aide pour port des lunnettes

Bonjour,
À mon avis,vous ne pouvez rien faire dans la mesure où il y a une mention sur le permis.Ce n'est pas la photo qui compte...

Voilà ce que j'ai trouvé au sujet des photos d'identité.

Les photographies, de format 35 x 45 mm, doivent être récentes (moins de 6 mois), en couleur, et identiques.
La tête doit être dans l'axe de la photographie, qui doit être sur fond clair faisant apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules.
La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm (soit 70 à 80% du cliché).
La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n'existe aucune dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux :pas de verres foncés ou de lunettes de soleil, pas de reflets de flash sur les verres, la monture ne doit pas cacher une partie des yeux.
La norme actuelle des photos d'identité n'empêche pas la personne de sourire ; elle indique par contre que la bouche doit être fermée.
Les photographies d'identité doivent être nettes, de bonne qualité, sans pliures ni traces.
S'il s'agit d'une impression thermique, elle doit être tirée sur du papier de haute qualité à forte résolution.
Les photos prises à partir d'un procédé numérique doivent être de bonne qualité, à forte résolution et tirées sur du papier photographique.
Toute photographique non conforme aux spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.

©  CIRA, 01 Octobre 2007 - Réf. : F10619

Vous devriez peut-être tenter une demande d'indulgence eut égard aux circonstances,mais je ne suis pas très optimiste pour vous.
Enfin attendez l'avis des spécialistes,notamment Aléa.Lui vous dira.

Bonjour,

raffiou62 a écrit:

Bonsoir alors voila j'ai un gros problème :

Je me suis fait contrôler vers les 2h00 ,sachant que je m'étais moi mémé arête sur la chaussée pour pouvoir me moucher car j'ai un gros rhume et que je porte des lunettes de vue, bien évidement je les ai donc retirées et posés sur le siege passager pour pouvoir me soulager quoi...

Vous étiez arrêté sur la chaussée de façon régulière ?

Vous pouvez toujours réclamer et à la fois demander l'indulgence compte tenu des circonstances mais c'est vraiment sans garantie.

S'il y a réclamation elle sera adressée en lettre R/AR en y joignant en original les deux feuillets de la contravention.

Ce que vous semblez ingorer c'est que cette infraction entraîne la perte de 3 points

Bonjour,
D'autant que la réglementation n'impose absolument pas le port de lunettes mais de "dispositifs de correction de la vision", comme des lentilles (ou "verres") de contact... ce que les FDO ne sont pas, en principe, en mesure de vérifier sur le terrain.

bien sur je suis conscient que je perd 3 points sur ce permis jeune qui a deja seulement 6 points je trouve cela assez exesif pour avoir simplement retiré mes lunettes 30 secondes a peine
l'amende de 90 euro m'aurait sufit , j'étais stationné 2roues droite sur la chaussée sans gêner la circulation sachant que a 2h du matin il n'y a pas grand nombre de gens qui circulent....

vous ne trouvez pas qu'il est tout de même injuste de verbaliser pour cette banalité je ne roulez pas j'été juste aretée c'est comme si je téléphoner sur le cotés a l'intérieur de mon véhicule je serait également dans mes tords alors ?!

bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
D'autant que la réglementation n'impose absolument pas le port de lunettes mais de "dispositifs de correction de la vision", comme des lentilles (ou "verres") de contact... ce que les FDO ne sont pas, en principe, en mesure de vérifier sur le terrain.

Sur les permis d'un certain àge, la mention restrictive fait état du port de lunettes.

que dois-je donc faire engager une contestation avec mise d'un montant de 90 minimum et ne pas être dans le doute ? je ne suis qu'un simple étudiant qui a un petit job :-s

Bonjour,

Aléa a écrit:

Sur les permis d'un certain àge, la mention restrictive fait état du port de lunettes.

Vi, vi, mais c'est parce qu'ils remontent à une époque où les lentilles, à part les "vertes du Puy", n'existaient pas encore...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

Sur les permis d'un certain àge, la mention restrictive fait état du port de lunettes.

Vi, vi, mais c'est parce qu'ils remontent à une époque où les lentilles, à part les "vertes du Puy", n'existaient pas encore...

Non, non, les lentilles existaient déjà que la mention "port de lunettes" était encore inscrite, un léger temps d'adaptation de l'administration sans doute.

N'allez pas en rajouter en disant qu'Elle n'y voyait pas plus loin que le bout de son nez   

une idée?

bonjour,

raffiou62 a écrit:

une idée?

Ce n'est pas ça qui manque, mais une idée pour quoi faire  ?

ben que dois je faire laisser tombé et payer ou faire suivre une contestation et si sa en vaut la peine
de plus je suis en permis probatoire donc 3 point en moins égal stage

bonjour,

A ce stade, personne ne peut vous garantir un résultat favorable d'une réclamation, désolé, mais c'est à vous de décider.

Aléa a écrit:

bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
D'autant que la réglementation n'impose absolument pas le port de lunettes mais de "dispositifs de correction de la vision", comme des lentilles (ou "verres") de contact... ce que les FDO ne sont pas, en principe, en mesure de vérifier sur le terrain.

Sur les permis d'un certain àge, la mention restrictive fait état du port de lunettes.

bonjour
tiens c'est adapté à droit constant cela ?
quid d'un nouvellement de permis (perte/echange,etc )
j'aimerais bien avoir la position de BMO là dessus
comment un FDO sans rentrer dans la sphere medicale peut il constater le port de lentilles ?
??? (Alea)  "Les vieux PC" indiquaient, indiquent la/les corrections ?
(dans l'aero c'est une obligation documentaire )

Bonjour

Sûr que pour la mention restrictive "système de correction visuelle", les FDO sont de la repasse, elles n'y voient que du feu. A moins qu'elles fassent lire à l'intéressé quelques articles sur le bord de la route au quidam, pour la vision de près, et demander à détailler le paysage pour la vision de loin.   Finalement, c'est une variante de l'emploi.

Pour les lunettes c'est/c'était plus facile.

Il y a peu j'ai vu un PV établi parce que l'intéressé n'avait pas une paire de lunettes de rechange dans la boîte à gants , il avait mis des lentilles et son permis mentionnait les lunettes,  grrrr !   Il aurait dû faire procéder au changement de mention en préfecture.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Sûr que pour la mention restrictive "système de correction visuelle", les FDO sont de la repasse, elles n'y voient que du feu. A moins qu'elles fassent lire à l'intéressé quelques articles sur le bord de la route au quidam, pour la vision de près, et demander à détailler le paysage pour la vision de loin.   Finalement, c'est une variante de l'emploi.

Y a-t-il un texte qui leur autorise ce genre d'investigation sur le terrain ?
Ont-ils besoin d'un texte qui leur autorise ce genre d'investigation sur le terrain ?
Comme le dit Kirlian, c'est du domaine du médical, seul un médecin devrait être habilité à le faire.
Si le conducteur affirme péremptoirement "je porte des lentilles de contact", sont-ils en droit de mettre sa parole en doute ou de lui demander de le prouver ? Sur la base de quels textes ?
Heureusement que la mention "Porteur d'un pacemaker" n'est pas obligatoire sur un permis.

CamilleA a écrit:

Y a-t-il un texte qui leur autorise ce genre d'investigation sur le terrain ?
Ont-ils besoin d'un texte qui leur autorise ce genre d'investigation sur le terrain ?
Comme le dit Kirlian, c'est du domaine du médical, seul un médecin devrait être habilité à le faire.
Si le conducteur affirme péremptoirement "je porte des lentilles de contact", sont-ils en droit de mettre sa parole en doute ou de lui demander de le prouver ? Sur la base de quels textes ?


Heureusement que la mention "Porteur d'un pacemaker" n'est pas obligatoire sur un permis.

Non, il n'y a pas de textes qui prévoient un "contrôle" médical par les FDO.


En revanche, je vous invite à lire ceci  :



Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

NOR : EQUS0500620A

..........


1.2.11. Pose de stimulateur cardiaque. La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé, sous réserve d’une surveillance spécialisée régulière.


Voyez CamilleA, il suffit de "demander" des fois

Bonsoir,

Aléa a écrit:

En revanche, je vous invite à lire ceci  :



Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

NOR : EQUS0500620A

..........


1.2.11. Pose de stimulateur cardiaque. La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé, sous réserve d’une surveillance spécialisée régulière.


Voyez CamilleA, il suffit de "demander" des fois

Oui, mais ça doit être marqué sur le permis ?
Alors, il faut demander à se faire greffer une fermeture-éclair au cas où des FDO me demanderaient de prouver que je le porte bien ?

Bonsoir,

Pour moi oui, dès qu'il est constaté quelque chose, c'est marqué sur le permis avec un numéro de code.

Bonsoir,
Le présent débat ne m'est pas inconnu et nous avons mis en place une procédure pour y apporter une réponse, certes pas parfaite mais qui a le mérite d'exister.
Premièrement, les FDO ne tiennent pas compte de l'ancienne mention imposant le port de lunettes et  appliquent la notion de système de correction visuelle donc lentilles de contact.
Mais, une personne conduisant en ne voyant pas plus loin que le bout de son capot présente quand même un danger réel pour les autres usagers et en cas de contrôle mérite d'être sanctionnée. Si Raffiou62 était effectivement à l'arrêt (?) on peut regretter un excès de zèle des FDO mais n'ayant pas assisté au contrôle je me garderai bien d'émettre un jugement.
Si la personne contrôlée évoque le port de lentilles, les FDO l'invitent à en justifier par tous moyens (visuel, document...).
CamilleA écrit

Si le conducteur affirme péremptoirement "je porte des lentilles de contact", sont-ils en droit de mettre sa parole en doute ou de lui demander de le prouver ?

En retenant ce principe le contrôle devient impossible à moins de considérer que tout le monde il est beau, tout le monde il est parfait et que les menteurs n'existent pas. Il n'existe pas de texte spécifique mais est-il possible de tout prévoir dans un texte ? La jurisprudence est la pour répondre à ces vides.
Si le conducteur refuse d'en justifier, les FDO verbalisent en renseignant la case "renseignements complémentaires" au dos du PV.
Kirlian écrit

comment un FDO sans rentrer dans la sphère medicale peut il constater le port de lentilles

Je ne pense pas que si une personne accepte que les FDO regardent de prés ses yeux on puisse assimiler cela à un acte médical. De toute façon le conducteur n'a aucune obligation mais il s'expose alors à une verbalisation.
J'ai dit dés le départ que cette pratique n'était pas parfaite mais si quelqu'un a une meilleur idée, je suis preneur. Si les VIP ont connaissance d'une jurisprudence je suis également preneur.