ALCOOL ET MOTO

Bonjour, pourquoi 8 points? Vous aviez commis une autre infraction en même temps? Car sinon c'est 6 points..

Bonjour

Pour l'assurance ne déclarer la suspension qu'après le jugement définitif.

razor2 a écrit:

Bonjour, pourquoi 8 points? Vous aviez commis une autre infraction en même temps? Car sinon c'est 6 points..

Bonjour,
le feux était orange mais les forces de l'ordre l'ont considéré comme rouge.

sinon en réponse à Pluton78, s'est une obligation du contrat j'entends bien mais si je ne le fait pas de moi meme, est ce tribunal qui s'en charge? car au poste dans ma déposition, ils ont inscrit le nom de l'assurance et le numéro  du contrat.
je suis en bonus 0,6 moto et 0,64 voiture (car assuré apres)chez cet assureur. Jamais de pépin jusqu'à cette bétise

j'angoisse pas mal
merci de votre aide

DADS a écrit:

razor2 a écrit:

Bonjour, pourquoi 8 points? Vous aviez commis une autre infraction en même temps? Car sinon c'est 6 points..

Bonjour,
le feux était orange mais les forces de l'ordre l'ont considéré comme rouge.

sinon en réponse à Pluton78, s'est une obligation du contrat j'entends bien mais si je ne le fait pas de moi meme, est ce tribunal qui s'en charge? car au poste dans ma déposition, ils ont inscrit le nom de l'assurance et le numéro  du contrat.
je suis en bonus 0,6 moto et 0,64 voiture (car assuré apres)chez cet assureur. Jamais de pépin jusqu'à cette bétise

j'angoisse pas mal
merci de votre aide

Bonjour
Non le tribunal ne le fera pas, et vous ne devez le signaler à votre assureur que lorsque le jugement sera devenu définitif et tous les recours épuisés.
Prévoyez un stage dès confirmation du retrait de vos points.
Rien ne sert de stresser le mal est fait, considérer cela comme une expérience à ne pas réitérée et qui aurait pu être plus dramatique.

Bonjour,

J'ajouterai, mais CBRUN, confirmera ou rectifiera, votre bonus n'est modifié que si vous avez un accident dont vous êtes responsable. Il ne me semble pas devoir être changé par une infraction, quelle qu'elle soit.

Attendez le passage de notre spécialiste sur ce point.

Bjr

Il me semble bien que l'assurance ne peut pas vous majorer votre bonus si vous n'avez pas eu d'accident ... par contre suspendre le contrat : oui

Apparemment, et contrairement à d'autres, vous avez pris conscience de votre connerie.
Bonne chance à vous

Bonjour
je suis convoqué ce jour au commissariat m'ayant interpellé:
si j'ai bien lu au travers des différentes discusion, c'est la peine prononcé par le préfet que l'ont va me notifier? ou est ce que j'ai faux?

d'autres part, j'ai vu il y a qqlq mois dans la presse, que les forces de l'ordres pouvaient confisquer le véhicule et le vendre au domaine public? (différente de l'immobilisation)

les assurances font t'elles des recherches inopinées sur les infractions et/ou délits de leur assurés afin de débusquer les éventuels fraudeurs? ou faut il là encore qu'un accident soit (avec ou sans infraction)le fait d'éclencheur?

Je sais je vous harcele un peu de question mais c'est surtout pour profiter de votre base de connaissance(je vous en souhaite surtout pas l'expérience)

EN réponse à BURDIGALA, c'est clair que j'ai bien compris et la clac du tribunal prochain me le confirmera

merci encore

Bonjour,

DADS a écrit:

je suis convoqué ce jour au commissariat m'ayant interpellé:
si j'ai bien lu au travers des différentes discusion, c'est la peine prononcé par le préfet que l'ont va me notifier? ou est ce que j'ai faux?

Pas encore fait ? Et vous avez déjà votre convocation au tribunal.
Petit rappel, ce n'est pas une peine, c'est une mesure de sécurité provisoire en attendant mieux (le tribunal), qui ne s'ajoute ni se substitue à la décision d'un tribunal.

DADS a écrit:

d'autres part, j'ai vu il y a qqlq mois dans la presse, que les forces de l'ordres pouvaient confisquer le véhicule et le vendre au domaine public? (différente de l'immobilisation)

Vous avez mal écouté, vous n'êtes pas dans ce cas de figure, mais ça pourrait le devenir en cas de récidive.

DADS a écrit:

les assurances font t'elles des recherches inopinées sur les infractions et/ou délits de leur assurés afin de débusquer les éventuels fraudeurs? ou faut il là encore qu'un accident soit (avec ou sans infraction)le fait d'éclencheur?

Que cherchez-vous à savoir ? Une fois votre condamnation devenue définiive, vous aurez à en informer votre assureur. Il semblerait même que vous ayez à le faire dès maintenant, mais dans le "flou artistique" de la loi, je fais partie de ceux qui pensent qu'on peut s'en dispenser.

Bonsoir,

je vous fais donc le débrief de ma convocation au commissariat de ce jour:

Je viens en effet de me faire suspendre le permis pour 4 mois par décision du préfet.

Par contre je vous donne un peu plus d'infos sur la "convocation au tribunal du mois de mai"
le terme exact est: "procès verbal de convocation en vue d'une comparution su rreconnaissance préalable de culpabilité"

Lors de mon entretien avec la commissaire (euh oui l'opj m'ayant convoqué était de repos ce jour), elle ma donc stipulé mon retrait de 4 mois. je lui est demandé si comme je le pensais, le tribunal m'en remmettra un couche (ce qui somme toute est mérité) . sa réponse: "comme c'est la première fois ils devraient en resté là et que au pire je risquais 2 mois de plus et surtout une amende.
Soit j'attends le mois de mai.

Réponse à CamilleA
"Vous avez mal écouté, vous n'êtes pas dans ce cas de figure, mais ça pourrait le devenir en cas de récidive."
-->euh oui, j'ai revérifié et il s'agissait d'un gros exces de vitesse
"Que cherchez-vous à savoir ? Une fois votre condamnation devenue définiive, vous aurez à en informer votre assureur. Il semblerait même que vous ayez à le faire dès maintenant, mais dans le "flou artistique" de la loi, je fais partie de ceux qui pensent qu'on peut s'en dispenser."
--> je suis un peu comme vous, je préférerai omettre de le déclaré surtout afin d'éviter la suspension du contrat

cdlt

Bonjour,
Ben... le problème est toujours le même... Si, par exemple, vous êtes un jour impliqué dans un accident avec blessé, même non responsable, il aura enquête de police qui sera transmise à votre assureur. A cette occasion, si le rapport est complet, il se pourrait que votre assureur découvre "le pot aux roses" à cette occasion. Si vous aimez vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête...
Rappel : dans ce cas, votre assureur peut carrément considérer votre contrat comme nul et non avenu, c'est-à-dire, faire comme si le contrat n'avait jamais existé, donc vous, comme jamais assuré et conserver par devers lui toutes les sommes déjà versées, même pour la période restant à courir jusqu'à la prochaine échéance annuelle à titre de dédommagement (à mon humble avis, il serait même en droit de vous réclamer le solde si pas encore versé). Si, entre-temps, vous avez été indemnisé au titre d'une option "tous risques / tous dommages" pour un accident responsable, il serait en droit de vous en réclamer la restitution.

Bonjour
ok je comprends bien le soucis avec l'assurance.(merci Camille)

J'en reviens par contre sur la convoc au tribunal en reconnaissance de culpabilité:

Est il possible (par le biais de l'avocat commis d'office) de demander un amoindrissement de la perte de points ou pas de point du tout (mais là je reve)?
Exemple:
-demander à faire un stage (mais sans récup les points(car j'en ai déjà fait un il y a moins de 2 ans à tord visblement car je devais avoir tout mes points))
-accepter une prolongation de retrait de permis (en plus de celle prononcée par le tribunal)
-accepter un amende un peu plus importante (en plus de celle du tribunal)

Y a t'il une facon de le demander?

Cette convocation est elle sous forme de dialogue/échange permettant une éventuelle"transaction"? ou est ce que je ne serai meme pas entendu (bien que présent)?

je repete primo délinquant, obtempéré de suite, ..

Merci de vos réponses/conseil

DADS a écrit:

Bonjour
ok je comprends bien le soucis avec l'assurance.(merci Camille)

J'en reviens par contre sur la convoc au tribunal en reconnaissance de culpabilité:

Est il possible (par le biais de l'avocat commis d'office) de demander un amoindrissement de la perte de points ou pas de point du tout (mais là je reve)?
Exemple:
-demander à faire un stage (mais sans récup les points(car j'en ai déjà fait un il y a moins de 2 ans à tord visblement car je devais avoir tout mes points))
-accepter une prolongation de retrait de permis (en plus de celle prononcée par le tribunal)
-accepter un amende un peu plus importante (en plus de celle du tribunal)

Y a t'il une facon de le demander?

Cette convocation est elle sous forme de dialogue/échange permettant une éventuelle"transaction"? ou est ce que je ne serai meme pas entendu (bien que présent)?

je repete primo délinquant, obtempéré de suite, ..

Merci de vos réponses/conseil

Bonjour,

Je n'interviens que sur votre proposition relative aux points.  : La réponse est très claire : le tribunal n'a aucun pouvoir quand au retrait des points. Ce retrait est fait par le SNPC, selon un barême précis figurant dans le Code de la Route. En ce qui concerne la conduite sous alcool, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, ce sera 6 points mais ces points ne seront retirés que lorque le jugement sera devenu définitif, pas avant.

Pour le reste, je laisse le soin à nos spécialistes (et ils en connaissent un rayon) de vous répondre.

Bonjour,

Je continue mes fouilles internet concernant ma mésaventure (bétise).

Pour ceux qui se pose des question sur le déroulement de la procédure en CRPC, et malgré les infos que vous avez pu leur fournir, je vous post ce lien qui me semble expliquer au mieux le déroulement:

http://condat.blogspot.com/2005/03/crpc … sance.html

Par contre je n'arrive toujours pas à trouver de l'infos sur la possibilité de faire diminuer le retrait des points.
seulement quelques ligne poster par un certain Razor sur un autre forum, cependant je ne sais pas si ceci est applicable à mon cas:

"Le juge peut proposer au contrevenant, mais pas que pour l'alcool, deux solutions:

- un stage dans le cadre d'une peine complémentaire:

"Si vous êtes auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui, même sans accident, ou si vous avez commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais.

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans les six mois qui suivent la condamnation. 
Auparavant, le stage de sensibilisation était prescrit uniquement dans le cadre de l’alternative aux poursuites.

Décidée donc par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points. "

- un stage comme alternative aux poursuites:

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement "sans suite" de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire "sans suite" et le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions."

Merci par avance de vos commentaires/retours

je sais que l'ont ma conseillé de ne pas stresser mais j'ai peur que ce soit dans ma nature

DADS a écrit:

Bonjour,

Je continue mes fouilles internet concernant ma mésaventure (bétise).

Pour ceux qui se pose des question sur le déroulement de la procédure en CRPC, et malgré les infos que vous avez pu leur fournir, je vous post ce lien qui me semble expliquer au mieux le déroulement:

http://condat.blogspot.com/2005/03/crpc … sance.html

Par contre je n'arrive toujours pas à trouver de l'infos sur la possibilité de faire diminuer le retrait des points.
seulement quelques ligne poster par un certain Razor sur un autre forum, cependant je ne sais pas si ceci est applicable à mon cas:

"Le juge peut proposer au contrevenant, mais pas que pour l'alcool, deux solutions:

- un stage dans le cadre d'une peine complémentaire:

"Si vous êtes auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui, même sans accident, ou si vous avez commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais.

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans les six mois qui suivent la condamnation. 
Auparavant, le stage de sensibilisation était prescrit uniquement dans le cadre de l’alternative aux poursuites.

Décidée donc par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points. "

- un stage comme alternative aux poursuites:

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement "sans suite" de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire "sans suite" et le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions."

Merci par avance de vos commentaires/retours

je sais que l'ont ma conseillé de ne pas stresser mais j'ai peur que ce soit dans ma nature

Je vous ai expliqué dans un message précédent que le retrait de 6 points est automatique dès que la condamnation est définitive. Mais pour ça, il faut qu'il y ait condamnation. Dans le cas d'une condamnation, le juge ne peut ni augmenter le nombre de points à retirer, ni le diminuer. C'est le SNPC qui, au reçu du document, applique le retrait, pas le juge.

Je pense, mais je peux me tromper car je ne suis pas juge pour cette affaire, que vous ayez peu de chance que vous échappiez à une quelconque condamnation. Ce sera à voir.

Bonjour à vous,

Après plusieurs longues semaines d'attente jusqu'au jour de la CRPC (aujourd'hui), et vu les infos et autres encouragement que vous m'aviez transmis, il me semblait etre le minimum de vous faire connaitre le verdict du tribunal et peut etre fournir réponse à certains.
(rappel, fin février, arreté en moto avec 0,9 ,+ feux rouge, retrait administratif de 4 mois, CRPC)

Le procureur a réclamé à mon encontre 4 mois de retrait (donc pas d'ajout par rapport à la suspension administrative) 500€ pour l'alcool, 150€ pour le feux et 1 mois de prison avec sursis. En me précisant que si pas de bétise d'ici à 3 ans, la peine ne pourra etre exécutée. 90€ de frais de dossier.
10 minute apres l'énonciation du jugement par le juge, direction le bureau d'exécution des peines, normalement je pense qu'ils le précisent mais si on règle dans les 30 jour, on a une minoration de 20% (un peu comme les amendes...), les échéanciers sont possibles du moment qu'ils sont payés.

Je pense pouvoir m'estimer chanceux , voir très chanceux si je repense au fait que j'aurais pu faire du mal et meme y rester.

NB, lors de "l'entretient" avec le procureur, il m'a précisé que j'étais en droit de refuser la sanction, mais dans ce cas, au tribunal correctionnel, il aurait réclamé 3mois dont 2 avec sursis, 2500€ pour l'alcool et 400€ pour le non respect du feu et ajout de 4 mois de retrait en plus.
rappelons que RHONE ALPES est virulent sur ce point (peut etre comme d'autre région ou département)

Bref bien peser le pour et le contre mais avant tout, boire peut etre mais SURTOUT ne pas conduire et se sentir capable meme apres quelsque godets...
ENcore merci (Camille A, JC Poree, Razor...)pour votre écoute et si je vous dis à bientot ce sera pour discuter d'autre chose.
Longue vie à ce forum et au site

Bonjour,

DADS a écrit:

Je pense pouvoir m'estimer chanceux , voir très chanceux si je repense au fait que j'aurais pu faire du mal et meme y rester.

Ben, c'est que vous n'êtes pas encore sorti de l'auberge, parce que maintenant qu'il s'agit d'une suspension judiciaire définitive, va falloir l'annoncer à votre assureur...
(vous avez déjà entendu parler du "parcours du combattant" ?)