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Bonjour
Suivant les bruits qui cours.
Dans quel cas la fonction public va pouvoir saisir et vendre votre véhicule.
que se passerait il pour un véhicule de location?
concierge
Lieu: W.I.D.F.
Inscrit le 23 janvier 2005
Messages: 18138
Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
àpieddepuis a écrit:
Bonjour
Suivant les bruits qui cours.
Dans quel cas la fonction public va pouvoir saisir et vendre votre véhicule.
que se passerait il pour un véhicule de location?
Bonjours,bonsoire.
Pas de saisie puisque le véhicule ne vous appartient pas.
@+
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
bonjour,
Le bruit qui court est que la confiscation, en cas de récidive, sera de droit chaque fois que les textes le prévoient. Attendons les textes vrais.
Ce qui a court actuellement c'est que la confiscation existe lorsqu'on est propriétaire du véhicule pour certaines infraction, grand excès de vitesse par exemple, mais est laissée à l'appréciation du Parquet.
àpieddepuis a écrit:
Bonjour
Suivant les bruits qui cours.
Dans quel cas la fonction public va pouvoir saisir et vendre votre véhicule.
que se passerait il pour un véhicule de location?
bonjour
un bruit qui court, par définition n'est pas arrêté ! 
OK merci pour vos réponses
bonsoir
Bonjour
poloche a écrit:
Bonjour
Si vl de location pas de saisie mais mise en fourrière déjà ça calme rien que le coût pour récupérer le vl
Mise en fourrière dans les mêmes conditions qu'une voiture en nom propre, ni plus, ni moins, elle aura uniquement lieu lorsqu'il n'y a personne pour prendre le volant.
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