Mon PV est-il contestable ? merçi

Bonjour,

Même pour effectuer un dépassement, la vitesse limite reste la vitesse limite. En aucun cas, sur une route limitée à 90 km/h je ne peux rouler à 124, combien même je suis en train de doubler un autre véhicule.

Quand au reste, infos incomplètes sur le PV, le gendarme a tout le temps de compléter ses infos une fois rentré à la brigade.

Maintenant, nos spécialistes vont pouvoir vous apporter d'autres pécisions sur la validité, ou non, de votre PV.

Non je sais très bien que 124 c'est pas bien, mais je parlais que vu qu'on était 2 voitures cote à cote est-ce qu'on peut jouer là-dessus !

Quand au reste, infos incomplètes sur le PV, le gendarme a tout le temps de compléter ses infos une fois rentré à la brigade.

A mon avis c'est pas très réglo ça.

Bonjour,

Comme l'avis vous a été remis en mains propres sur le lieu de l'infraction, l'omission du lieu ne vous est pas préjudiciable (vous saviez bien où vous étiez à ce moment là). De plus vous avez signé et reconnu l'infraction.

Par ailleurs, ce que vous avez entre les mains, ce n'est qu'un simple "avis de contravention". Le PV, le vrai, est complété intégralement par le gendarme en ajoutant toutes les mentions indispensables en rentrant à la gendarmerie (si si, c'est tout à fait réglo...)

Vous étiez deux voitures côte à côte, mais vous avez été identifié et arrêté sur le champ, pas photographié, donc pas de doute possible, et comme vous étiez en train de doubler (donc à gauche), il vous serait assez difficile de prétendre que c'est l'autre qui roulait plus vite en vous doublant par la droite alors que vous, vous rouliez tranquillement... à gauche !

Reste l'incohérence entre la carte de paiement et le 2e feuillet. Si vous ne payez que 45 euros, il est très très probable que celà ne passe pas, car les mentions figurant sur le PV enregistré par le gendarme sont celles du 2e feuillet.

Bonsoir,

titeuf12 a écrit:

A mon avis c'est pas très réglo ça.

Ben peut-être, mais le hic c'est que votre avis (personnel) sur votre avis (de contravention), on ne vous le demande pas... Je veux dire, l'adminstration ne vous le demande pas (votre avis), elle vous demande seulement de payer (l'autre avis, celui que vous avez en main...)

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

titeuf12 a écrit:

A mon avis c'est pas très réglo ça.

Ben peut-être, mais le hic c'est que votre avis (personnel) sur votre avis (de contravention), on ne vous le demande pas... Je veux dire, l'adminstration ne vous le demande pas (votre avis), elle vous demande seulement de payer (l'autre avis, celui que vous avez en main...)

Bonjour
Je trouve que vous avez beaucoup d'humour aujourd'hui CamilleA

@ titeuf12
Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au
contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi et il le corrige s'il s'aperçoit d'une erreur
Et cela est tout à fait légal

Bonjour,
Accessoirement, il faut rappeler que ce qui est remis est un "avis de contravention" qui, comme son nom l'indique, est un "avis" censé informer le conducteur. Remis en main propre, le conducteur est censé savoir où il se trouve, à moins qu'il ne soit sous l'empire d'une substance spiritueuse ou stupéfiante, de même qu'il est censé connaître son nom et son prénom, ainsi que la marque, le modèle et la couleur du véhicule qu'il conduisait au moment de l'infraction. Tous détails donc finalement parfaitement superflus dans un avis d'information au conducteur.

Dans le fond, les seuls éléments dont le conducteur a besoin, puisqu'il n'est pas censé forcément les connaître par coeur, c'est le motif de son interception (et encore, ça se discute...) et, surtout, combien il doit payer et dans quels délais... ça, c'est le plus important...



Moi je dis que tout ça est très maladroit de la part de l'administration. Pourquoi inscrire "Avis de contravention" ?
Il faudrait mieux écrire "Contribution citoyenne obligatoire à l'effort républicain de comblement du déficit du budget de l'Etat pour motif contraventionnel", ça prendrait plus de place sur le carton, mais ça passerait peut-être mieux...

merçi à tous pour vos réponses.

Et sinon je fais quoi ? j'envoie 45 ou 90 €.

Je risque de payer 375 ?

merçi

Bonjour,

Et bien comme on vous a dit:

- Si vous ne voulez pas de problèmes, payez 90 comme indiqué sur l'avis de contravention!

- Si vous payez 45, on vous réclamera le reste, c'est sur à 99,9%. Si ça prend trop de temps, on vous réclamera l'amende majorée.