Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 09-03-2005 10:58:45 - JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE

 SEBAS5457
 Nouveau membre
 
Lieu: THIONVILLE 
Inscrit le 09-03-2005 
Messages: 4

JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE

  Voir le profil de SEBAS5457        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai demander au proc une enquête concernant le fait que la preuve des infractions n'ont pas été établi. le dossier est transmi au trib police et le juge refuse de statuer sur unE nouvelle demande d'enquête différente de la première concernant plusieur pointdes points, que faire?

peut-on obtenir une vérification de la ligne téléphonique de la police qui indique avoir obtenu des information de l'administration luxembourgeois?

Le flic d enquête indique dans son rapport avoir envoyer un convocation dument motivée alors que le motif est affair vs concerant; peut-on demander la nulité pour faux?

L'agent s'étant précipité pour envoyer mon véhicule en fourière renseignment pris auprès de mon assurance DEFAUT DE CARTE GRISE, le nom de l'opj responsable n'esty pas indiquer sur la rapport, que faire?




  Liens complémentaires

 12-03-2005 13:05:50 - JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE

  Voir le profil de jean michel        Voter pour ce message (+1 point)

La justice et la Police ont fait une application stricte de la Loi
Il faut s'en tenir aux infos de l'O P j sa convoc est valable .
Attention:Plus la voiture restera en fourrière plus se sera cher pour toi.
JM




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE"

JUGE REFUSE DE STATUER UNE DEMANDE D ENQUETE QUESTIONS POUR LES BONS: procedure devant le tribunal
suspension de permis et condannation Juge de proximité incompétant en la matière
Nomdre de points non indiqué ou indiqué " oui " Enquéte sur les influences que le tuning peut avoir sur le couple
Accrochage de mon véhicule en stationnement convocation comissariat
probléme recherche de carte grise constatation de l'excès de vitesse 14 minutes avant la photo
Demain tribunal aide svp Utilisation du FNPC au Tribunal
Jugement de fond délai Juge et perte de points
convocation pour premiere comparution chez un juge d'instruction Majoration par le juge de proximité sourd a la defence
apres un accident à 100% irresponsable pour ma part achat d'un buggy neuf
opposition à la vente d'un vehicule 307
Des nouvelles de ma situation pour Aléa (rétention permis 0.60) Flash, mais qui consuisait? Je demande de l'aide
Flashé par radar cabine en phase de test. relaxe par le juge de prox encore assureur à litige
probleme lors de vente .........SOSSSSS refuse de demarré
Ibiza refuse de démarrer, pas d'amélioration après changement batterie. un garage refuse me prendre ma voiture en réparation
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto