Conduite sous l'emprise de l'alcool en Espagne

Bonjour,

Je pense que votre première comparution devant le tribunal a dû consister çà vous faire payer une amende de consignation dans l'attente de la décision utltérieure.

Je ne sais ce que vous risquez à ne pas y aller, en revanche si vous y alliez vous pourriez peut-être ne pas revenir aussitôt, faudrait connaître les peines encourues en Espagne pour une telle infraction.

Bonjour,

Merci pour la réponse mais je souhaiterai savoir si je risque des poursuites en France.

D'après ce que je sais les peines pour ce genre de délits sont:

- une amende, une suspension de permis de 3 mois à 1 ans et malheureusement éventuellement de la prison.

J'avais 19 ans lors des faits et croyez moi que cette expérience m'a servie de leçon. Je suis prêt à payer une amende pour régler ce problème mais pas à faire de la prison. Le délit remonte à bientôt 8 ans et je ne crois pas qu'une peine de prison soit appropriée.

hh33

bonjour,

Non, vous ne risquez pas de poursuites en France pour ces faits, tout au plus un recouvrement d'une amende qui serait prononcée en Espagne.

Faudrait peut-être voir avec un consultat ou l'ambassade de France en Espagne.

8 ans après  ?   Ben dites donc, ils font durer le plaisir 

hh33 a écrit:

Bonjour,

Merci pour la réponse mais je souhaiterai savoir si je risque des poursuites en France.

D'après ce que je sais les peines pour ce genre de délits sont:

- une amende, une suspension de permis de 3 mois à 1 ans et malheureusement éventuellement de la prison.

J'avais 19 ans lors des faits et croyez moi que cette expérience m'a servie de leçon. Je suis prêt à payer une amende pour régler ce problème mais pas à faire de la prison. Le délit remonte à bientôt 8 ans et je ne crois pas qu'une peine de prison soit appropriée.

hh33

Et bien il y à presciption depuis. Pour un Délit c'est 3 ans. Laissez moi vous dire que vous êtes Français avant tout. Et que l'Espagne ne s'embêtera pas à demander votre extradition pour un simple "Délit Routier". Il n'y a ni blessé, ni mort....Vous êtes tranquille. Peut-être qui vont s'arranger pour que vous payer, mais vous serez pas poursuivie en France pour ces faits là!

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je ne sais pas s'il y a prescription étant donné que je n'ai toujours pas été jugé. C'est la troisième relance en 7 ans et demi pour me dire que je vais être jugé. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils ne m'ont toujours pas jugé.

Cordialement,

hh33.

Bonjour,

Look71 a écrit:

Et bien il y à presciption depuis. Pour un Délit c'est 3 ans. Laissez moi vous dire que vous êtes Français avant tout.

Oui, seulement voilà, petit détail, procédure et jugement selon la loi espagnole, donc la prescription française...

Bonsoir et c'est combien la prescription ché les Espagnol?

Bonjour,
Ben... manifestement, à en croire les  péripéties subies par hh33, ça n'a pas l'air d'être pour tout de suite...

Bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben... manifestement, à en croire les  péripéties subies par hh33, ça n'a pas l'air d'être pour tout de suite...

Ou alors il y a eu des actes interruptifs

Bonjour,

Aléa a écrit:

Bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben... manifestement, à en croire les  péripéties subies par hh33, ça n'a pas l'air d'être pour tout de suite...

Ou alors il y a eu des actes interruptifs

En gros, vous dites que s'il y a eu intervention entre les faits et maintenant, on ne peu plus parler de Prescrtiption au sens légal du terme? 

Bonjour,
Ben alors ? En matière de droit (pénal ou pas), règle n° 1 : toujours lire les articles jusqu'au bout...

Code de procédure pénale a écrit:

Article 8
En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article précédent.

Et encore, ce n'est même pas le "bout" de l'article !

Règle n°2 : lire les articles qui sont cités dans l'article

Code de procédure pénale a écrit:

Article 7
En matière de crime et sous réserve des dispositions de l'article 213-5 du code pénal, l'action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben alors ? En matière de droit (pénal ou pas), règle n° 1 : toujours lire les articles jusqu'au bout...

Code de procédure pénale a écrit:

Article 8
En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article précédent.

Et encore, ce n'est même pas le "bout" de l'article !

Règle n°2 : lire les articles qui sont cités dans l'article

Code de procédure pénale a écrit:

Article 7
En matière de crime et sous réserve des dispositions de l'article 213-5 du code pénal, l'action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.

Merci pour l'info!

Donc en gros si je comprend bien: Il suffit qu'il y est une enquête de police, que le parquet instruise un dossier, qui soit mené durant la période de "prescritpion" pour qu'il n'y est pas prescription?

Re-bonjour,
Et puis...
vous lisez aussi les messages en diagonale...

hh33 a écrit:

Depuis 2002, Je me suis vu remettre 2 fois de la part de la gendarmerie une convocation au tribunal en Espagne pour y être jugé. Suite aux conseils d'un avocat en 2002 je ne me suis jamais présenté au procès. Ces derniers jours je viens de recevoir à nouveau une convocation en Espagne pour y être jugé le mois prochain.

Si c'était mi-2002 pour le premier, le deuxième peut être en mi 2005 et donc le troisième au plus tard mi 2008.
A condition qu'en Espagne, ce ne soit pas plus de "trois années révolues".