Publié le 25 février 2008 - #576989 -
PV incomplet dois-je payer ?
Bonjour à tous, J'ai eu une contravention cas 4 bis à cause d'un sens interdit. L'agent a indiqué dans la rubrique "nature de la contravention et textes visés" ceci : "Circulation d'un véhicule en sens Prévue par art R412-28 al 1 et Réprimée par R411-25, al 1 et 3 du CR."
Donc l'agent à oublié de signaler "en sens INTERDIT"...
Puis-je contester ?
Merci d'avance pour votre réponse et merci pour votre site.