horodateurs: refus du maire

Bonjour
Demandez les cinq, l'adjoint au maire vous connaîtra comme cela Et la prochaine fois il sera moins arrogant

bonjour
hé hé

Ayant reçu l'information que la mairie allait installer 3 horodateurs dans notre minuscule commune ,à la place de la zone bleue existante, et connaissant l'estime que j'ai de ces machines diabolique, j'ai donc voulu demandé, hier, accès aux documents relatifs à cette installation.

Je crois IdG que là vous ne soyez pour l'instant qu'un objecteur précoce !
tant que les horodateurs ne sont pas en service et vous cause un (supposé) prejudice, le maire pourra refuser toute communication.
appel d'offre :  je crois que c'est passé à > 260K€
arrété : doit exister le jour de la mise "en route"

bonjour
ce qui veut dire qu'un contribuable n'a pas le droit de savoir à l'avance les dépenses qui vont être entreprises avec ses impôts avant que celles-ci ne soient effectivement engagées?
ça me semble curieux

il me semblait que la loi du 17 juillet 1978 n'était pas si restrictive quant à la communication des pièces administratives

idiot gene a écrit:

bonjour
ce qui veut dire qu'un contribuable n'a pas le droit de savoir à l'avance les dépenses qui vont être entreprises avec ses impôts avant que celles-ci ne soient effectivement engagées?
ça me semble curieux

il me semblait que la loi du 17 juillet 1978 n'était pas si restrictive quant à la communication des pièces administratives

bonjour IdG
les comptes rendu des délibérations du CM sont obligatoirement à disposition (il y a un delai , mais court) , c'est d'ordre public !
mais encore faut il savoir si et quand le sujet a été évoqué.

là tant que rien n'est mis en route ...
te rapprocher de l'opposition locale représentée au CM , pour voir si le sujet a été abordé

Factuellement ici et en l'etat  , tu fonce tête  baissée et naseaux fumants dans une arène  qui n'existe peut etre pas encore !

Bonjour ami V.I.P.

vas voir ici...
http://www.ville-villiers-le-bel.fr/la- … stratives/

tu auras un peu d'info sur ta demande...

bonjour

si si ils existent déjà! installés et encore emballés en l'attente de l'inauguration avec un trou duc de ministre sans doute...
il doit donc y avoir eu un conseil là-dessus
l'opposition vu  les mollassons que c'est... enfin... pas trop le choix...cela dit, ils connaissent les libertés seigneuriales que le caïd communal prend avec les règles républicaines

si je lis bien, pour profiter d'une largesse, il faudra payer...n'est-ce pas de la vente liée ça?

merci Lolo10 pour le lien
j'avais déjà un peu cette idée là en tête mais quand je vois que ce document concerne Villiers le Bel je comprends pourquoi les saigneurs envoient 1500 tortues ninja  pour mater ces dangereux républicains!

idiot gene a écrit:

bonjour

si si ils existent déjà! installés et encore emballés en l'attente de l'inauguration avec un trou duc de ministre sans doute...
il doit donc y avoir eu un conseil là-dessus
l'opposition vu  les mollassons que c'est... enfin... pas trop le choix...cela dit, ils connaissent les libertés seigneuriales que le caïd communal prend avec les règles républicaines

si je lis bien, pour profiter d'une largesse, il faudra payer...n'est-ce pas de la vente liée ça?

bonjour
Ce n'est pas une vente comme l'a rappellé la Cass, mais une simple occupation du domaine public qui ne relève pas du Code de la consommation (et donc evacue la vente liée)
pour rappel, les élections municipales seront closes quel jour du mois de mars ?

bonjour
certes la cass... mais que doit on faire de ceci alors?

Article L113-2 c.conso
Modifié par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Les règles relatives au champ d'application du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce code, reproduit ci-après :

"Article L. 410-1 - Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public."

la question est de savoir si c'est un tiers qui s'occupe des ces fichues machines ou si c'est la mairie en direct...et ça je ne pourrai le savoir qu'en consultant les documents s'y rapportant.
Par ailleurs, admettons que l'occupation des sols ne relève pas du c.Conso, mais si c'est un tiers qui agit, il ne peut quand même pas faire ce qu'il veut... comme demander une pratique des bailleurs de logements qui serait demandé aux jolies jolies dames par exemple. Je sais que la majorité de la basse cour a admis la pratique du libéralisme sauvage... comme avec les péages autoroutiers (bel article du canard cette semaine) ...mais  n'y a t il vraiment que les jours d'élections pour agir? il n'y a plus de codes de lois pour protéger le bas peuple de france?

Bonsoir,
la pose d'horodateurs afin d'éviter les voitures "ventouses", un moyen bien hypocrite pour récupérer de l'argent!!!!!! de mon temps, il y avait les zones bleues....gratuites, un certain temps....Nous sommes en période électorale, profitez-en....
remarquez, ça fait toujours des emplois pour les bons à rien....