contravention 413-17 et 412-10

bonjour
c fou ca quand meme
lisez donc cela en urgence !!
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
tiger

during a écrit:

à la suite d'un depassement j'ai été verbaliser sans etre arreté pour conduite d'un véhicule à vitesse exessive au égart aux circonstances, mais la route était bien dégagé et en ligne droite. Le faite est qu'un gendarme me suivait en civile mais il ne n'a pas suivit le dépassement. pour la suite j'ai été a nouveau verbaliser pour un clignotant que l'agent pense que je ne l'ai pas mis et pourtant je l'avais mis, le gendarme me suivait de loin et il avait mal juger . J'ajoute le gendarme était seul en civil dans sa voiture.
Ma question est si je peut contester ses deux amendes et avec quel argument, sachant qu'il faut tout de meme les payer a l'avance.

Bonjour
Vous allez contester la parole d'une personne assermentée, c'est perdu d'avance.
Le R413-17 Amende de 4ème Classe soit 90€ pendant 15 jours puis 135€ durant 45 jours après 375€ pas de perte de point
Le R412-10 amende de 2ème classe soit 22€ pendant 15 jours puis 35€ durant 45 jours après 75€ perte de 3 points.Suspension du permis possible 3 ans maxi.
Profitez des réductions plutôt que de vous engager dans une bataille perdue d'avance.

Bonjour,

Le conducteur n'a pas été clairement identifié puisque vous n'avez pas été arrêté par le fameux gendarme.  Donc n'importe qui pouvait conduire votre véhicule puisque vous le prêtez régulièrement à des amis et pas de bol vous en avez tout plein et ce jour là nombreux sont ceux qui vous l'on emprunté.
Reste a savoir si maintenant , le propriètaire de la CG est ou non redevable pécunièrement. Laissons les spécialistes du forum intervenir.

Article L121-3
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 198 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

A priori les deux infractions que l'on vous reproche n'entrent pas dans ce cadre là .

cmoikela a écrit:

Article L121-3
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 198 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

A priori les deux infractions que l'on vous reproche n'entrent pas dans ce cadre là .

Bonjour Cmoikela

Vous avez raison, il peut jouer la carte du je ne sais pas qui conduisais, en remplissant la case 3 du formulaire d'exonération.
Mais même quand on respecte bien la procédure de réclamation, de plus en plus de contestations sont refusées avec comme motif "non respect des règles de l'article 529-10" et motif : Désignation incomplète
Mais qui risque rien n'a rien

Bonjour,
Oui mais, est-ce que, par hasard,

during a écrit:

à la suite d'un depassement j'ai été verbaliser sans etre arreté

ne veut pas dire...

during a écrit:

Le faite est qu'un gendarme me suivait en civile mais il ne n'a pas suivit le dépassement.

pour la suite j'ai été a nouveau verbaliser pour un clignotant

que l'agent pense que je ne l'ai pas mis et pourtant je l'avais mis,

le gendarme me suivait de loin et il avait mal juger .

J'ajoute le gendarme était seul en civil dans sa voiture.

que during n'a pas été intercepté sur place mais seulement un peu plus loin ?
Sinon, comment a-t-il deviné que c'était un gendarme en civil qui le suivait, ce jour-là ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui mais, est-ce que, par hasard,

during a écrit:

à la suite d'un depassement j'ai été verbaliser sans etre arreté

ne veut pas dire...

during a écrit:

Le faite est qu'un gendarme me suivait en civile mais il ne n'a pas suivit le dépassement.

pour la suite j'ai été a nouveau verbaliser pour un clignotant

que l'agent pense que je ne l'ai pas mis et pourtant je l'avais mis,

le gendarme me suivait de loin et il avait mal juger .

J'ajoute le gendarme était seul en civil dans sa voiture.

que during n'a pas été intercepté sur place mais seulement un peu plus loin ?
Sinon, comment a-t-il deviné que c'était un gendarme en civil qui le suivait, ce jour-là ?

Effectivement il manque des précisions; aurait 'il passé un coup de fil en gendarmerie après avoir reçu les PV ou a t'il été intercepté.
En tout cas moi personnellement, je déconseille gendarme et policiers de vouloir m'intercepter en civil car ne sachant a qui j'ai affaire exactement ....Il faudrait qu'il sorte sa carte trés rapidement car on peut redouter un car jacking de son  épave et la défendre bec et ongles.

Néanmoins "le sans être arrêter" ne doit pas être là par hasard , attendons des précisions!

Bonjour, effectivement j'ai pris contact avec la gendarmerie mais, la personne concerner n'était pas présente et c'est aussi pour cela que je savais qu'il était en civil . la raison pour laquelle j'ai fait cela c'est parce que la carte grise du véhicule n'est pas a mon nom mais, à ma belle mère et c'est elle qui ma stressé pour faire cela. Je pense que le mieu a faire ce serai de discuter avec le gendarme pour diminuer la deuxième amande qui engage mes points mais si vous avez de meilleurs solutions je suis preneur. En attendant vos réponse je vous remerci cordialement d'avoir pris du temps pour mon cas. Salutation

Moi je conteste en remplissant le formulaire de requête en exonération et en cochant le cas N°3, puis en expliquant à Mr L'OMP que je (c'est votre tente qui parle puisque c'est elle la titulaire de la carte grise qui a reçu les avis de contravention isn't it?) n'étais pas la conductrice de ma voiture ce jour là, que je ne souhaite pas dénoncer le conducteur (rien ne m'y oblige) et que comme les deux infractions qui me sont reprochées ne peuvent pas engager ma responsabilité pécuniaire, je demande le classement sans suite des deux contraventions.
L'OMP ne peut que classer sans suite, et si il ne le fait pas je saisis le tribunal de police...