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amende minoré , delai de paiement ?

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22-02-2008 19:54:35 - amende minoré , delai de paiement ?

steph030872: Nouveau membre

amende minoré , delai de paiement ?

bonjour a tous ,
1 ) je viens de recevoir au courier , un pv pour exes de vitesse estimer a 127km/h pour 110 ,le pv est daté du 10/02/2008 , et nous sommes le 22/02 .
l'enveloppe n'est ni timbrée et ce n'est pas non plus un recommandé .
je devrais pouvoir payer l'amende minorée de 45 euros pour le cas numero 3 en payant dans les 7 jours qui suivent la date de l'envoie de la carte de paiement , mais vu que l'enveloppe n'est pas timbrée , donc pas de cachet de poste , comment puis-je prouver que je paye dans les temps pour l'amende minorée ? surtout que l'infraction remonte a 12jours maintenant .

2 ) d'aute part , il ne me reste plus qu'un point sur mon permis ,et je dois en recuperer 8 mi mai en principe , comment puis conserver mon point unique au moins jusqu'en mai ?
apres avoir lu qq conseils ici , je peux remplir le formulaire de requete en exoneration , payer la consignation et dire que je n'etais pas le conducteur , sans denoncer personne ,
est ce vraiment valable pour un exces inferieur a 20km/h ?
ca va faire trois ans en mai que je n'ai pas eu d'infraction, et a 3 mois de ces trois ans , je me fais prendre a cause d'une innattention , je suis vraiment degouté ,surtout que je perd mon permis , si je reconnais l'infraction !!!

aidez moi s'il vous plait

merci d'avance pour vos reponses et vos conseils , a tout ceux qui me repondrons

steph

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22-02-2008 22:07:53 - amende minoré , delai de paiement ?

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: amende minoré , delai de paiement ?

Bonsoir,

Vous avez 15 jours suivants l'envoi de votre avis de contravention pour payer l'amende.
Si vous la payez, alors vous reconnaissez l'infraction et cela entraînera automatiquement le retrait de points correspondants à votre infraction.
Pour faire durer le retrait de points?. Trois possibilités:
1. exercer les voies de recours
2. ne pas payer et attendre l'AFM (qui vous parviendra bien avant mai et dont l'émission entraine les retaits de points !)
3. Faire un stage de récupération de points le plus rapidemment possible (que vous auriez dû effectuer bien avant....).

Bonne chance

22-02-2008 22:57:38 - amende minoré , delai de paiement ?

steph030872: Nouveau membre

Re: amende minoré , delai de paiement ?

bonsoir,
un dela i de 15 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de cotravention ?

c pas ce qui est indiqué sur le pv( carte de paiement ), 7 jours ecrit noir sur blanc apres envoi

par contre , comment savoir si a ete envoyé pr la poste ou deposé a domicile , vu que je n'ai pas de cachet de la poste sur l'enveloppe , que le pv est daté du 10/02 et que j'ai trouvé l'eveloppe aujourd'hui dns ma boite au lettre , sans cachet de la poste , juste avec celui de la gendarmerie , de la brigade autonome , et que sur l'avis de contravention , il n'y a pas de date , la date est juste indiqué sur sur la carte de paiement soit le 10/02

merci a vous tous

23-02-2008 07:16:08 - amende minoré , delai de paiement ?

monaco: Modérateur

Re: amende minoré , delai de paiement ?


Bonjours,bonsoire. Bienvenue sur le forum. Droit pénal routier. @+

Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.

23-02-2008 09:11:17 - amende minoré , delai de paiement ?

7122jeanluc: Apprenti pilote

Re: amende minoré , delai de paiement ?


Bonjour et bienvenue sur le forum.

23-02-2008 15:22:20 - amende minoré , delai de paiement ?

steph030872: Nouveau membre

Re: amende minoré , delai de paiement ?


bonjour , moi intelectuel lol j'ai juste lu le pv je voulais juste savoir , vu que le pv a ete deposé en main propre dans ma boite au lettres par la gendarmerie ( pas de cachet de la poste ) , comment je peux prouver que je paye bien dans les 7 jours apres l'envoi du pv. merci

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