probleme suite a resiliation pour non paiement

bubblegum a écrit:

bonjour  j ai un petit probleme avec assurance auto . mon assurance m a resilier mon contrat pour non paiement.effectivement je suis tomber au chomage d ou probleme pour payer .seulement actuellement j ai retrouver du travail et j aurais besoin de ma voiture pour m y rendre.mais la probleme j ai pas le relever d information puisque j ai encore une facture ouverte chez eux. est ce que l assurance n a pas obligation de me remettre un relever d information pour que j puisse au moins allez m assurer ailleurs . parce que pas de voiture .pas de travail !pas de travail pas d argent ! donc inpossibilliter de payer ces dettes et en attendant la situation coince.si quelqu un peut me renseigner ce serait sympa parce la j commence bientot a tourner en rond . merci a vous .

Bonjour
Oui l'assureur a obligation de vous remettre un relevé d'information, mais l'assuré a obligation de payé son assurance.
Je suis certain que votre ex assureur vous fournira votre relevé dès paiement de la facture.

hello Platon 78 . mon soucis s est que ne pourait pas payer cette dette avant que j sois aller travailler un pti moment .je sais c con comme reponse mais c un cercle vicieux en fait .bon cela dit c clair que si je payait tout de suite le relever je l aurais mais j ai pas d autre alternative en plus j suis travailleurs frontalier et le bus et le train tu peut oublier . il y en a pas ! j habite un village et la il y a  que la voiture qui peut vraiment t aider... en tout cas merci pour ta reponse . c cool

bubblegum a écrit:

hello Platon 78 . mon soucis s est que ne pourait pas payer cette dette avant que j sois aller travailler un pti moment .je sais c con comme reponse mais c un cercle vicieux en fait .bon cela dit c clair que si je payait tout de suite le relever je l aurais mais j ai pas d autre alternative en plus j suis travailleurs frontalier et le bus et le train tu peut oublier . il y en a pas ! j habite un village et la il y a  que la voiture qui peut vraiment t aider... en tout cas merci pour ta reponse . c cool

Bonjour
Non la réponse n'est pas c.... c'est la vie qui parfois est c.....
Pas d'amis ou de parents qui puissent t'aider?
Bon courage

Bonjour,

Sauf erreur de ma part que C BRUN rectifiera au besoin s'il passe dans le coin, lorsque vous avez reçu de votre ex-assureur votre dernier appel de cotisation, figure dessus votre coéficient de majoration ou de réduction (le bonus-malus) de la part relative à l'assurance Responsabilité-civile (assurance obligatoire aux tiers). Est-ce que ce document ne serait pas suffisant pour votre nouvel assureur ? A voir.

poree jean-claude a écrit:

Bonjour,

Sauf erreur de ma part que C BRUN rectifiera au besoin s'il passe dans le coin, lorsque vous avez reçu de votre ex-assureur votre dernier appel de cotisation, figure dessus votre coéficient de majoration ou de réduction (le bonus-malus) de la part relative à l'assurance Responsabilité-civile (assurance obligatoire aux tiers). Est-ce que ce document ne serait pas suffisant pour votre nouvel assureur ? A voir.

Bonjour
Il peut très bien avoir eu un ou plusieurs accidents dans l'année, mais il me semble que (au conditionnel) son futur assureur puisse le savoir, quoi que s'il ne paie pas sa cotisation cela ne sera pas évident de retrouver un assureur.

Bonjour,

bubblegum a écrit:

j ai un petit probleme avec assurance auto . mon assurance m a resilier mon contrat pour non paiement.effectivement je suis tomber au chomage d ou probleme pour payer .seulement actuellement j ai retrouver du travail et j aurais besoin de ma voiture pour m y rendre.mais la probleme j ai pas le relever d information puisque j ai encore une facture ouverte chez eux. est ce que l assurance n a pas obligation de me remettre un relever d information pour que j puisse au moins allez m assurer ailleurs

Votre assureur n'a pas le droit de retenir votre relevé d(information après vous avoir résilié, même pour non-paiement.

Au contraire, le Code des assurances impose à l'assureur de délivrer un relevé d'informations "lors de la résiliation du contrat par l'une de deux parties" (article 12 de la clause type de réduction-majoration  -clause bonus/malus).

Envoyez une lettre recommandée à votre assureur, lettre le mettant en demeure au titre de l'article 12 de la clause type de réduction-majoration, clause d'ordre publique et par conséquent, s'imposant à tous, lettre dans laquelle, donc, vous le priez instamment de vous adresser ce document sous huitaine, le prévenant qu'en cas de refus ou  de silence persistant de sa part, vous déposerez une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)  sans préjudice d'une action devant le tribunal civil compétent pour manoeuvres dilatoires ayant provoqué la perte d'un emploi.

PS:
Si la rétention du document est le fait d'un intermédiaire 'agent général ou  courtier) complétez vos menaces par une possible intervention de votre part auprès du siège de la compagnie...ce que je vous conseille de faire, de toute façon si , encore une fois, vos ennuis proviennent du comportement d'un intermédiaire trop zélé ou usant d'un pouvoir abusif dans le but de vous sanctionner pour n'avoir pas payé votre prime...

PS2
Adresse Internet de l'ACAM : http://www.ccamip.fr/info/Presentation/01

salut a vous  niquel j vais essayer cette demarche tres interessante . mais c vrai quand tu connais pas toute les loi c est pas toujours evident ! en tout cas un grand merci a vous tous pour vous precieux conseils .trop fort ce site et la grande classe au gens qui prenne le temps de doner quelque conseils merci et au plaisir

cbrun a écrit:

Envoyez une lettre recommandée à votre assureur, lettre le mettant en demeure au titre de l'article 12 de la clause type de réduction-majoration, clause d'ordre publique et par conséquent, s'imposant à tous, lettre dans laquelle, donc, vous le priez instamment de vous adresser ce document sous huitaine

Bonjour Claude Brun
techniquement parlant le relevé d'information semble de par la rédaction de l'article 12 être un document quérable et non portable (meme si il peut l'etre)  ?
me goure je ?

bubblegum a écrit:

salut a vous  niquel j vais essayer cette demarche tres interessante . mais c vrai quand tu connais pas toute les loi c est pas toujours evident ! en tout cas un grand merci a vous tous pour vous precieux conseils .trop fort ce site et la grande classe au gens qui prenne le temps de doner quelque conseils merci et au plaisir

Bonjour bubblegum
Kirlian1 à un doute sur la possibilité de vous le faire envoyer par courrier, il faudra donc peut être le récupérer chez vôtre ancien assureur ou courtier.

bonjour  ok j vais aller voir a l assurance si je le recoit . va falloir surement etre ferme sinon il m on me trouver une excuse a deux sous pour pas le donner . bonne soiree a vous

bubblegum a écrit:

bonjour  ok j vais aller voir a l assurance si je le recoit . va falloir surement etre ferme sinon il m on me trouver une excuse a deux sous pour pas le donner . bonne soiree a vous

Bonsoir
Vous faîtes comme Cbrun vous a expliqué c'est un pro des assurances

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

techniquement parlant le relevé d'information semble de par la rédaction de l'article 12 être un document quérable et non portable (meme si il peut l'etre)  ?
me goure je ?

Je ne saurais vous dire personnellement, mais une chose est certaine, si l'assurance en est à dire à bubblegum qu'elle ne veut pas lui envoyer ce relevé d'information sous prétexte qu'il n'est pas portable mais qu'elle le tient à sa disposition à l'agence et qu'il peut venir le chercher quand il veut parce qu'il est quérable, le problème de bubblegum sera en passe d'être réglé rapidement…
Me trompe-je ?

bonjour en tout cas a ma derniere visite c etait non . d abord faut payer et en plus votre dossier est au contentieux donc on peut rien faire tant que ce sera pas regulariser m on t il dit . surement une facon de mettre un brin la pression au gens afins qu il regle rapidement.c grosse societe la font des millions de benefices avec les client mais une fois que ca coince de votre cote on ne plus rien pour vous. la recompense pour des anne de fidelite chez eux .ma fois ... bye

bubblegum a écrit:

bonjour en tout cas a ma derniere visite c etait non . d abord faut payer et en plus votre dossier est au contentieux donc on peut rien faire tant que ce sera pas regulariser m on t il dit . surement une facon de mettre un brin la pression au gens afins qu il regle rapidement.c grosse societe la font des millions de benefices avec les client mais une fois que ca coince de votre cote on ne plus rien pour vous. la recompense pour des anne de fidelite chez eux .ma fois ... bye

Bonjour
Voir dans votre messagrie

Bonjour Kirlian1,

Merci de m'avoir donné l'occasion de relire ma doc et, ce faisant, de constater que j'avais omis un élément important dans ma réponse. A savoir un décret publié sur notre sujet au  JO du 27/7/2007 et que j'évoque ici en fin de message.

techniquement parlant le relevé d'information semble de par la rédaction de l'article 12 être un document quérable et non portable (meme si il peut l'etre)  ?

"L'assureur délivre au  souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties"

Ceci est l' exacte copie de l'article 12 de la clause-type de réduction-majoration.

A mon avis, rien dans ce texte ne permet à l'assureur d'imposer la quérabilité de ce document, pas plus, pour l'assuré de permettre à ce dernier d'exiger la portabilité...

En juillet 12007 un arrêté modifie cet article. Dorénavant, "le relevé d'informations ne devra  plus être délivré à l'échéance annuelle, mais lors de la résiliation du contrat ou à la demande du souscripteur
Dans le cas d'une demande, il devra être délivré dans les 15 jours"
Fin de citation.

De toute façon, vu les messages suivants, il  semble bien que "bubblegum  se déplace pour obtenir ce relevé.... Si  cela est, il n'y a plus de problème sur ce point....

cbrun a écrit:

A mon avis, rien dans ce texte ne permet à l'assureur d'imposer la quérabilité de ce document, pas plus, pour l'assuré de permettre à ce dernier d'exiger la portabilité...

Bonjour Claude
en droit civil général et des contrats en particulier le caractère quérable est toujours la règle, le caractere portable l'exception et comme toute exception elle doit être expresse et à ce stade je pense qu'un assureur peut persister dans son droit parfait de pas envoyer le relevé par voie postale, il est simplement tenu de le delivrer.
Voir par exemple , les loyers, les bulletins de salaires,les solde tout compte, etc

cbrun a écrit:

De toute façon, vu les messages suivants, il  semble bien que "bubblegum  se déplace pour obtenir ce relevé.... Si  cela est, il n'y a plus de problème sur ce point....

Absolument ,je n'intervenais que sur un point particulier ET d'ordre general, sans prendre en compte le cas "bubblegum".

Cordialement .

Bonjour,

Kirlian1 a écrit:

en droit civil général et des contrats en particulier le caractère quérable est toujours la règle, le caractere portable l'exception et comme toute exception elle doit être

Oui  je suis bien d'accord encore que d'une façon quelque peu confuse (voir, autre exemple dans votre sens, le paiement de la prime d'assurance venue à échéance).

Mais existent aussi les compagnies d'assurances sans intermédiaires et sans représentation locale. Dans ce cas, quid de la quérabilité de l'attestation, du relevé d'informations ?

Cordialement itou.

cbrun a écrit:

Bonjour,

Kirlian1 a écrit:

en droit civil général et des contrats en particulier le caractère quérable est toujours la règle, le caractere portable l'exception et comme toute exception elle doit être

Oui  je suis bien d'accord encore que d'une façon quelque peu confuse (voir, autre exemple dans votre sens, le paiement de la prime d'assurance venue à échéance).

Mais existent aussi les compagnies d'assurances sans intermédiaires et sans représentation locale. Dans ce cas, quid de la quérabilité de l'attestation, du relevé d'informations ?

Cordialement itou.

Re itou Claude
rapidement
oui vous évoquez supra l'article L113-3 CdA ?
la notion (et les conditions) de la portabilité y est bien expresse.

Il faudrait surement distinguer pour le juge saisi au civil de ce genre de contentieux de ce qui relèverait (après vérification impérative de l'ordre public ou pas) du "domicile de l'assureur", du "lieu de l'exécution du contrat" , de "celui qui stipule et de celui qui contracte" etc,