saisie

àpieddepuis a écrit:

Bonjour

Suivant les bruits qui cours.

Dans quel cas la fonction public va pouvoir saisir et vendre votre véhicule.
que se passerait il pour un véhicule de location?

Bonjours,bonsoire.
Pas de saisie puisque le véhicule ne vous appartient pas.
@+

bonjour,

Le bruit qui court est que la confiscation, en cas de récidive, sera de droit chaque fois que les textes le prévoient. Attendons les textes vrais.

Ce qui a court actuellement c'est que la confiscation existe lorsqu'on est propriétaire du véhicule pour certaines infraction, grand excès de vitesse par exemple, mais est laissée à l'appréciation du Parquet.

àpieddepuis a écrit:

Bonjour

Suivant les bruits qui cours.

Dans quel cas la fonction public va pouvoir saisir et vendre votre véhicule.
que se passerait il pour un véhicule de location?

bonjour
un bruit qui court, par définition n'est pas arrêté ! 

OK merci pour vos réponses
bonsoir

Bonjour
Si vl de location pas de saisie mais mise en fourrière déjà ça calme rien que le coût pour récupérer le vl

Bonjour

poloche a écrit:

Bonjour
Si vl de location pas de saisie mais mise en fourrière déjà ça calme rien que le coût pour récupérer le vl

Mise en fourrière dans les mêmes conditions qu'une voiture en nom propre, ni plus, ni moins, elle aura uniquement lieu lorsqu'il n'y a personne pour prendre le volant.