Permis probatoire alcool au volant

bonsoir,

Les points ne peuvent être retirés qu'à partir du moment où la décision du tribunal, ordonnance pénale ou audience, sera devenue définitive.

Si vous faisiez l'objet d'un OP vous pourriez faire OPPOSITION pour retarder l'échéance et gagner du temps. Après le tribunal il peut y avoir l'appel.

Conservez cette file dans vos favoris et revenez nous en parler lorsque vous aurez des nouvelles du tribunal.

Merci beaucoup Aléa,pour l'instant j'ai juste reçu une lettre du préfet: 1 mois de suspension (perso je trouve que ça n'est pas beaucoup).Il ma peut être mis seulement 1 mois sachant que j'allais être jugé dans un mois??

Bonjour Ju!

Et dis donc t'es culloté toi! Monsieur vient me demander conseil en MP pis après il vient embétté Aléa...


Oui alors t'es rassuré que Aléa te tienne le même discours?  Comme je te l'ai dit c'est jouable ton passage à 12pts!

Fait juste attention à l'annulation Judiciaire qui nous pend au nez...

Bonne nuit les Amis!!!

Look71 a écrit:

Bonjour Ju!

Et dis donc t'es culloté toi! Monsieur vient me demander conseil en MP pis après il vient embétté Aléa...


Oui alors t'es rassuré que Aléa te tienne le même discours?  Comme je te l'ai dit c'est jouable ton passage à 12pts!

Fait juste attention à l'annulation Judiciaire qui nous pend au nez...

Bonne nuit les Amis!!!

Bonjour Look71

Pas une annulation, mais une suspension judiciaire qui prévaut sur la décision du préfet.

Platon78 a écrit:

Look71 a écrit:

Bonjour Ju!

Et dis donc t'es culloté toi! Monsieur vient me demander conseil en MP pis après il vient embétté Aléa...


Oui alors t'es rassuré que Aléa te tienne le même discours?  Comme je te l'ai dit c'est jouable ton passage à 12pts!

Fait juste attention à l'annulation Judiciaire qui nous pend au nez...

Bonne nuit les Amis!!!

Bonjour Look71

Pas une annulation, mais une suspension judiciaire qui prévaut sur la décision du préfet.

Bonjour,

Oui mais là Platon78 vous oublier un truc c'est que le Juge, en cas de Délit de Conduite sous l'Empire d'un Etat alcoolique supérieur à 0.40mg/LEA, à le Droit en "peine complémantaire" de pronnoncer une Annulation du Permis de Conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans...

Etes vous d'accord avec sa? Ou penser vous que ce n'est jamais appliqué pour des cas de Primo délinquant?

Look71 a écrit:

Bonjour,

Oui mais là Platon78 vous oublier un truc c'est que le Juge, en cas de Délit de Conduite sous l'Empire d'un Etat alcoolique supérieur à 0.40mg/LEA, à le Droit en "peine complémantaire" de pronnoncer une Annulation du Permis de Conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans...

Etes vous d'accord avec sa? Ou penser vous que ce n'est jamais appliqué pour des cas de Primo délinquant?

Re
Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
C'est sur le terme annulation que je ne suis pas d'accord.

Annulation c'est à dire qu'il faut repasser les examens

Suspension on vous rend le permis sans devoir repasser les examens.

Le coût n'est pas le même

Platon78 a écrit:

Look71 a écrit:

Bonjour,

Oui mais là Platon78 vous oublier un truc c'est que le Juge, en cas de Délit de Conduite sous l'Empire d'un Etat alcoolique supérieur à 0.40mg/LEA, à le Droit en "peine complémantaire" de pronnoncer une Annulation du Permis de Conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans...

Etes vous d'accord avec sa? Ou penser vous que ce n'est jamais appliqué pour des cas de Primo délinquant?

Re
Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
C'est sur le terme annulation que je ne suis pas d'accord.

Annulation c'est à dire qu'il faut repasser les examens

Suspension on vous rend le permis sans devoir repasser les examens.

Le coût n'est pas le même

Bonjour!

Certes.
Oui non mais on tourne en rond là!

Car je sais pertinnement qu'une Annulation Judiciaire sa entraîne de devoir repasser les examens avec une interdiction de solliciter le permis de 6 mois à 3ans...


Là question que je vous pose: est-ce que pour vous dans ce type d'affaire pour un Primo-délinquant les Juges ne pronnonce pas cette sanction à caractère très Sévère? En gros ce que je veut dire c'est est-ce que c'est réservé à ceux qui ont eu un accident avec des blessés...


On va y arriver8)

Re pour infos:

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique étant un délit, il est de la compétence du Tribunal correctionnel du lieu de commission de l'infraction. Le conducteur peut être condamné, au maximum, à 2 ans d'emprisonnement, et à 4 500 € d'amende, mais également à des peines complémentaires[15] :

La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette suspension ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Bonjour
Tout d'abord je ne mets pas vos compétence en doute.
Merci pour l'info
Je voulais simplement différencier deux mots qui ont une signification  et des conséquences différentes, mais cela vous le savez déja.
Pour répondre à votre question je n'ose vous donner une réponse car suivant les juges il peut y avoir un monde entre la durée ou le montant des  peines.
Mais il est très rare qu'un juge mette la peine maxi à ma connaissance je n'en ai pas souvenir.
Cordialement

Platon78 a écrit:

Bonjour
Tout d'abord je ne mets pas vos compétence en doute.
Merci pour l'info
Je voulais simplement différencier deux mots qui ont une signification  et des conséquences différentes, mais cela vous le savez déja.
Pour répondre à votre question je n'ose vous donner une réponse car suivant les juges il peut y avoir un monde entre la durée ou le montant des  peines.
Mais il est très rare qu'un juge mette la peine maxi à ma connaissance je n'en ai pas souvenir.
Cordialement

Oui c'est clair est net que la peine Maxi ne tombera pas, mais j'ai un peu peur par exemple d'un "petite annulation" genre 6 mois!

Mais qu'est-ce qui est le meiux entre une suspension de 12 mois et une annulation de 6 mois?

Tel est la question mon cher Platon78

Bonjour,

Look71 a écrit:

Mais qu'est-ce qui est le meiux entre une suspension de 12 mois et une annulation de 6 mois?

Euh... vous préferez être pendu ou guillotiné ?
On peut aussi essayer de voir pour une chaise électrique, si vraiment ça vous branche...

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Annulation c'est à dire qu'il faut repasser les examens

Suspension on vous rend le permis sans devoir repasser les examens.

Si ! Les examens... médicaux...
Je dis "les" parce que ça peut être du genre, permis limité à un an à la première VM, deux ans à la deuxième, cinq ans à la troisième...

Look71 a écrit
Oui c'est clair est net que la peine Maxi ne tombera pas, mais j'ai un peu peur par exemple d'un "petite annulation" genre 6 mois!

Mais qu'est-ce qui est le meiux entre une suspension de 12 mois et une annulation de 6 mois?

Tel est la question mon cher Platon78

Re
Ce sont déjà des peines assez rares, il faut être récidiviste pour être jugé avec autant de sévérité
Sauf pour CamilleA qui est près à vous guillotiné d'ailleurs on devrait l'appelé RobespiereA

Re,

Mais vous parler de source sur, vous avez déja vécu cet étape où vous connaissez des magistrats?

Car c'est la seule chose qui m'inquiète pour le cas de Little32 et le mien. C'est l'eventuelle annulation judiciaire car pour être franc avec les délais de jugement: nous arriveront à dépasser la date de nos 12pts (sa c'est sur). Mais de là à dire que l'on à sauvés notre Permis c'est une tout autre affaire... Qu'en pensez-vous?

Look71 a écrit:

Platon78 a écrit:

Look71 a écrit:

Bonjour,

Oui mais là Platon78 vous oublier un truc c'est que le Juge, en cas de Délit de Conduite sous l'Empire d'un Etat alcoolique supérieur à 0.40mg/LEA, à le Droit en "peine complémantaire" de pronnoncer une Annulation du Permis de Conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans...

Etes vous d'accord avec sa? Ou penser vous que ce n'est jamais appliqué pour des cas de Primo délinquant?

Re
Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
C'est sur le terme annulation que je ne suis pas d'accord.

Annulation c'est à dire qu'il faut repasser les examens

Suspension on vous rend le permis sans devoir repasser les examens.

Le coût n'est pas le même

Bonjour!

Certes.
Oui non mais on tourne en rond là!

Car je sais pertinnement qu'une Annulation Judiciaire sa entraîne de devoir repasser les examens avec une interdiction de solliciter le permis de 6 mois à 3ans...


Là question que je vous pose: est-ce que pour vous dans ce type d'affaire pour un Primo-délinquant les Juges ne pronnonce pas cette sanction à caractère très Sévère? En gros ce que je veut dire c'est est-ce que c'est réservé à ceux qui ont eu un accident avec des blessés...


On va y arriver8)

Bonjour,

De toute façon, pour Little32 l'affaire est claire. Il est en probatoire et n'a que 6 points. Conduite sous alcool = 6 points de retrait, qu'on soit en contraventionnel ou en délictuel, donc 6 - 6 = 0 d'où obligation de réobtenir le permis après un délai de 6 mois, à moins que la condamnation définitive n'intervienne qu'après la date d'obtention de ses 12 points, ce que je lui souhaite.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Look71 a écrit:

Mais qu'est-ce qui est le meiux entre une suspension de 12 mois et une annulation de 6 mois?

Euh... vous préferez être pendu ou guillotiné ?
On peut aussi essayer de voir pour une chaise électrique, si vous vraiment ça vous branche...

Bonjour,

Bein ! on peut choisir ? je n'étais pas au courant ? Je préfère la chaise électrique parce que je suis... mauvais conducteur.

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Bein ! on peut choisir ? je n'étais pas au courant ? Je préfère la chaise électrique parce que je suis... mauvais conducteur.

Il a plus de chance de s'en sortir avec la guillotine, surtout s'il n'est pas coupable 

Aléa a écrit:

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Bein ! on peut choisir ? je n'étais pas au courant ? Je préfère la chaise électrique parce que je suis... mauvais conducteur.

Il a plus de chance de s'en sortir avec la guillotine, surtout s'il n'est pas coupable 

Sa devient du Grand n'importe quoi ce midi...Il va falloir lever le pied sur la bouteille 

Bon il me semble que l'on est pu avant 1981 donc épargné moi la Guillotine, je vous en prie 

Vous me direr la comparaison est bonne entre la Guillotine et l'annulation judiciaire du Permis de Conduire....Car pour annulé CASH un Permis de conduire mis à part être sans Coeur je ne vois pas comment....Surtout lorsque le coupable n'a Tué ou blessé PERSONNE....


Enfin bon se que j'en dit, on y verra bien au moment voulu...Je vous tiendrai au courant (pas électrique)

Bonjour,

Look71 a écrit:

Sa devient du Grand n'importe quoi ce midi...Il va falloir lever le pied sur la bouteille

J'apprécie que ce soit vous qui nous donniez ce conseil