|
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée de 75 euros pour "usage d'1 tel tenu en main par le conducteur d'1 véhicule en circulation" or il est précisé que le véhicule est une Ford alors que j'ai une Chrysler, de plus l'immatriculation indiquée sur l'amende n'est pas exactement la mienne 111 LAV 00 au lieu de 111 CAV 00. Est-ce que cette amende est valide à cause de ces 2 erreurs ? Merci de vos réponses.
Bonsoir
Non,
Payez rapidement.
Dommage que vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire avant.
Dernière modification par Murmandamus (23-02-2008 21:53:29)
Pourtant j'ai trouvé ceci:
4.2.1 IRREGULARITE OU NULLITE DU PV
Le PV qui indique un numéro d'immatriculation erroné, une mauvaise marque de véhicule, une date fausse ( par exemple le 15/3 alors que l'on est le 15/2 ), est nul. De même celui qui relaterait une infraction commise en un lieu inexistant (lieu dit introuvable sur une carte), ou ferait état du non-respect d'une réglementation inexistante (non-respect d'un stop à un carrefour démuni de tout signal "stop") ne pourrait servir de base à une condamnation.
En matière de stationnement, dans bon nombre de cas, on ne lit pas le nom de l'agent ni l'indication de son grade ou de sa fonction. Ou alors la signature est illisible. Conclusion: le PV est contraire aux articles 429 et D. 10 du Code de Procédure Pénale.
Quelqu'un d'autre peut me donner son avis? MErci
Le PV c'est le policier qui vous a verbalisé qui l'a conservé.
Il vous a juste remis l'avis de contravention ainsi que la carte de paiement.
La vous venez de recevoir l'amende forfaitaire majorée, car vous n'avez ni payé, ni contesté dans les délais.
Ensuite le PV vous a été remis en main propre, donc l'agent a constaté lui même l'infraction devant vous. Meme si le lieu n'est pas bon ou la marque du véhicule, ca n'a pas d'importance.
Murmandamus a écrit:
Le PV c'est le policier qui vous a verbalisé qui l'a conservé.
Il vous a juste remis l'avis de contravention ainsi que la carte de paiement.
La vous venez de recevoir l'amende forfaitaire majorée, car vous n'avez ni payé, ni contesté dans les délais.
Ensuite le PV vous a été remis en main propre, donc l'agent a constaté lui même l'infraction devant vous. Meme si le lieu n'est pas bon ou la marque du véhicule, ca n'a pas d'importance.
Bonjour,
Pas mieux...
Greg
Ce n'est pas tout à fait ce qu'il y a d'écrit dans le texte! de plus le n° d'immatriculation ne correspond pas non plus, 2 erreurs grossières comme ça doivent rendre nulle la contravention non?
Je vous ai dit que vous n'avez pas le PV mais que l'avis de contravention !!!
Ca ne rend pas l'infraction nulle.
Comment voulez vous contester la réalité de l'infraction alors que l'agent de police vous a vu ? et vous a remis le PV en main propre.
Il n' ya pas trop de choix que de payer.
D'ailleurs les points sur votre permis sont deja retirés.
je ne conteste pas l'infraction car je sais que c'est impossible la parole d'un flic a plus de de poids que la notre! non je conteste surtout la forme de l'amende, je ne quand même pas payer une amende pour un véhicule qui n'est pas le mien, la marque et l'immatriculation sont fausses!
Vous ne payez pas une amende pour un véhicule qui n'est pas le votre, mais une amende pour utilisation d'un téléphone mobile ! L'officier de police vous a vu et vous a verbalisé vous, pas votre voiture 
En plus c'est quoi l'erreur sur l'immatriculation ?
Bonsoir,
bluesman75 a écrit:
je ne conteste pas l'infraction car je sais que c'est impossible la parole d'un flic a plus de de poids que la notre! non je conteste surtout la forme de l'amende, je ne quand même pas payer une amende pour un véhicule qui n'est pas le mien, la marque et l'immatriculation sont fausses!
Parce que vous ne vous serviez pas de votre téléphone ?
Vous prenez le problème à l'envers :
- si vous n'étiez pas d'accord il fallait réclamer quand la contravention vous a été remise en main propre,
- ce n'est pas le véhicule qui a été verbalisé c'est le conducteur, donc vous.
A malin, malin et demi et à ce jeu vous serez toujours perdant.
ils ont relevé 123 LAV 77 alors que ça doit être 123 CAV 77 c'est pour cela qu'ils ont sorti une FORD à la place d'une Chrysler non? c'est une irrégularité flagrante non?
j'avais le tel dans la main en mode haut-parleur et d'ailleurs sur le PV j'ai coché la case "je ne reconnais pas l'infraction"! et c'est vrai que j'aurais dû contester l'infraction or je ne l'ai pas fait par oubli, mais bon sur le moment je lui ai montré que mon tel était en mode HP mais il ne voulait rien savoir! ce que je veux c'est que le dossier soit classé pour vice de forme
Aléa a écrit:
Bonsoir,
bluesman75 a écrit:
je ne conteste pas l'infraction car je sais que c'est impossible la parole d'un flic a plus de de poids que la notre! non je conteste surtout la forme de l'amende, je ne quand même pas payer une amende pour un véhicule qui n'est pas le mien, la marque et l'immatriculation sont fausses!
Parce que vous ne vous serviez pas de votre téléphone ?
Vous prenez le problème à l'envers :
- si vous n'étiez pas d'accord il fallait réclamer quand la contravention vous a été remise en main propre,
- ce n'est pas le véhicule qui a été verbalisé c'est le conducteur, donc vous.
A malin, malin et demi et à ce jeu vous serez toujours perdant.
Bonsoir
bluesman75 a écrit:
j'avais le tel dans la main en mode haut-parleur et d'ailleurs sur le PV j'ai coché la case "je ne reconnais pas l'infraction"! et c'est vrai que j'aurais dû contester l'infraction or je ne l'ai pas fait par oubli, mais bon sur le moment je lui ai montré que mon tel était en mode HP mais il ne voulait rien savoir! ce que je veux c'est que le dossier soit classé pour vice de forme
Le problème dans ce genre d'affaire, je pense que vous l'avez compris, ce n'est pas le contrevenant qui veut et qui décide, tout au plus il souhaiterait, c'est l'agent et éventuellement le juge s'il est saisi.
A ce stade, tout est foutu pour vous, la cabane est tombée sur le chien 
Un conseil que je donne souvent : pas de téléphone en voiture à portée de main, dans le coffre c'est plus sûr, après, chacun fait comme il l'entend.
et bien ca ne sera pas le cas.
Payez avant qu'il ne soit trop tard ..
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonsoir
alea qul courage hier c t moi a toi le tour d'essayer de faire comprendre que c peine perdue
enfin comme hier on va conclure
CONTESTEZ donc c votre droit ...et de payer plsu cher aussi
voila ouf.. lol
tiger
ps hp ou pas VOUS ne devez pas tenir votre tel en mains ...
on faisait un beau duo hier soir Tiger33, et la je suis encore de la parti snifff
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
oui c vra mais parfois les gens veulent pas ocmprendre
a un moment il faut dir stop et les laisser contester c encore un droit en france
on leur a dit ca va vous couter plsu cher
mais obn roulez comme on dit
tiger
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
bluesman75 a écrit:
ils ont relevé 123 LAV 77 alors que ça doit être 123 CAV 77 c'est pour cela qu'ils ont sorti une FORD à la place d'une Chrysler non? c'est une irrégularité flagrante non?
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Esr ce que vous avez vu le PV ! Non puique c'est l'agent verbalisateur qui le détient 
es ce bien rentré? 
Être persévérant c'est bien, être tétu ne l'est pas
Mais si vous voulez payer plus cher c'est votre problême 
Dernière modification par Platon78 (24-02-2008 08:14:36)
Bonjour,
Juste un petit détail, PV ou pas PV…
bluesman75 a écrit:
Pourtant j'ai trouvé ceci:
4.2.1 IRREGULARITE OU NULLITE DU PV
Oui, mais où ça ?
Dans le code de la route ? Dans le code pénal ? Dans le code de procédure pénale ? Sur le site du ministère de la justice ? Sur le site du ministère de l'intérieur ? Un texte de loi ? Un arrêté ? Un décret ?
Parce que, sinon… "à prendre avec des pincettes"…
Vous remarquerez que sur ce présent forum, on essaie de donner les textes légaux et les références qui vont bien avec.
Ceux qui donnent des "bons conseils" sans le faire...
|