citation a prevenu

Bonjour
Vous risquez une amende forfaitaire de 135€
La perte de 3 points une fois l'amende payée
Et une suspension de 3 ans maxi rarement appliqué

Article R412-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Bonjour,


Normalement, pour cette infraction, c'est une amende forfaitaire de 135/90 euros.

Y a-t-il une raison particulière qui fait que vous soyez convoqué au tribunal  ?

Dès que l'on est convoqué au Tribunal il n'est plus question d'amende forfaitaire. L'amende maxi est de 750 euros et la suspension possible.

Bonjour,

rachou59 a écrit:

en sachant que l'article dit bien que l'on doit serrer sa droite si celle ci le premet

Euh, ce n'est pas du tout ce que dit l'article, si vous voulez dire par là que sa rédaction autoriserait l'empiètement sur la voie inverse en marche normale.

l'article precise bien que     En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci. mais moi ce jour la il y avait du verre sur la route et j'ai donc fai huste un ecart de trajectoire est je me suis remis a droite est til possible d'annuler la procedure ou non

Bonjour,
Avez-vous pu le faire constater par l'agent et avez-vous pu le faire porter en observation ? Sinon... quasiment aucune chance. De toute façon, expliquez bien votre histoire et parlez "d'obstacle sur la voie", donc pas en "marche normale" au sens de cet article et précisez bien que vous aviez bien vérifié qu'il n'y avait personne en face et personne en train de vous doubler.
Sans garantie...

Bonjour,

rachou59 a écrit:

l'article precise bien que     En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci. mais moi ce jour la il y avait du verre sur la route et j'ai donc fai huste un ecart de trajectoire est je me suis remis a droite est til possible d'annuler la procedure ou non

Sauf que ce n'est pas cette partie du R412-9 qui a été retenue mais celle-ci mise en bleue :



Article R412-9

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.



Cet article comporte deux types de contraventions une de la classe 2 et une de la classe 4.

Bonjour,
Et oui. C'est pour ça qu'il faudra "insister lourdement" sur cette histoire "d'obstacle" qui vous "obligeait" à faire cet écart. Encore que si cet "obstacle" n'est pas mentionné sur le PV...
(et puis, des bouts de verre sur la route, "obstacle",.. ... faudra préciser "des gros bouts de verre"...)


(carrément même des tessons de cruchons de Bénédictine dont on ne sait pas trop bien qui a pu les faire tomber là...)(on a bien des soupçons, mais...)(ils étaient vides, au moins, ces cruchons, Aléa ?)(sinon, toute cette bonne Bénédictine répandue sur la chaussée, là... tsss, tsss, tsss...)(et, c'est pas dangereux, ça des flaques de Bénédictine sur du pavé ?)(vous avez bien fait de faire un écart, rachou59...)(en plus du gadin, c'était "conduite en état d'ébriété manifeste", rien qu'avec l'odeur de la Bénédictine...)