c'est dégueulasse ![]()
bonjour,
Je crains le pire pour vous quant à la validité juridique des PV, je ne parle pas de la pertinence d'en coller 4 de ce montant dans de telles circonstances.
- pour le stationnement en double file, il ne va y avoir aucun argument,
- pour le contrôle technique, n'en parlons pas, l'infraction est caractérisée,
- pour le refus d'enlèvement de la voiture, artricle R. 412-51 du code de la route, il aurait fallu être sur place pour savoir comment cela c'était déroulé,
- pour la quatrième, je rejoins votre analyse, à partir du moment où vous n'êtes pas partie et ce d'autant plus que c'est vérifiable puisqu'il vous est dressé une contravention pour ces faits, je ne vois pas comment l'on peut relever l'infraction relative à la ceinture ou la mise en place du rehausseur pour l'enfant. Pour moi c'est contradictoire.
Il faut adresser une réclamation en bonne et due forme à L'officier du Ministère Public (OMP) près du Tribunal dont vous dépendez, l'adresse de cette autorité est parfois mentionnée au verso de la carte de paiement, d'autres fois l'autorité indiquée est un filtre pour l'OMP. Il faut expliquer le déroulement des faits, reconnaître une ou deux infractions et demander l'indulgence pour les autres. Faites établir le contrôle technique pour avancer votre bonne foi et justifiez-en par une copie de la carte grise jointe dans ce courrier.
N'oubliez pas de compléter les cartes de paiement des infractions que vous contestez ou pour lesquelles vous demandez l'indulgence. Vous devez joindre les originaux des deux parties des contraventions. L'envoi sera effectué en LRAR. Conserver une copie de l'ensemble des pièces.
Tout dépend de la ville où vous demeurez, si c'est une grande ville, ils n'aiment pas avoir de réclamations car ils ne sont pas en état matériel de les apprécier, mais sait-on jamais. S'il s'agit d'une ville moyenne vous aurez peut-être un peu plus de chance d'être entendue.
Une question : est-ce la police municipale ou la police nationale qui vous a verbalisée ?
Bonne chance
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