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 24-02-2008 17:22:58 - Contravention de stationnement abusive

 Rubis
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-02-2008 
Messages: 1

Contravention de stationnement abusive

  Voir le profil de Rubis        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende majorée pour non apposition sur mon véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide sachant que je n'ai [u]pas eu de contravention sur mon pare-brise. Et, ce qui m'ennuie le plus c'est que mon certificat d'assurance était bien sur la voiture et valide jusque le mois d'avril 2008. Ma voiture était garée sur le parking de mon immeuble.
Il est clair que pour moi c'est une contravention abusive car j'étais parfaitement en règle.
Pouvez-vous me dire la démarche à suivre et quel recours je peux avoir.
Je vous remercie pour votre aide.




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 24-02-2008 17:42:51 - Contravention de stationnement abusive

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 509

Re: Contravention de stationnement abusive

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
il vous appartient de former une réclamation contre l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçue dans un délai de 30 jours suivants son émission.
Vous avez deux possibilités:
1. Vous reconnaissez l'infraction et demandez à payer le montant initial de l'amende au motif que vous n'en avez jamais eu connaissance (non apposée sur votre pare brise).
2. Vous contestez l'amende au prétexte que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée; mais, en pareil cas, il vous faudra prouver que le certificat d'assurance (le "macaron") apposé sur le véhicule était bien celui en cours de validité; exercice difficile....
Dans les deux cas de figure: n'oubliez pas de joindre le certificat d'assurance (et/ou l'attestation d'assurance) en cours de validité au moment de l'infraction, ne serait-ce que pour prouver que vous étiez bel et bien assuré au moment de l'infraction; certains OMP font convoquer systématiquement les contrevenants pour ce type d'infractions (au moment de l'émission du titre exécutoire) auprès du commissariat ou de l'unité de gendarmerie territorialement compétente afin de vérifier qu'ils sont effectivement assurés.
N'oubliez pas également de joindre l'ORIGINAL de votre AFM à votre réclamation.



 24-02-2008 18:24:36 - Contravention de stationnement abusive

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1456

Re: Contravention de stationnement abusive

  Voir le profil de titidu59        Voter pour ce message (+1 point)

scoubidou 28 a écrit:

Bonjour,
il vous appartient de former une réclamation contre l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçue dans un délai de 30 jours suivants son émission.
Vous avez deux possibilités:
1. Vous reconnaissez l'infraction et demandez à payer le montant initial de l'amende au motif que vous n'en avez jamais eu connaissance (non apposée sur votre pare brise).
2. Vous contestez l'amende au prétexte que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée; mais, en pareil cas, il vous faudra prouver que le certificat d'assurance (le "macaron") apposé sur le véhicule était bien celui en cours de validité; exercice difficile....
Dans les deux cas de figure: n'oubliez pas de joindre le certificat d'assurance (et/ou l'attestation d'assurance) en cours de validité au moment de l'infraction, ne serait-ce que pour prouver que vous étiez bel et bien assuré au moment de l'infraction; certains OMP font convoquer systématiquement les contrevenants pour ce type d'infractions (au moment de l'émission du titre exécutoire) auprès du commissariat ou de l'unité de gendarmerie territorialement compétente afin de vérifier qu'ils sont effectivement assurés.
N'oubliez pas également de joindre l'ORIGINAL de votre AFM à votre réclamation.

Bonsoir,

En complément de scoubidou28, le tout étant à envoyer en R+aR sinon votre demande ne sera pas prise en compte . Et veillez bien à faire des copies de l'ensemble des pièces que vous allez envoyer.
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 24-02-2008 20:18:52 - Contravention de stationnement abusive

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: Contravention de stationnement abusive

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je dirais plutôt, perso...

scoubidou 28 a écrit:

n'oubliez pas de joindre le certificat d'assurance (et/ou l'attestation d'assurance)

icon_wink
Des photocopies propres devraient suffire.
Eventuellement, une attestation confirmative de l'assureur.

Dernière modification par CamilleA (24-02-2008 20:20:15)




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