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 21-02-2008 09:32:16 - Question de responsabilités en sationnement...

 ianos
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Inscrit le 18-03-2006 
Messages: 8

Question de responsabilités en sationnement...

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Bonjour à tous

Voilà mon "problème" :

Ma moto était garée sur le trottoir, je la voyais de mon bureau ; un gars en fourgon recule, fait tomber ma moto...
Je descends, constat, et plusieurs jours plutard, j'appelle mon assureur (AMV).
Ces derniers me disent qu'ils attendent la réponse de l'assureur adverse, car ma moto était mal garée, et qu'il y aura une part pour moi !!!

Est-il normal que je paye les conséquences de la maladroitesse d'autrui ???
Mon véhicule était à l'arrêt, et je n'y suis pour rien !

Bref, y-a-t-il quelque chose à faire, et cette situation hallucinante est-elle traitée de manière normale ?

Si jamais quelqu'un a des commentaires à faire, voir des explications, je suis preneur !!!

Merci par avance !




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 21-02-2008 09:54:43 - Question de responsabilités en sationnement...

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: Question de responsabilités en sationnement...

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ianos a écrit:

Est-il normal que je paye les conséquences de la maladroitesse d'autrui ???!

Bonjour,

Est ce normal qu'un vh soit garé sur un trottoir??? Les trottoirs ne sont pas des parkings:evil:

Tu voulais un commentaire, tu en as un!!icon_cool





 21-02-2008 09:59:15 - Question de responsabilités en sationnement...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5404

Re: Question de responsabilités en sationnement...

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bonjour

vous étiez certainement en infraction puisqu'on ne peut pas stationner sur le trottoir mais vous n'étiez certainement pas en tort vis à vis de l'autre qui devait être maître de sa manoeuvre. Ca aurait pu être une voiture d'enfant à votre place non? icon_mad

votre assurance ne peut pas vous retenir une part de responsabilité (sauf si elle veut augmenter ses revenus) icon_rolleyes

si c'est le cas et qu'elle persiste, venez nous en faire part, surtout prendre les conseils de cbrun. (mettez cette file dans vos favoris pour la retrouver facilement)



 21-02-2008 11:25:19 - Question de responsabilités en sationnement...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: Question de responsabilités en sationnement...

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

votre assurance ne peut pas vous retenir une part de responsabilité (sauf si elle veut augmenter ses revenus) icon_rolleyes

Si, si, elle peut, en vertu de l'ineffable convention inter-entreprises IDA/IRSA. C'est donc ce qu'elle proposera dans un premier temps, selon un barême récent : 50/50 quand le véhicule "victime" était en stationnement irrégulier.
Ce nouveau barème fait suite, probablement, à une lecture (à mon humble avis mal digérée) de la loi Badinter.

Article 4 
La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

Article 5 
La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.

Remarque : pour les assureurs, globalement, ça revient un peu au même, tous frais consolidés, en moyenne pondérée sur l"année.



 21-02-2008 16:04:07 - Question de responsabilités en sationnement...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5404

Re: Question de responsabilités en sationnement...

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Bonjour

CamilleA a écrit:

,

Si, si, elle peut, en vertu de l'ineffable convention inter-entreprises IDA/IRSA. C'est donc ce qu'elle proposera dans un premier temps, selon un barême récent : 50/50 quand le véhicule "victime" était en stationnement irrégulier.

certes mais il est bon de rappeler que cette convention inter-entreprise n'est pas opposable à l'assuré.
Il lui faudra donc leur signifier qu'ils se la gardent!



 22-02-2008 16:10:03 - Question de responsabilités en sationnement...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: Question de responsabilités en sationnement...

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Bonjour,
Tout à fait, tout à fait...
Mais, ça peut vouloir éventuellement dire, si l'assureur campe sur ses positions : direction le tribunal pour attaquer la partie adverse (qui devrait trancher dans le bon sens puisque le fourgon n'avait pas à monter sur le trottoir non plus)(mais un procès n'est jamais gagné d'avance)et résiliation possible du contrat à la prochaine échéance annuelle.
Donc, je dirais qu'il vaudrait mieux arguer sur le fait que les conventions inter-assurances tiennent compte de la gêne occasionnée au véhicule percuteur par le véhicule percuté, alors que ce n'est pas le cas présent. Sur le trottoir, la moto ne pouvait pas gêner le fourgon qui n'avait rien à faire sur le trottoir non plus.




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