bonjour
deja commencez par lire cela !
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tiger

Bonjour,

khalidfornia a écrit:

N'ayant pas bénéficier de pret du véhicule et ayant subis un préjudice moral et matériel important qu'elle action dois je mener d'après vous????

C'est tout simple :
Une lettre à votre assureur lui  réclamant, outre le préjudice principal (la valeur de remplacement accordée à votre voiture, soit 6000), l'indemnisation de la perte d'usage de votre véhicule, perte d'usage qui ne pourra se terminer  qu'après le rachat d'une autre voiture, rachat qui ne pourra être effectué qu'après réception des fonds attendus,  vos moyens financiers nez vous permettant pas d'en faire l'avance.

Le calcul sera le suivant :

- nombre de jours de perte d'usage égal à  la période de temps comprise entre la date de 'l'accident et celle où vous aurez reçu les fonds (6.000 euros)
- multiplié par une somme forfaitaire de 15 euros par jour de perte d'usage (ou chômage du  véhicule ou perte de jouissance d'un bien vous appartenant, c'est pareil)

Cette indemnisation sera sensée compenser votre éventuel préjudice moral, peu évident je dois dire avec les éléments d'information que vous nous donnez.

Sauriez vous où est ce que je peux trouver des lettres types de réclamation d'indemnité pour perte d'usage d'un bien avec des références de des décisions de justice ayant fait jurisprudence, s'il vous plait?

"Cette indemnisation sera sensée compenser votre éventuel préjudice moral, peu évident je dois dire avec les éléments d'information que vous nous donnez."



Le préjudice moral réside dans le faite que je n'ai plus de voiture et que je suis obligé de prendre les transport en commun pour me rendre à mon travaille, sachant que j'effectue un trajet banlieue-banlieue j'en ai pour 2h30 aller-retour par jour alors que lorsque j'avais mon véhicule je mettais moitié moins de temp.

Bonsoir,

khalidfornia a écrit:

Le préjudice moral réside dans le faite que je n'ai plus de voiture et que je suis obligé de prendre les transport en commun pour me rendre à mon travaille, sachant que j'effectue un trajet banlieue-banlieue j'en ai pour 2h30 aller-retour par jour alors que lorsque j'avais mon véhicule je mettais moitié moins de temp.

Le préjudice moral est, de tous les préjudices immatériels, parmi les plus difficiles à prouver. Néanmoins, vous pouvez bien entendu, à  ce titre, présenter une réclamation chiffrée? Ne dépassez quand même pas 500 euros ...Sachez en outre que ce préjudice a tendance à être confondu avec la perte d'usage.

Sauriez vous où est ce que je peux trouver des lettres types de réclamation d'indemnité pour perte d'usage d'un bien avec des références de des décisions de justice ayant fait jurisprudence, s'il vous plait?

Nul besoin d'une rédaction compliquée pour un sujet tout à fait classique qui ne pose plus de vrai problème aujourd'hui. Tous les assureur en accordent, de plus ou moins  bonne grâce. Le vôtre va d'abord prétendre que l'indemnisation ne peut excéder 10 jours, ainsi que l'expert l'a indiqué dans son rapport. C'est faux, ces 10 jours ne s'appuient sur aucun texte réglementaire ou législatif et vous devez exiger une indemnisation intégrale, représentée par la totalité des journées pendant lesquelles vous n 'aurez pu utiliser une voiture.

Votre lettre fait donc état d'une privation d'usage de tant de jour. A raison de 15 euros par jour selon la jurisprudence actuelle, la réclamation s'élève donc à x euros.

Si vous ressentez vraiment le besoin de vous appuyer sur un texte de loi, prenez tout simplement l'article1382 du Code civil comme entrée en matière.
Ci-après la copie de ce texte :

Article 1382
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Fin  de citation.

Bonne chance.

Merci Claude Brun pour votre aide.