25-02-2008 14:27:10 - PV incomplet dois-je payer ?

thetaf: Nouveau membre

PV incomplet dois-je payer ?

Bonjour à tous,
J'ai eu une contravention cas 4 bis à cause d'un sens interdit.
L'agent a indiqué dans la rubrique "nature de la contravention et textes visés" ceci :
"Circulation d'un véhicule en sens
Prévue par art R412-28 al 1 et
Réprimée par R411-25, al 1 et 3 du CR."

Donc l'agent à oublié de signaler "en sens INTERDIT"...

Puis-je contester ?

Merci d'avance pour votre réponse et merci pour votre site.

Xavier

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25-02-2008 14:31:12 - PV incomplet dois-je payer ?

Aléa: VIP

Re: PV incomplet dois-je payer ?


bonjour, Les articles qui sont les bons suffisent largement à garantir la validité de la verbalisation.

Dernière modification par Aléa (25-02-2008 14:31:29)

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