PTAC PTRA Masses en charge etc... : comment tracter mon bateau?

bonjour,

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Article R221-4

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 () JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie A

Motocyclettes, avec ou sans side-car.

Sous-catégorie A 1

Motocyclettes légères.

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Sous-catégorie B 1

Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.

Quadricycles lourds à moteur.

Catégorie C

Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D

Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie E (B)

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Catégorie E (C)

Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.

Catégorie E (D)

Véhicules attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.

II. Le permis de conduire des catégories et des sous-catégories ci-dessus mentionnées peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.

re-bonjour, et merci Alea pour votre réponse rapide.

J'avais bien saisi les limites du permis B, par rapport au permis E(b).

Ce qui me coince donc, c'est le fait que le PTAC de la remorque est supérieur à (la masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service - la masse en charge maximale du véhicule en service), soit 1400 kg > 3200-2000.

Il faudrait donc : que je trouve une remorque de transport pour bateau dont le PTAC = 1200kg, ou bien que je fasse modifier le PTAC de la remorque actuelle pour le ramener à 1200 kg (passage aux mines? Drire? Besoin d'une attestation constructeur? Difficulté? Coût? Possibilité?), ou bien que je reste à terre... Car je n'ai pas l'intention d'acheter un 4x4 ou une fourgon pour tirer un bateau.

N'y avait il pas un truc ou une tolérance du genre "lorsque le PTRA dépasse de moins de xx%, on peut rouler à une vitesse maxi diminuée"?
Il me semble avoir lu/entendu ça, mais je n'en suis pas très sûr? Je dois être complètement à côté de la plaque? Ca ne s'appliquerait pas à mon cas? Légende urbaine?
(Vous voyez, je cherche une solution, l'est coriace, le FredP!)

Bonjour,

Ben oui, si vous ne rentrez pas les limites, ça pourrait être chaud.

La seule tolérance que je connaisse c'est pour la surcharge, si elle ne dépasse pas 5% il ne peut y avoir immobilisation, mais, même dans ce cas là, la verbalisation demeure.

Oui oui oui, la tolérance de surcharge, c'est ce que je voulais évoquer (mais comme le droit n'est absolument pas mon rayon, je m'en remets aux spécialistes avant de passer pour un clown avec mes maigres souvenirs).

C'est ballot, vu que dans les faits, je ne serai pas en surcharge (je rappelle, poids de la remorque + bateau + tout le reste = 950 kilos à la bascule, et poids maxi remorquable = 1200 kg), mais "seulement" en infraction administrative : pas sûr que les goélands* soient sensibles à ce genre d'arguments en cas de contrôle....

Bon, faudra peut être que j'emprunte un véhicule adéquat pour tirer la remorque, si je veux emmener ma chérie par delà les mers, vers l'horizon serein...

FredP

* : poulets des bords de mer

Bonjour,

Qui a Besoin d'un Permis EB ?

La Règle:

Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide (PV) du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

PTAC de votre remorque (carte grise dans ma main): 1400 kg
PV du véhicule tracteur: 1500 kg
Somme des PTAC: 1400+1500= 2900kg
Votre PTRA est de 3200kg

Il est ou le pb?

BMO

Hello BMO,

effectivement, votre intervention est tout à fait pertinente : le PV de la voiture étant supérieur au PTAC de la remorque, ET le PTAC de la voiture + PTAC de la remorque étant inférieur à 3500 kg, je n'ai pas besoin du permis E(b).

Mon problème est plutôt de nature administrative :
là ou ça coince, c'est que la voiture n'est homologuée que pour tracter 1200 kg, donc une remorque pesant 1400 kg en PTAC, c'est pas bon =
PTRA ensemble = 3200, PTAC voiture = 2000, donc masse maxi remorque (PTAC remorque) = 1200. Je pense que sur ce calcul, j'ai juste?

Sauf que, la remorque est un modèle "générique" homologué pouvant transporter des bateaux pesant jusqu'à  (PTAC-poids à vide de la remorque= CU), soit 1400-250=1150 kilos de charge utile.
Mon bateau lui ne pèse "que" 700 kilos, ce qui fait que je ne dépasse pas dans les faits la limite technique imposée par mon véhicule, mais que je la dépasse "administrativement" par une carte grise de remorque d'un PTAC = 1400 kg.
encore une fois, je n'utiliserai jamais les pleines possibilités de la remorque (1150 kg de CU), alors que mon bateau lui pèse 700kg : j'ai 450 kilos de marge.

Ce que je me demande en fait, c'est si lors d'un contrôle, on me pèse la remorque = pas de problème, elle est dans la limite technique, mais quand on fait le calcul sur la carte grise de la voiture : PTRA(ensemble) moins PTAC(voiture) > PTAC remorque, c'est là qu'est l'os (hélas)?

Après, est ce que je risque beaucoup, pour un dépassement théorique de 200 kilos, mais sachant que le poids réel de la remorque est bien inférieur au PTAC remorque?

Ce qui me handicape, c'est ce PTAC remorque trop important, bien plus que nécessaire, et qui dépasse les limites "administratives" de ma voiture...

(Je ne sais pas si j'ai été clair, ça commence à s'embrouiller dans ma pauvre tête...).

Re,
Rappelons que nous ne travaillons qu'avec les cartes grises et ce qui sera inscrit à la pesée.
Voiture homologuée pour tracter....
Non, donnez nous les poids indiqués par vos cartes grises

BMO

Re-re,

BMO, j'ai résumé dans mon premier post, les valeurs de la carte grise de mon véhicule tracteur.
Je vais voir si je ne peux pas échanger juste la remorque pour une de PTAC <= 1200 kg, et de CU >= 700 kg.

Bonne soirée à tous(tes)

FredP

BMO a écrit:

Bonjour,

Qui a Besoin d'un Permis EB ?

La Règle:

Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide (PV) du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

PTAC de votre remorque (carte grise dans ma main): 1400 kg
PV du véhicule tracteur: 1500 kg
Somme des PTAC: 1400+1500= 2900kg
Votre PTRA est de 3200kg

Il est ou le pb?

BMO

bonsoir,
attention! si le PV du vehicule tracteur est de 1500 kg, cela métonnerait que son PTAC soit de 1500 kg également.....
tout est expliqué la::http://lemuscadet.free.fr/image/hight/astuces/remorque_h.html

En effet gringo, j'ai fait une erreur dans la somme en utilisant le PV et non le PTAC.

Bonjour à tous,

je viens de visiter le lien fourni par Gringo, et j'y relève une précision qui a son importance par rapport au R221-4 :
La grosse nuance vient du fait qu'il faut considérer le PTC, et non le PTAC de la remorque?

en effet, Dans le chapitre "remorque" :
P.T.C. = Poids total en charge de l'ensemble "bateau + accessoires + remorque". Il ne doit jamais être supérieur au P.T.A.C.
Il s'agit là d'une valeur réelle pesée? Donc, dans mon cas, 950 kg?

P.T.A.C. = Poids total autorisé en charge fixé par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54).
Il s'agit là de la valeur limite théorique, qui ne doit jamais être dépassée, mais qui peut ne pas être atteinte?

puis dans le Chapitre "voiture" :
"P.T.R.A. = Poids total roulant autorisé fixé par le Service des Mines et indiqué sur la carte grise de votre voiture. Le P.T.C. de la remorque ne doit pas dépasser le "poids remorquable" indiqué sur cette carte grise ou sur votre documentation technique. "

Je comprends qu'il faut faire la distinction entre ce qui est permissible (PTAC remorque=1400) et ce qui est réel (PTC remorque=950)?
Dans mon cas, donc :
- le PTC remorque est bien < au PTAC remorque, 950<1400
- la somme PTC remorque + PTAC voiture est bien < au PTRA ensemble,950+2000<3200, et de plus le tout est bien < 3500 kg (dispense de permis Eb)
- le PTC de la remorque est < au PV de la voiture, 950<1500
- le PTAC remorque est bien < au PV voiture, 1400<1500
Tout ça pour dire que ce serait jouable, et "street legal"?

Je vais aller demander dans une auto école, tiens... puis je passerai à la pharmacie acheter des aspirines

bonjour,

Vous ètes sûr que le PTC et le PTAC sont deux choses différentes  ?

Le code de la route ne connaît que le PTAC.

Aléa a écrit:

bonjour,

Vous ètes sûr que le PTC et le PTAC sont deux choses différentes  ?

Le code de la route ne connaît que le PTAC.

bonsoir,
effectivement, PTC ou PTAC  =  meme chose.   donc pas besoin d'aspirine...

Ouille...

donc les infos du lien fourni par Gringo sont inexactes... pourquoi écrire que :

"P.T.C. = Poids total en charge de l'ensemble "bateau + accessoires + remorque". Il ne doit jamais être supérieur au P.T.A.C.

P.T.A.C. = Poids total autorisé en charge fixé par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54)."

Pourquoi font ils la différence alors entre PTC et PTAC?

Bon, je vais laisser tomber, et acheter un optimist...

F.P.

re,
j'ai peut etre été trop rapide, et mal exprimé:::  le poids  de la remorque + sa roue de secours + le bateau + les bouées + le bidon d'essence + le casse-croute + l'extincteur +les fusées de détresse +........+..... +.......
forment un certain poids appelé PTC (poids total en charge), or ce poids (a controler sur bascule) ne doit pas dépasser le PTAC (poids total autorisé en charge) de la remorque, indiqué aussi bien sur la plaque constructeur de la remorque que sur sa carte-grise. voili-voilou

Bonjour,
Du mal à vous suivre tous…
Il y a toujours, dans une réglementation, une valeur limite à ne pas dépasser et une valeur réelle qui doit être inférieure à la valeur limite à ne pas dépasser. Le PTC (réel) doit être inférieur au PTAC (la limite) définie par le code.
Le code de la route ne définit pas clairement la vitesse réelle (celle mesurée par un radar) mais définit clairement la vitesse limite, celle à partir de laquelle il y aura infraction.

Bon, FredP va bien finir par trouver une solution pour le mettre à l'eau, son vaurien…