Contravention de stationnement abusive

Bonjour,
il vous appartient de former une réclamation contre l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçue dans un délai de 30 jours suivants son émission.
Vous avez deux possibilités:
1. Vous reconnaissez l'infraction et demandez à payer le montant initial de l'amende au motif que vous n'en avez jamais eu connaissance (non apposée sur votre pare brise).
2. Vous contestez l'amende au prétexte que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée; mais, en pareil cas, il vous faudra prouver que le certificat d'assurance (le "macaron") apposé sur le véhicule était bien celui en cours de validité; exercice difficile....
Dans les deux cas de figure: n'oubliez pas de joindre le certificat d'assurance (et/ou l'attestation d'assurance) en cours de validité au moment de l'infraction, ne serait-ce que pour prouver que vous étiez bel et bien assuré au moment de l'infraction; certains OMP font convoquer systématiquement les contrevenants pour ce type d'infractions (au moment de l'émission du titre exécutoire) auprès du commissariat ou de l'unité de gendarmerie territorialement compétente afin de vérifier qu'ils sont effectivement assurés.
N'oubliez pas également de joindre l'ORIGINAL de votre AFM à votre réclamation.

scoubidou 28 a écrit:

Bonjour,
il vous appartient de former une réclamation contre l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçue dans un délai de 30 jours suivants son émission.
Vous avez deux possibilités:
1. Vous reconnaissez l'infraction et demandez à payer le montant initial de l'amende au motif que vous n'en avez jamais eu connaissance (non apposée sur votre pare brise).
2. Vous contestez l'amende au prétexte que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée; mais, en pareil cas, il vous faudra prouver que le certificat d'assurance (le "macaron") apposé sur le véhicule était bien celui en cours de validité; exercice difficile....
Dans les deux cas de figure: n'oubliez pas de joindre le certificat d'assurance (et/ou l'attestation d'assurance) en cours de validité au moment de l'infraction, ne serait-ce que pour prouver que vous étiez bel et bien assuré au moment de l'infraction; certains OMP font convoquer systématiquement les contrevenants pour ce type d'infractions (au moment de l'émission du titre exécutoire) auprès du commissariat ou de l'unité de gendarmerie territorialement compétente afin de vérifier qu'ils sont effectivement assurés.
N'oubliez pas également de joindre l'ORIGINAL de votre AFM à votre réclamation.

Bonsoir,

En complément de scoubidou28, le tout étant à envoyer en R+aR sinon votre demande ne sera pas prise en compte . Et veillez bien à faire des copies de l'ensemble des pièces que vous allez envoyer.
@+

Bonjour,
Je dirais plutôt, perso...

scoubidou 28 a écrit:

n'oubliez pas de joindre le certificat d'assurance (et/ou l'attestation d'assurance)

Des photocopies propres devraient suffire.
Eventuellement, une attestation confirmative de l'assureur.