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 22-02-2008 11:57:30 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 prost jérémy
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Inscrit le 22-02-2008 
Messages: 3

contravention non fondée . FEU ROUGE

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J'ai reçu une contravention à mon domicile m'indiquant que je devais payer une amende de135 euro suite au fait non justifié d' avoir griller un feu rouge un soir aux alentours du stade Gerland(à Lyon) Je me trouvais effectivement sur les lieux au moment indiqué mais je n'ai commis aucune infraction. Le fait de m'envoyer cette amende sans me donner aucune preuve de ma culpabilité, sans m'avoir pris sur le fait est-il légal? quelles sont les démarches à effectuer pour prouver mon innocence , pour avoir un justificatif de l'amende reçue? pour contester l'amende ,dois la payer avant de la contester




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 22-02-2008 12:04:33 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 Platon78
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Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1883

Re: contravention non fondée . FEU ROUGE

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prost jérémy a écrit:

J'ai reçu une contravention à mon domicile m'indiquant que je devais payer une amende de135 euro suite au fait non justifié d' avoir griller un feu rouge un soir aux alentours du stade Gerland(à Lyon) Je me trouvais effectivement sur les lieux au moment indiqué mais je n'ai commis aucune infraction. Le fait de m'envoyer cette amende sans me donner aucune preuve de ma culpabilité, sans m'avoir pris sur le fait est-il légal? quelles sont les démarches à effectuer pour prouver mon innocence , pour avoir un justificatif de l'amende reçue? pour contester l'amende ,dois la payer avant de la contester

Tout d'abord  comme vous ne dîtes pas BONJOUR
Vous avez deux solutions
Soit vous payez 90€ et perdez 4 points
Soit vous contestez en remplissant le cadre N° 3 du formulaire de requête en exonération envoi en LRAR lisez bien les règles



 22-02-2008 12:11:52 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: contravention non fondée . FEU ROUGE

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Bonjour,

C'est parfaitement légal.

Vous êtes peut-être passé à l'orange et l'agent a vu rouge...

Par rapport à l'infraction elle-même, vous ne pouvez rien prouver, c'est votre parole contre celle de l'agent verbalisateur.

Mais par contre, tout ce que l'agent a relevé, c'est votre numéro d'immatriculation, pas votre numéro de permis de conduire, donc vous êtes seulement le conducteur "présumé" en tant que titulaire de la carte grise...



 22-02-2008 18:50:23 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 prost jérémy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-02-2008 
Messages: 3

Re: contravention non fondée . FEU ROUGE

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bonjour !!!!

merci de vos réponse, mais y a t-il une solution alors pour ne pas payé cette contravention ???
car je n'ai en aucun cas envie de payé pour une choses que je nai faite !!

merci



 22-02-2008 19:25:48 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1883

Re: contravention non fondée . FEU ROUGE

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prost jérémy a écrit:

bonjour !!!!

merci de vos réponse, mais y a t-il une solution alors pour ne pas payé cette contravention ???
car je n'ai en aucun cas envie de payé pour une choses que je nai faite !!

merci

Bonsoir

De ne pas payer non de ne pas perdre de point oui icon_biggrin



 23-02-2008 06:56:35 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: contravention non fondée . FEU ROUGE

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

prost jérémy a écrit:

merci de vos réponse, mais y a t-il une solution alors pour ne pas payé cette contravention ???
car je n'ai en aucun cas envie de payé pour une choses que je nai faite !!

Ah bon ? Tiens, comme c'est curieux... Ici, on vient en général pour demander comment payer plus et plus souvent... icon_biggrin

Une solution pour ne pas payer ?
Ben, ça dépend un peu, puisque vous dites "j'y étais, mais je n'ai commis  aucune infraction". Pour que vous en soyez si sûr, c'est que ça doit être évident.
Alors, évidemment, si vous étiez en train de jouer au foot sur la pelouse du stade Gerland devant 10 000 spectateurs, là ça peut marcher. Ou si, dans les mêmes conditions, vous étiez en train de traverser la pelouse complètement à poil en faisant des pieds de nez à l'arbitre et qu'en plus c'était retransmis en direct à la télé, ça peut marcher aussi.
Maintenant, si vous n'avez aucun témoin digne de foi que vous n'étiez pas au volant ce soir-là en train de ne pas brûler un feu rouge, là ça va être plus dur. Parce qu'une chose est certaine, un agent au regard acéré et parfaitement entraîné, dont c'est le métier de relever des infractions,  assermenté de surcroît, a vu votre véhicule avec un conducteur au volant en train de brûler un feu rouge ce soir-là, alors que vous, vous dites que vous n'avez rien vu…
Sauf que… c'est dans votre propre intérêt qu'il est préférable que vous n'ayez rien vu, alors que lui, dans le fond, vous ou un autre…
Il est là, le problème…
Donc, ce sera probablement sa parole contre la sienne… vous devinez le résultat ?

A moins, bien sûr, que ce soir-là, hormis les hypothèses déjà décrites, vous n'ayez été plutôt au Stade de France ou au Stade Vélodrome par le train, preuves à l'appui… et que vous n'ayez aucune idée de savoir lequel des quatre copains à qui vous aviez prêté votre véhicule ce soir-là à bien pu le conduire en brûlant un feu du côté du stade Gerland…
sm11



 23-02-2008 08:16:21 - contravention non fondée . FEU ROUGE

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1883

Re: contravention non fondée . FEU ROUGE

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Donc, ce sera probablement sa parole contre la sienne… vous devinez le résultat ?

Pas de problême vôtre honneur il est d'accord  icon_confused

Dernière modification par Platon78 (23-02-2008 08:17:18)




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