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 09-03-2005 18:27:39 - jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

 jlr2
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Inscrit le 09-03-2005 
Messages: 2

jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

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Je viens de recevoir un avis du trésor public me signifiant une décision d'amende forfaitaire majorée pour un parking sur une place réservée aux handicapés. l'infraction daterait de 3mois mais je n'ai jamais vu le PV et reçu aucun avis. L'infraction est possible, je ne compte pas la constester mais...
Est-il normal de recevoir un premier avis de 375 euros ?
Est-il normal qu'une décision soit prononcée par l'Officier du Ministère Public sans que j'en sois informé ?
Finalement, ai-je un recours ?
comment m'y  prendre pour prouver ma bonne foi ?




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 12-03-2005 11:32:44 - jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

 assuré lésé
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Lieu: SAINT NAZAIRE (44) 
Inscrit le 12-03-2005 
Messages: 9

Re: jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de assuré lésé        Voter pour ce message (+1 point)

Il faut faire un courrier adressé à Monsieur l'Officier du Ministère Public en expliquant que vous êtes de bonne foi et que vous ne contestez pas la réalité de l'infraction mais que vous n'aves jamais vu le timbre-amende.
Dans cette optique, ne contestant pas l'infraction, vous êtes prêt à régler le montant initial de l'infraction (135 Euros si ma mémoire est bonne).
Le ministère public préfère encaisser 135 Euros que rien du tout.





L' honnêteté ne paye pas.
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.


 14-03-2005 10:42:58 - jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

 jlr2
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Inscrit le 09-03-2005 
Messages: 2

Re: jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de jlr2        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour cette information.
Une fois la lettre expédiée avec accusé de réception. Que dois-je faire...
attendre une réponse ?
Y a-t-il un risque que l'amende soit encore majorée ?



 14-03-2005 12:06:47 - jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En même temps que la lettre de "réclamation" adressée à l'OMP, pour avancer votre bonne foi, je demanderais la copie du PV, on ne sait jamais il peut y avoir eu une erreur.

Je ne dirais pas  : je ne conteste pas l'infraction, mais plutôt  : n'ayant jamais trouvé la contravention sur mon véhicule, je suis malheureusement dans l'impossiblité de pouvoir contester cette infraction.
Car si vous dites je ne conteste pas cela suppose quelque part que vous étiez au courant.



 17-03-2005 21:37:38 - jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

 bandimaniak
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-03-2005 
Messages: 2

Re: jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de bandimaniak        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai reçu un avis similaire il y a quelques années, et il s'agissait d'une erreur de recopiage de numéro de plaque   icon_eek , l'infraction pour laquelle j'ai reçu l'amende ayant eu lieu dans un endroit où je ne suis jamais allé. J'ai écrit en expliquant les faits et en demandant preuve de la contravention initiale : je n'ai jamais rien reçu, ni relance ni lettre signifiant l'abandon du dossier...
Bon courage.




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