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contester une contravention

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26-02-2008 09:23:19 - contester une contravention

merrychrismas: Nouveau membre

contester une contravention

Bonjour, j'ai emmené ma fille aux urgences samedi dernier parce qu'elle s'était blessée au genou. C'est une blessure sur une ancienne blessure. Je me suis garée sur un parking réservé aux handicapés ce que je ne fais jamais d'habitude, mais ma fille devait utiliser des cannes anglaises pour se déplacer. J'ai prévenu par un papier déposé sous mon pare-brise que j'étais aux urgences en laissant mon nom. malgré cela j'ai reçu une prune n°4 . Pensez-vous que je peux contester? Ya t-il un risque que mon amende soit majorée? Que dois -je faire valoir pour appuyer ma demande de suppression de la contravention?
Merci de vos réponses.
Merrychrismas

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26-02-2008 09:47:55 - contester une contravention

Aléa: VIP

Re: contester une contravention


Bonjour, Avez vous lu cette file ? [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

26-02-2008 10:06:00 - contester une contravention

merrychrismas: Nouveau membre

Re: contester une contravention


Merci de votre proposition de visite de site. J'ai parcouru ce site mais j'ai du mal à y trouver une réponse claire. Merci quand même. Merrychrismas

26-02-2008 10:30:54 - contester une contravention

Tiger33: Modérateur

Re: contester une contravention

bonjour
pour résumé ce que veut dire alea

Vous n'avez aucune raison de prendre cette place handicapée qui n'est réservée qu'aux personnes titulaires de la GIC
Ca c d'un point de vue droit..
Après vous pouvez demander indulgence.. mais vous avez peu de chances de l'obtenir
Donc la file que vous donne alea vous permettra peu être de vous soustraire a l'amende si les dispositions réglementaires de signalisation n'ont pas été respectées.

C le meilleur moyen
tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

26-02-2008 10:39:27 - contester une contravention

Aléa: VIP

Re: contester une contravention


Bonjour merrychrismas a écrit: Merci de votre proposition de visite de site. J'ai parcouru ce site mais j'ai du mal à y trouver une réponse claire. Merci quand même. Merrychrismas Pour faire simple : - la place de stationnement est sur la voie publique ou dans l'enceinte de l'hôpital ? - cette place comporte quelle signalisation ?

26-02-2008 14:51:36 - contester une contravention

merrychrismas: Nouveau membre

Re: contester une contravention


Il s'agit de places de parking sur la voie publique devant les urgences de la clinique et c'est mentionné sur la contravention. Il n'y a pas de référence de texte mais un signalement par panneaux mentionnant aussi sauf GIG et GIC et un marquage au sol bleu avec les logos de fauteuils handicapés. Merci Alea de vos éclaircissements. Merrychrismas

26-02-2008 15:29:32 - contester une contravention

Aléa: VIP

Re: contester une contravention


Bonjour, Là, je vous vois mal partie. Seule une demande d'indulgence, avec toutes les justifications possibles, auprès de l'OMP pourrait vous sortir de ce mauvais pas.

03-03-2008 17:15:49 - contester une contravention

merrychrismas: Nouveau membre

Re: contester une contravention


L'OMP, c'est? J'ai préparé ma demande ainsi que les photocopies des accidents de ma fille mais je ne comprends pas ce que c'est l'OMP, Police municipale en anglais? , Merci de votre réponse car sur la contravention il n'est mentionné que le tribunal et une contestation, ce qui doit être différent de la demande d'indulgence . Merrychrismas

03-03-2008 17:31:22 - contester une contravention

Platon78: Pilote confirmé

Re: contester une contravention

merrychrismas a écrit:
L'OMP, c'est?
J'ai préparé ma demande ainsi que les photocopies des accidents de ma fille mais je ne comprends pas ce que c'est l'OMP, Police municipale en anglais? , Merci de votre réponse car sur la contravention il n'est mentionné que le tribunal et une contestation, ce qui doit être différent de la demande d'indulgence .

Merrychrismas

Bonjour

OMP = Officier du Ministère Public

03-03-2008 18:41:00 - contester une contravention

merrychrismas: Nouveau membre

Re: contester une contravention


Bon, c'est bizarre, d'habitude je n'ai pas tant de mal à comprendre.! ?? Ca veut dire la direction Départementale de la Sécurité Publique?, ou Le comissariat de police de la ville où j'ai eu la prune?, ou le tribunal d'instance ? ou la mairie ???? Qui c'est??? Que je trouve l'adresse! Bon, merci quand même. Merrychrismas

06-03-2008 12:26:57 - contester une contravention

greg k: VIP

Re: contester une contravention


merrychrismas a écrit: Ca veut dire la direction Départementale de la Sécurité Publique?, ou Le comissariat de police de la ville où j'ai eu la prune?, ou le tribunal d'instance ? ou la mairie ???? Qui c'est??? Que je trouve l'adresse! Bon, merci quand même. Merrychrismas Bonjour, Ecrivez à l'adresse indiquée pour contester présente sur le PV. Ils transmettront à l'OMP. Greg

06-03-2008 14:29:57 - contester une contravention

merrychrismas: Nouveau membre

Re: contester une contravention


Merci Greg. Merry Chrismas

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