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thaly64
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Publié le 8 mars 2005 - #61743 - j'ai reçu une amende forfaitaire majorée concernant un véhic
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j'ai reçu une amende forfaitaire majorée concernant une infraction que je n'ai pas commise puisque l'immatriculation rapportée sur le PV n'est pas celle de mon véhicule.
pouvez vous me dire si malgré tout il me faut payer l'amende et me faire rembourser par la suite?
ou me faut il simplement faire contestation?
merci d'avance pour la réponse


Rascascapac
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Messages: 226
Publié le 9 mars 2005 - #61753 - Re: j'ai reçu une amende forfaitaire majorée concernant un véhic
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Non vous signalez aux services fiscaux, qu’ils se sont plantés, que ce n’est pas le numéro d’immatriculation de votre véhicule, avec photocopie de la carte grise, si vous le faîte par courrier recommandé avec AR.
Ou alors vous êtes victimes du règlement qui disait qu’il n’était plus nécessaire de fournir un justificatif du domicile pour immatriculer un véhicule, et la personne à du donnait votre nom, ce qui expliquerait le PV majoré.  icon_smile

Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)

  
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