refus composition pénale par le président du TGI

Bonjour,

Si la CP a été refusée c'est pour augmenter la dose, celle de la sanction vous aviez compris , il n'y a pas d'autre raison.

Allez assister, si vous en avez l'occasion, à une de ces "audiences muscadet" de ce tribunal, demandez les dates au greffe, vous aurez une idée des pratiques locales.

Merci Alea pour votre réponse.

Sur la convocation, sauf erreur, il n'y a rien précisant si il y a des pieces à fournir, j'ai lu que que le tribunal pouvait prononcer une amende en fonction des ressources, dois je apporter un bulletin de salaire ?

Ensuite, concernant un avocat, j'ai vu que pour mon type de dossier, l'echelle de l'amende pouvait aller jusqu'à 900eur. N'ayant pas de casier, pas de récidive (pour preuve cela fait presque 2 ans), pas d'accident, les honoraires d'un avocats ne riquent t-ils pas de couter plus cher que l'amende, avec en plus aucune garantie de résultat ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Attila451 a écrit:

Sur la convocation, sauf erreur, il n'y a rien précisant si il y a des pieces à fournir, j'ai lu que que le tribunal pouvait prononcer une amende en fonction des ressources, dois je apporter un bulletin de salaire ?

En général, ce qui est demandé, c'est plutôt la déclaration d'impôts (le rôle récapitulatif reçu en septembre).
Tout dépend de votre situation et de ce que vous recherchez : une amende plutôt plus faible et une suspension plutôt plus élevée ou l'inverse. Et évidemment, si vous recherchez une amende faible mais que vous avez les revenus d'un Bill Gates, faut pas y compter... Mais, en gros, si le tribunal réduit l'amende, il aura tendance à augmenter la durée de suspension et "lycée de Versailles", un effet de balance, en somme.

Attila451 a écrit:

Ensuite, concernant un avocat, j'ai vu que pour mon type de dossier, l'echelle de l'amende pouvait aller jusqu'à 900eur. N'ayant pas de casier, pas de récidive (pour preuve cela fait presque 2 ans), pas d'accident, les honoraires d'un avocats ne riquent t-ils pas de couter plus cher que l'amende, avec en plus aucune garantie de résultat ?

Vous avez tout à fait raison. Seulement, la différence entre le tribunal et le théatre, c'est qu'on ne peut pas rejouer deux fois la pièce. Donc, si vous ne prenez pas d'avocat, vous ne saurez jamais si ça se serait mieux passé avec et si vous en prenez un, vous ne saurez jamais si ça n'aurait rien changé de ne pas en prendre. On dit que "celui qui se défend tout seul est défendu par un imbécile". Mais c'est peut-être la confrérie des avocats qui fait courir le bruit...

Faites ce que vous dit Aléa, et même, si vous pouvez, assistez à plusieurs et essayez de repérer les "bons" avocats. Ensuite, à vous de décider. J'aurais tendance à privilégier les "avocats du coin", qui connaissent mieux les "us et coutumes" du "tribunal du coin" (et, en général, ils sont moins chers qu'un "ténor du barreau venu de Paris").
Jamais aucune garantie de résultats en la matière, bien sûr...

Bonjour,
Donc il peut être envisageable même 2 ans après les faits, en ayant récupéré mon permis depuis un an, et ayant effectué 3 mois de retrait, de me refaire suspendre à nouveau mon permis ?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Attila451 a écrit:

Bonjour,
Donc il peut être envisageable même 2 ans après les faits, en ayant récupéré mon permis depuis un an, et ayant effectué 3 mois de retrait, de me refaire suspendre à nouveau mon permis ?
Merci d'avance pour vos réponses

La réponse est  :  OUI

Aléa a écrit:

Bonjour,

Attila451 a écrit:

Bonjour,
Donc il peut être envisageable même 2 ans après les faits, en ayant récupéré mon permis depuis un an, et ayant effectué 3 mois de retrait, de me refaire suspendre à nouveau mon permis ?
Merci d'avance pour vos réponses

La réponse est  :  OUI

Bonjour!

Si vous avez un bon avocat:

Il vous dira qu'avec votre bonne conduite entre les faits et le jugement, sa jouera en votre faveur mais c'est clair que vu votre taux je comprend que le Président du Tribunal ne vous est pas validé la sanction: Car moi pour 0.65mg je suis en pleine suspension (prefet) de 6 mois.

A mon avis pour du 0.79Mg soit 1.58g/l de sang vous pouvez vous attendre à 7 mois de suspension. Après rien n'empêche votre avocat d'essayer de plaider une amende plus lourde et une suspension moins longue...

Courage et venez nous en parlez sur ce post dès que vous avez du nouveau

Bonjour,

Attila451 a écrit:

Donc il peut être envisageable même 2 ans après les faits, en ayant récupéré mon permis depuis un an, et ayant effectué 3 mois de retrait, de me refaire suspendre à nouveau mon permis ?

Avec quand même une bonne nouvelle. La suspension administrative provisoire décidée par le préfet viendrait en déduction de la suspension judiciaire que le juge vous collera.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Attila451 a écrit:

Donc il peut être envisageable même 2 ans après les faits, en ayant récupéré mon permis depuis un an, et ayant effectué 3 mois de retrait, de me refaire suspendre à nouveau mon permis ?

Avec quand même une bonne nouvelle. La suspension administrative provisoire décidée par le préfet viendrait en déduction de la suspension judiciaire que le juge vous collera.

Bien vu CamilleA! Sa j'avais oublier de lui dire...   

Merci pour vos réponses.
Je passe au TGI de Marseille. J'ai vu un reportage sur des jugements pour des affaires identiques, et ça ressemblait plus à un jugement par l'inquisition ou les khmers rouges... Mais bon, j'y ferais face.
A l'époque, après le refus, le délégué du procureur m'avait dit que je risquais plus une "grosse prune", voir un stage qu'à nouveau un retrait...
Mais bon, il m'avait également dit que le composition pénale devrait être acceptée... Enfin, on verra bien mais je ne prends pas d'avocat, je risque de payer les honoraires plus chers que la "prune"...

Connaissez vous des cas similaires au mien ?
Merci d'avance

Bonjour,

Je reviens sur mon cas puisque je suis passé au tribunal hier. J’ai été jugé pour avoir été contrôlé positif à l’éthylomètre à 0.75 mg en sept 2006, après avoir été remarqué suite à une marche arrière sans feux (ma voiture était garée à 5 m d’une rue qui devait m’éviter de tomber sur le contrôle, mais comme je l’ai dit, l’alcool réduit les champs de vision et surtout les distances…). J’avais eu une composition pénale qui proposait 3 mois de retrait et 200 EUR d’amende en Nov. 2006. Après avoir effectué mes 3 mois de retrait, j’ai récupéré mon permis en Janvier 2007 et j’ai reçu une ou 2 semaines après une lettre précisant que le président du TGI refusait ma composition et que j’étais donc convoqué au TGI ; en correctionnelle pour mars 2008.

Je n’ai pas pris d’avocat mais j’avais préparé ma «défense » avec plusieurs arguments pour expliquer que j’avais commis une erreur mais que j’en avais retenu la leçon. N’ayant donc pas d’avocat, je ne suis pas passé dans les premiers, et là, je me suis demandé ce que je faisais ici : il n’y avait que des cas de récidives, voir de multi récidivistes pour conduite sans permis, sous alcool, pour refus d’obtempérer, combiné à des vols de voiture, fausse plaque, bref la crème…

Avec mon casier judiciaire vierge, je faisais office de blanche neige chez les Huns… J’étais quand même un peu plus confiant quand est venu mon tour, et j’ai donc reconnu les faits- ça aurait été stupide de nier l’évidence-, et je me suis présenté comme ayant commis un acte stupide et irréfléchi, mais en ayant bien compris les conséquences qui auraient pu être bien plus dramatiques. Résultat des courses : 3 mois de retrait, donc « nuls » puisque je les avais effectués en 2006 et au lieu de 200 EUR…. 300eur… au final pas grand-chose…

Donc si je peux me permettre de vous faire part de ma modeste –et j’espère unique- expérience-, il faut mieux faire profil bas, et surtout reconnaître que vous avez constitué un danger pour les autres, que c’était égoïste pour expliquer ensuite que c’était exceptionnel en étant pourtant quelqu’un de stable : jamais condamné, en CDI depuis plusieurs années, et non alcoolique, en présentant copie du CDI, les résultats de la prise de sang obligatoire, et des 2 visites médicales en insistant sur favorable. J’ai également dit que les 3 mois de retrait m’avaient donné à réfléchir, et que même sans cette mesure, la garde à vue constituait déjà un électrochoc, ce qui apparemment a fait effet.

Voilà, après j’imagine que ça dépend également des us et coutumes des juridictions locales mais d’après ce que j’avais entendu, celles de Marseille n’était pas réputée pour être tendre…

Donc bon courage si vous passez cette épreuve et moralité… prenez le taxi !

Bonjour,

Merci bien d'être venu nous donner le résultat qui somme toute n'est pas si défavorable qu'on aurait pu le craindre, votre comportement a joué en votre faveur.

Attila451 a écrit:

je faisais office de blanche neige chez les Huns…

Vu votre pseudo, cette remarque prend tout son sel.  Votre passage au tribunal ne fut pas pour vous les Champs Catalauniques


Bonne route.

Bonjour!

Merci pour le rendu d'audience...  Tout est bien qui fini bien! Si seulement sa pourrait être pareil pour moi...

Effectivement, je ne vais pas m'en plaindre... (pour Alea: même si l'herbe a repoussée
Si mon expérience peut vous servir, je vous le souhaite !
Preparez le maximum de documents qui puissent jouer en votre faveur, vu de l'extérieur, ça peut paraitre bizarre, mais au tribunal, tout peut servir.
Bon courage !