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 26-02-2008 11:52:42 - Plaque illisible

 Alexis54
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-02-2008 
Messages: 2

Plaque illisible

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Bonjour à tous,

En reprenant mon véhicule ce matin, j'ai eu l'agréable surprise d'avoir été verbalisé pour plaque illisible.
Le commentaire de l'agent précise "circulation d'un véhicule à moteur, terrestre, muni d'une plaque d'immatriculation non entretenue..."
Or j'étais en stationnement et j'avais justement l'intention de remédier à ce problème dans les plus brefs délais.
J'avoue que je m'interoge sur la légitimité de ce PV dans la mesure où les plaques doivent être lisibles en conditions de circulation ????
Je compte sur vous pour m'éclairer et me dire je suis en tort ou si je me pose des questions à juste titre.

Merci de votre aide




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 26-02-2008 11:55:46 - Plaque illisible

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Plaque illisible

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Bonjour,

La voiture étant sur la voie publique, elle est considérée en circulation pour ce genre d'infraction à l'équipement, même à l'arrêt, elle peut donc être verbalisée et au titulaire de la CG de payer l'amende.

La même chose si vous n'avez pas le certificat d'assurance valide.



 26-02-2008 12:02:38 - Plaque illisible

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Plaque illisible

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Bonjour et bonne lecture....icon_lol

Décret relatif à l’immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route (15 Janvier 2003) A partir du 16 janvier 2003 les véhicules dotés de plaques d’immatriculation non conformes pourront faire l’objet d’une immobilisation totale.

L’objectif est de réduire les situations d’infraction et de donner aux forces de l’ordre les moyens juridiques pour pouvoir y remédier. Il s’agit notamment de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et contre d’autres formes d’insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d’actes délictueux.
Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

1 - Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).
2 - Véhicules venant de l’étranger et dotés d'une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.
3 - Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.
4 - Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.
5 - Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.



 28-02-2008 18:36:22 - Plaque illisible

 Alexis54
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-02-2008 
Messages: 2

Re: Plaque illisible

  Voir le profil de Alexis54        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à vous deux
c'est trés clair!




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