VICE DE PROCEDURE?

laurentlillois a écrit:

Bonjour,
Arrete le 5 fevrier a 18h avec alcoolemie positive a 0.6 air expire a la suite d un accident sans prejudice corporel et pour lequel je n etais pas en tord.Mis en garde a vue immediate . Ai ete auditionne a 2h du matin. On m avait annoncé ma sortie le lendemain matin apres la decision du procureur. A 16h30 n ayant toujours pas de reponse, ils m ont laisse sortir en gardant mon permis.
Ils m'ont dit:
d attendre leur convocation (prevue pour les jours suivants)
que la la decision du proc me serait signifiée
que d ici la il metait interdit de conduire et qu il etait inutile d aller a la prefecture
en outre ils nont pas garde ma carte grise......
depuis (soit plus de 15j apres) plus de nouvelle!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ESCT CE NORMAL? QUE FAIRE? MERCI

Bonjour
Non ce n'est pas normal, êtes vous retourné au commissariat pour réclamer votre permis

Bonjour,

Il a été procédé à une rétention administrative du permis, c'est une situation normale. Le préfet a 72 heures pour prendre l'arrêté, mais le temps qu'il veut pour vous le notifier.

Vous souhaitez des informations complémentaires ? téléphonez au service des permis de conduire de la préfecture considérée pour savoir où en est votre dossier.

laurentlillois a écrit:

Bonjour,
Arrete le 5 fevrier a 18h avec alcoolemie positive a 0.6 air expire a la suite d un accident sans prejudice corporel et pour lequel je n etais pas en tord.....
que d ici la il metait interdit de conduire et qu il etait inutile d aller a la prefecture

Bonjour,

Vous avez votre permis sur vous et aucune décision judiciaire ou administrative qui vous empêche de conduire: CONDUISER enfin n'écouter pas les balivernes des FDO (qui ne connaissent en fin de compte rien à la loi)...

Vous inquiétez pas, ils vous sera suspendu ensuite...

Bonjour,

laurentlillois a écrit:

ils m ont laisse sortir en gardant mon permis.

Look71 a écrit:

Vous avez votre permis sur vous et aucune décision judiciaire ou administrative qui vous empêche de conduire: CONDUISER enfin n'écouter pas les balivernes des FDO (qui ne connaissent en fin de compte rien à la loi

Aléa a écrit:

Bonjour,

laurentlillois a écrit:

ils m ont laisse sortir en gardant mon permis.

Look71 a écrit:

Vous avez votre permis sur vous et aucune décision judiciaire ou administrative qui vous empêche de conduire: CONDUISER enfin n'écouter pas les balivernes des FDO (qui ne connaissent en fin de compte rien à la loi

  Ah mon avis, c'est plutôt les FDO qu'ils ont laisser repartir avec...


Ah moins que notre chèr "Laurentlillois" nous parle de 0.6G dans le sang en quel cas c'est de l'infraction contraventionnelle. Alors que si c'est 0.60mg/litre d'air expiré: la c'est infraction délictuelle donc CORRECTIONNEL!!! 

Look71 a écrit:

  Ah mon avis, c'est plutôt les FDO qu'ils ont laisser repartir avec...


Ah moins que notre chèr "Laurentlillois" nous parle de 0.6G dans le sang en quel cas c'est de l'infraction contraventionnelle. Alors que si c'est 0.60mg/litre d'air expiré: la c'est infraction délictuelle donc CORRECTIONNEL!!! 

Il est ou le pb?  Laurentlillois a dit 0.6 air expiré. Donc mg/l, donc délit oui. N'est ce pas ce qui a été dit??
Les FDO gardent le permis.
etc... c'est sans aucun doute sur instructions du magistrat de permanence que les FDO ont reconvoqué plus tard. Peut-être que le Substitut n'avait pas le B1 en main cause de WE?

BMO a écrit:

Look71 a écrit:

  Ah mon avis, c'est plutôt les FDO qu'ils ont laisser repartir avec...


Ah moins que notre chèr "Laurentlillois" nous parle de 0.6G dans le sang en quel cas c'est de l'infraction contraventionnelle. Alors que si c'est 0.60mg/litre d'air expiré: la c'est infraction délictuelle donc CORRECTIONNEL!!! 

Bonjour,

Je viens de me rendre compte de ma boulette

En fait quant Laurentlilois à écrit "gardant mon permis", j'ai cru que c'était lui qui le gardait! En fait c'est les gendarmes qui l'on garder...

Bon l'ordre Publique est rétablie, je plaide la Relaxe Mr le Juge...

Aléa a écrit:

Bonjour,

Il a été procédé à une rétention administrative du permis, c'est une situation normale. Le préfet a 72 heures pour prendre l'arrêté, mais le temps qu'il veut pour vous le notifier.

Bonjour
Question @Aléa
Tout à fait d'accord pour les 72h de rétention du permis,mais si le préfet n'a pas notifié sa décision laurentlillois pouvait récupérer son permis au terme des 72h ?

bonjour,

Platon78 a écrit:

Question @Aléa
Tout à fait d'accord pour les 72h de rétention du permis,mais si le préfet n'a pas notifié sa décision laurentlillois pouvait récupérer son permis au terme des 72h ?

Oui, oui, c'est même prévu que dans les 12 heures après les 72 heures il peut récupérer son permis s'il n'y a pas d'arrêté, mais va-t-on lui rendre ?  J'aurais tendance à dire que non