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bonjour,
j'ai reçus un PV lorsque j'ai été acheter un timbre amende je me suis rendu compte que le policier s'était tromper de date nous sommes le 25/03 date à laquelle j'ai eu ce PV et l'agent a écrit 25/07
Est-ce que je peux contester ce PV et demander le remboursement du timbre amende que j'ai déjà acheter??
merci à tous
Bonjour,
Parlez-vous d'un avis de contravention en plusieurs volets (avis+carte de paiement)? La date est-elle erronée sur les deux?
De quel type d'infraction s'agit-il?
Pilote confirmé
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raphi57250 a écrit:
bonjour,
j'ai reçus un PV lorsque j'ai été acheter un timbre amende je me suis rendu compte que le policier s'était tromper de date nous sommes le 25/03 date à laquelle j'ai eu ce PV et l'agent a écrit 25/07
Est-ce que je peux contester ce PV et demander le remboursement du timbre amende que j'ai déjà acheter??
merci à tous
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au
contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Je vous conseille de payer par chèque et en LRAR au moins vous aurez une trace de votre règlement avec votre relevé bancaire et de l'envoi.
Les timbres amendes posent beaucoup de problème.
PV payés et repayés
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au
contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Oui, mais si la date est erronée sur tous les volets (y compris sur le PV), et si le contrevenant peut prouver qu'à la date indiquée son véhicule ne pouvait pas être à l'endroit indiqué, il y a tout de même une (toute) petite fenêtre ouverte pour un classement vertical... non?
Bonjour,
Tiens, moi qui croyais que nous étions le 25 02, voila-t-y pas que nous serions le 25.03. Dieu que le temps passe vite 
Et le 7 ne serait pas un 2 mal formé ?
Dernière modification par Aléa (25-02-2008 17:11:02)
Bonjour,
Aléa a écrit:
Tiens, moi qui croyais que nous étions le 25 02, voila-t-y pas que nous serions le 25.03. Dieu que le temps passe vite
Et le 7 ne serait pas un 2 mal formé ?
Aléa, vous êtes impitoyable, réprimer si sèchement des espoirs de contestation...
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tompod a écrit:
Bonjour,
Aléa a écrit:
Tiens, moi qui croyais que nous étions le 25 02, voila-t-y pas que nous serions le 25.03. Dieu que le temps passe vite
Et le 7 ne serait pas un 2 mal formé ?Aléa, vous êtes impitoyable, réprimer si sèchement des espoirs de contestation...
Bonjour
L'agent verbalisateur en faisant son rapport à tout à fait le droit de corriger une erreur 
Bonsoir,
Platon78 a écrit:
L'agent verbalisateur en faisant son rapport à tout à fait le droit de corriger une erreur
Mmmm... Il me semble tout de même que le 3e volet (PV) doit être la copie exacte du 2e (avis de contravention): erreur de date sur PV
Pilote confirmé
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Messages: 5865
tompod a écrit:
Bonsoir,
Platon78 a écrit:
L'agent verbalisateur en faisant son rapport à tout à fait le droit de corriger une erreur
Mmmm... Il me semble tout de même que le 3e volet (PV) doit être la copie exacte du 2e (avis de contravention): erreur de date sur PV
Bonjour
Demandez à CamilleA la confirmation, je n'ai pas la référence du topic ou la réponse a été donnée
Bonjour,
Dans les éléments substantiels, la duplication sur le volet 3 des mentions du volet 2 ne doit pas être changée, mais ce troisième volet permet de récupérer les erreurs qui auraient pu être notées sur le volet 2 autrement dit sur l'avis de contravention.
oui nous sommes bien en février faute de frappe ça aura au moins permis a aléa de nous montrer qu'il ou elle est plein d'humour.
merci à ceux qui ont répondu mais j'ai parlé avec un policier à ma salle de sport qui ma conseiller de contester seulement quand je vois le niveau de nos chères policier je me pose comme même des question...
Bonsoir,
raphi57250 a écrit:
j'ai parlé avec un policier à ma salle de sport qui ma conseiller de contester seulement quand je vois le niveau de nos chères policier je me pose comme même des question...
1. Comme le dit le vieil adage répandu sur ce forum: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"!
2. Vous pouvez toujours contester, mais avec une chance de réussite proche de zéro (et un risque de payer plus au final)
3. Policier + salle de sport = sûrement un intello! (avec celle-là, je vais me faire des amis, c'est sûr, mais c'est juste pour rire, hein...)
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