retrait points

billie80 a écrit:

mon mari s'est vu retirer ce matin  les 4 points lui restant sur son permis(non respect feu rouge). De plus, son dernier stage date de moins de 2 ans. Si son permis est invalidé, il est au chomage (ambulancier).

question : j'ai lu que le procureur pouvait proposait des stages en alternative aux poursuites. Dans ce cas, est-il possible de suivre ce stage maintenant (avant donc le délai de 2 ans) et comment procéder (lettre au procureur...)

ou si vous connaissez d'autres solutions ?

Merci de vos réponses. Tout cela est très stresant.

Bonjour
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
Faîtes la rectification et je pense que vous aurez une réponse

Bonjour et toutes mes excuses, c'est la première fois que je contacte un forum. Je renouvele donc ma question :

Mon mari s'est vu retirer ce matin  les 4 points lui restant sur son permis(non respect feu rouge). De plus, son dernier stage date de moins de 2 ans. Si son permis est invalidé, il est au chomage (ambulancier).

question : j'ai lu que le procureur pouvait proposait des stages en alternative aux poursuites. Dans ce cas, est-il possible de suivre ce stage maintenant (avant donc le délai de 2 ans) et comment procéder (lettre au procureur...)

ou si vous connaissez d'autres solutions ?

Merci de vos réponses. Tout cela est très stressant.

Bonjour, à quelle date précisemment à t-il passé son dernier stage de récupération?
Pour la peine alternative, c'est le procureur qui décide si je ne m'abuse, et je ne sais pas si le fait de le demander est une bonne chose pour l'obtenir..

Son stage date de novembre 2006, donc pas encore 2 ans. Et d'après vous, ce n'est pas une bonne idée de demander l'indulgence du procureur ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Il faudrait savoir si ce Parquet pratique les stages en alternatives aux poursuites avant de tenter une demande au Procureur.

Bonjour et merci de ces quelques réponses. Autre chose m'inquiète : j'ai lu que dès que l'amende était payée, il était procédé au retrait des points. Est-ce vrai ? Mon mari pensait payer son amende aujourd'hui. Est-ce qu'il risque de perdre ses 4 points tout de suite ?

Merci de votre réponse

billie80 a écrit:

Bonjour et merci de ces quelques réponses. Autre chose m'inquiète : j'ai lu que dès que l'amende était payée, il était procédé au retrait des points. Est-ce vrai ? Mon mari pensait payer son amende aujourd'hui. Est-ce qu'il risque de perdre ses 4 points tout de suite ?

Merci de votre réponse

Bonjour
Payer son amende équivaut à reconnaître l'infraction, donc plus de contestation possible et vos points retirés
Voir votre messagerie

Bonjour,

Aléa a écrit:

Il faudrait savoir si ce Parquet pratique les stages en alternatives aux poursuites avant de tenter une demande au Procureur.

Oui, mais il me semble qu'un stage en alternative aux poursuites s'inscrit dans le cadre d'une composition pénale. Donc, perte de points à la clé. Or, ce stage ne permettra pas de récupérer 4 points. D'abord, parce que le délai fatidique n'est pas atteint et, ensuite, il me semble que même un stage de "sensibilisation etc...", dit généralement "de récupération", ne permet pas la récupération des points s'il est suivi dans le cadre d'une composition pénale.  Seuls les stages effectués spontanément et celui obligatoire dans le cadre du permis probatoire le permettent, avais-je cru comprendre.
Me trompe-je ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

Il faudrait savoir si ce Parquet pratique les stages en alternatives aux poursuites avant de tenter une demande au Procureur.

Oui, mais il me semble qu'un stage en alternative aux poursuites s'inscrit dans le cadre d'une composition pénale. Donc, perte de points à la clé. Or, ce stage ne permettra pas de récupérer 4 points. D'abord, parce que le délai fatidique n'est pas atteint et, ensuite, il me semble que même un stage de "sensibilisation etc...", dit généralement "de récupération", ne permet pas la récupération des points s'il est suivi dans le cadre d'une composition pénale.  Seuls les stages effectués spontanément et celui obligatoire dans le cadre du permis probatoire le permettent, avais-je cru comprendre.
Me trompe-je ?

Pour rectifier vos dires, et vous faites bien de dire "il me semble que", comme je le fait quant j'ai peur de dire une bêtise: Le Stage Alternatif au Poursuite Pénale ne rentre pas dans la Composition Pénale et de plus n'est inscrit qu'au B1 et évite tout retrait de point et efface totalement l'infraction contrairement à la Composition qui reconnait bien l'infraction.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Oui, mais il me semble qu'un stage en alternative aux poursuites s'inscrit dans le cadre d'une composition pénale. Donc, perte de points à la clé.

Me trompe-je ?

Non, non, le stage en alternative aux poursuites est prévu par l'article 41-1 du CPP qui n'est pas la composition pénale prévue elle par le 41-2, cette mesure alternative n'enlève pas de point.

Bonjour,
je ne pense pas qu'il soit possible à votre mari de suivre ce genre de stage puisqu'il en a déjà suivi un il y a moins de 2ans. De plus  si j'ai bien compris, avec cette infraction il n'a plus aucun point sur son permis.

Si vous voulez vérifier je vous transmet ma source : http://permis-a-point.comprendrechoisir … is_en_bref

Bon courage.

Bonsoir et merci pour vos réponses mais j'ai encore une question : mon mari me dit que lors de la verbalisation pour le non respect du feu rouge, les policiers lui ont fait un signé un procés-verbal dans lequel est indiqué qu'il ne conteste pas la contravention.

Dans ce cas, est-il quand même possible d'entreprendre une procédure de contestation ?

Je dois avouer que nous sommes très perturbés par cette affaire. S'il perd son permis, donc son travail, c'est le chomage assuré.

merci de me répondre.

Bonsoir,

Quand vous écrivez  :

billie80 a écrit:

Mon mari s'est vu retirer ce matin  les 4 points lui restant sur son permis(non respect feu rouge).

qu'est ce que ça veut dire exactement, qu'il a commis l'infraction ce matin ou qu'il a reçu ce matin l'avis de perte de points du fichier central ?

bonsoir,

oui, je me suis mal exprimé ; en fait c'est ce mardi matin qu'il a été verbalisé et que la police lui a indiqué le retrait des 4 points.  Comme il a signé le PV, est-ce qu'il est possible de faire une contestation ?

Merci

Bonsoir,

Contester, vous pouvez toujours mais pour quel motif ?  Pour gagner du temps ? mais pour arriver en novembre ça sera bien difficile

Bonjour à tous, Qu'en pensez-vous ? Est-ce que cela vaut la peine de contester ? et est-ce que cela permettrait d'arriver jusquà novembre pour suivre ce stage et récupérer les 4 points ?

Merci

billie80 a écrit:

Bonjour à tous, Qu'en pensez-vous ? Est-ce que cela vaut la peine de contester ? et est-ce que cela permettrait d'arriver jusquà novembre pour suivre ce stage et récupérer les 4 points ?
Merci

Bonjour
Comme l'écrit Aléa difficile.
Mais  n'a pas écrit impossible.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Non, non, le stage en alternative aux poursuites est prévu par l'article 41-1 du CPP qui n'est pas la composition pénale prévue elle par le 41-2, cette mesure alternative n'enlève pas de point.

OK, mais il ne permet pas d'en récupérer, je suppose. Et est indépendant du délai fatidique de deux ans.

Bonjour,

oducrus a écrit:

Bonjour,
je ne pense pas qu'il soit possible à votre mari de suivre ce genre de stage puisqu'il en a déjà suivi un il y a moins de 2ans. De plus  si j'ai bien compris, avec cette infraction il n'a plus aucun point sur son permis.

Si vous voulez vérifier je vous transmet ma source : http://permis-a-point.comprendrechoisir … is_en_bref

SAUF quand on peut bénéficier d'une mesure alternative aux poursuites, relisez attentivement ce qu'a écrit Aléa juste au-dessus de votre message. Votre source est incomplète et ne traite que des cas les plus courants.