Publié le 24 février 2008 - #576473 -
contestation de pv sncf a l'officier du ministere public
j'ai reçus une amende dans un train pour non présentation de réduction parce que je ne trouvais pas ma carte de réduction lorsque le contrôleur est passe. je l'ai réglé par chèque quelques mois plus tard puis ensuit g reçu chez moi une lettre d'une trésorerie me demandant de régler cette même amende. Je me suis dit qu'il se sont po passer les infos et qu'ils vont se rendre compte que je l'ai déjà réglée. tares peu de temps après g reçu une relance par la trésorerie, j'ai fais la même déduction. Quelques mois plus tard se fut au tour d'un huissier a ce moment la je me suis dit c un peu abusé. g donc fais une lettre a cet huissier avec comme justificatif de paiement mon relevé de compte. lhuissier ma renvoyé mon courrier avec une lettre qui disait qu'il fallait régler la somme due c'est à dire 431 euros avant de contester. Ensuite g fais une lettre a la sncf avec tous es justificatif que j'avais et eux mon renvoyer un e lettre avec un justificatif de règlement de cette amende donc la première en me disant qu'il fallait que j'écrive a l'officier du ministère public a ce stade de procédure.
comment le joindre ou l'ecrire?
Dernière modification par YAHNA (24-02-2008 12:40:25)
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Publié le 24 février 2008 - #576491 -
Re: contestation de pv sncf a l'officier du ministere public
bonjour quand vous aurez assimilé cela : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! peut être que certains expliqueront que dans votre cas particulier, il existe une solution assez simple