recour apres un sinistre avec une femme de gendarme

Bonjour,

Pour quel motifs ils l'ont verbalisé  ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour quel motifs ils l'ont verbalisé  ?

bonjour
ils l'ont verbalisée car il n'avait pas les papier du vehicule sur lui

Bonjour,

En cas de contrôle routier par les forces de police ou de la gendarmerie, le conducteur d’un véhicule est tenu de présenter les papiers de son véhicule, sous peine d’amende (Code de la route, Art. R. 233-1).

Bonsoir, avoir été verbalisé pour ne pas avoir ses papiers sur soi est normal (11 euros permis et carte grise) et 35 euros l'assurance....

Apres, il faut savoir ce qui a ete fait ou non par pv...y a t il vraiement eu un proces verbal de fait ? si oui, vous avez été entendu sur les faits ?!

merci pour toutes vos reponces
les amandes ont ete payer je ne discute pas le dessus mais pour le procès verbal je n'ai pas ete entendu et ils disent que ils ont un temoin (imaginaire)et j'ai recu un courrier de mon assurance m'indiquant:

    nous avons ete informes d'un accident de la circulation sous la conduite de votre fils
Cet accident survenu le 17janvier 2008 alors que l'accident a eu lieu le 17 fevrier (peut etre une erreur de leurs part),celon les premier elements fournis,est sous laresponsabilité de votre fils,<<a grillé un feu rouge>>
un temoin a confirmé les faits. un procès-verbalde gendarmerie est en cours

nous attirons votre intention sur les points suivants vous avez l'obligation de nous fournir une declaration de sinistre sur constat amiable

Bonsoir,

Dommage que vous ayez payé la contravention pour la non présentation de l'attestation d'assurance car elle n'existe pas pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes, comme trop de gens, trop d'agents le croient.

Sauf si la vignette n'est pas à jour sur le pare brise !

Bonsoir

joebarteam27 a écrit:

Sauf si la vignette n'est pas à jour sur le pare brise !

Il a dit ne pas avoir les documents sur lui, donc il est plus que certain que c'est l'attestation.

sans compter que  :

joebarteam27 a écrit:

avoir été verbalisé pour ne pas avoir ses papiers sur soi est normal (11 euros permis et carte grise) et 35 euros l'assurance....

Vous voyez ce que je veux dire

Quant à la vignette elle s'appelle CERTIFICAT

Le certif fait présomption d'assurance, mais faut il que la vignette ne soit pas dépassée sinon, les 35 euros sont justifiés..right ?!

Bonsoir,

joebarteam27 a écrit:

Le certif fait présomption d'assurance, mais faut il que la vignette ne soit pas dépassée sinon, les 35 euros sont justifiés..right ?!

Voyez vous, ce que vous dites il y a bien longtemps que je le sais.

Le problème ne semble pas être là et d'ailleurs vous même vous avez écrit que c'était normal d'être verbalisé quand on n'avait pas les "papiers" sur soi et vous citiez l'assurance, ce qui n'est pas vrai pour l'attestation.

C'était juste le but de ma remarque car votre message ne collait pas, à mon avis, avec la réalité des choses.

En outre, ce que vous appelez la vignette et que le code nomme certificat, il y a un délai de dépassement durant lequel on ne peut verbaliser, mais inutile de vous le dire, vous devez le savoir.

bonjours
la question n'est pas de savoir si je dois payer les amandes ou pas mais uniquement de savoir si il y a un possible recour pour contester le pv de la gendarmerie
car pour resumer le tout  la personne conserner par cet accident est la femme du gendarme qui commande la brigade qui a etablie le pv.
alors les preuves sont tres faciles a fabriquer pour eux

En outre, ce que vous appelez la vignette et que le code nomme certificat, il y a un délai de dépassement durant lequel on ne peut verbaliser, mais inutile de vous le dire, vous devez le savoir.


Y a t il un article qui prévoit vos dires ? ou cela s'intitule uniquement "la tolérance" ?

Bonjour,

hoho69 a écrit:

bonjours
la question n'est pas de savoir si je dois payer les amandes ou pas mais uniquement de savoir si il y a un possible recour pour contester le pv de la gendarmerie
car pour resumer le tout  la personne conserner par cet accident est la femme du gendarme qui commande la brigade qui a etablie le pv.
alors les preuves sont tres faciles a fabriquer pour eux

Si je peux me permettre vous vous êtres très mal expliqué.

Quand il a été question de verbalisation je vous en ai demandé les motifs. Vous mes les avez donnés puisque c'est pour les documents manquant.

Maintenant vous nous dites que les gendarmes ont dressé un PV. Quel PV ?

Ce ne serait pas plutôt une procédure accident  avec plan, déclaration des uns et des autres ?

Bonjour,

joebarteam27 a écrit:

En outre, ce que vous appelez la vignette et que le code nomme certificat, il y a un délai de dépassement durant lequel on ne peut verbaliser, mais inutile de vous le dire, vous devez le savoir.


Y a t il un article qui prévoit vos dires ? ou cela s'intitule uniquement "la tolérance" ?

Je vous croyais mieux informé que vous ne semblez l'être

C'est un texte qui le prévoit.

je suis desoler si je me suis mal exprimé
il n y a pas eu de constat amiable vu que mon fils a refuser de signer alors les gendarmes ont rediger un pv de l'accident qui est bien entendu faut d'apres mon fils
donc la question est :est-ce possible de contester un pv dresser par la gendarmerie vis-a-vis de mon assurance

Aléa a écrit:

Bonjour,

joebarteam27 a écrit:

En outre, ce que vous appelez la vignette et que le code nomme certificat, il y a un délai de dépassement durant lequel on ne peut verbaliser, mais inutile de vous le dire, vous devez le savoir.


Y a t il un article qui prévoit vos dires ? ou cela s'intitule uniquement "la tolérance" ?

Je vous croyais mieux informé que vous ne semblez l'être

C'est un texte qui le prévoit.

???? c'est le nombre de messages postés à votre actif qui vous donne cette impression de supériorité ?!

Quel est donc ce texte  qui dit que malgré que la vignette soit dépassée, il y a un délais dit de "non verbalisation"....

Bonjour,

hoho69 a écrit:

je suis desoler si je me suis mal exprimé
il n y a pas eu de constat amiable vu que mon fils a refuser de signer alors les gendarmes ont rediger un pv de l'accident qui est bien entendu faut d'apres mon fils
donc la question est :est-ce possible de contester un pv dresser par la gendarmerie vis-a-vis de mon assurance

Si les gendarmes ont établi une procédure votre fils,  les témoins et l'épouse du gendarme ont donc a été entendus.

Ce qui serait intéressant de savoir c'est ce qu'il y a dans cette procédure et la destination qui lui sera donnée. Ceci ne vous empêche pas de faire votre déclaration à l'assurance et de citer les témoins.

Qu'un gendarme établisse un constat d'accident matériel alors que son épouse est une des partie ne semble pas être une bonne chose, mais ça c'est un autre problème.

Bonjour,

joebarteam27 a écrit:

Quel est donc ce texte  qui dit que malgré que la vignette soit dépassée, il y a un délais dit de "non verbalisation"....

Aléa ne m'en voudra pas d'intervenir ainsi dans la discussion !

En réponse à la question "quel texte", ce dernier se trouve dans le Code des Assurances et ses article R211-16 et R211-21-4.
On peut les lire dans le site de LégiFrance à l'adresse :www.legifrance.gouv.fr 'à "Codes assurances").

Bonjour,

hoho69 a écrit:

j'ai recu un courrier de mon assurance m'indiquant:

    nous avons ete informes d'un accident de la circulation sous la conduite de votre fils
Cet accident survenu le 17janvier 2008 alors que l'accident a eu lieu le 17 fevrier (peut etre une erreur de leurs part),celon les premier elements fournis,est sous laresponsabilité de votre fils,<<a grillé un feu rouge>>
un temoin a confirmé les faits. un procès-verbalde gendarmerie est en cours

nous attirons votre intention sur les points suivants vous avez l'obligation de nous fournir une declaration de sinistre sur constat amiable

Parce que, vous-mêmes, de votre côté n'aviez pas prévenu votre assureur de cet accident ?