Général Juridique Les modèles Equipements Tuning    2
roues
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

franck.b2
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 9 mars 2005 
Messages: 1
Publié le 9 mars 2005 - #61981 - Empietement ligne jaune
Voir le profil de franck.b2

Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de contester un PV (motif : Interdit matérialisé), alors que le véhicule (une nissan micra de longueur 3m70) empièté d'environ 40 à 50 centimètres sur une ligne jaune d'une vingtaine de mètres.
Plus précisemment, existe t'il une proportion tolérée par la loi à partir de laquelle il est possible de contester un PV de ce type.
Cordialement.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Sujets similaires à ce message "Empietement ligne jaune - "
Ligne jaune continue devant ma propriétéLigne jaune discontinueContravention stationnement trottoir sans ligne...Ligne jauneLe maire de ma commune peut-il retirer une ligne...Peut-on stationner sur une ligne jaune ...Stationnement ligne jauneStationnement sur ligne jauneSignalisation jaune au sol et article 417 - 10Recherche article de loi concernant le...Feuille jaune permis probatoireContestation stationnement sur zone taxiPvPv pour roue qui depasse sur place handicapeeStationnement interditPlaques blanche et jauneDepassement et ligne blancheMarquage au sol perte de feuille jaune d'examen de reussitePv franchissement ligne discontinuePlaque jaune ou blanche !Question radar feu rougeLigne franchissable ou pas ?Le maire fait un arrété pour mettre une ligne...Feuille jaune expirerPv pour stationnement sur emplacement livraison à...Paiement en ligne des contraventions de...Non respect d'un feu au jaune fixeStationnement sur ligne jaune à l'entrée de son...Formalisme sur cerfa 11316*3 jaune



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto