Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-02-2008 19:17:03 - Ordonnance pénale

 salah830
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-01-2008 
Messages: 7

Ordonnance pénale

  Voir le profil de salah830        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Suite à une conduite en état d'ivresse (0,54 mg/l air), mon PC a été suspendu pour 2 mois.
Le gendarme m'a remis la notification d'ordonnance pénale.

Questions :

Est ce indispensable de m'y rendre ?
Si je n'y vais pas, qu'est ce que je risque ?
Peut on demander une nouvelle date de comparution ?

Cela car le jour de l'ordonnance, j'ai un déplacement professionnel important en région parisienne que je ne souhaite pas annuler ou déplacer.

Quelqu'un peut-il me représenter éventuellement ?

Merci pour vos réponses .




  Liens complémentaires

 20-02-2008 20:17:32 - Ordonnance pénale

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Ordonnance pénale

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

salah830 a écrit:

Bonsoir,

Suite à une conduite en état d'ivresse (0,54 mg/l air), mon PC a été suspendu pour 2 mois.
Le gendarme m'a remis la notification d'ordonnance pénale.

Questions :

Est ce indispensable de m'y rendre ?
Si je n'y vais pas, qu'est ce que je risque ?
Peut on demander une nouvelle date de comparution ?

Cela car le jour de l'ordonnance, j'ai un déplacement professionnel important en région parisienne que je ne souhaite pas annuler ou déplacer.

Quelqu'un peut-il me représenter éventuellement ?

Merci pour vos réponses .

Bonsoir
vous rendre où ?
si le gendarme vous a remis une notification d'ordonnance penale , vous n'avez à vous rendre nul part , sauf si vous souhaitez former opposition !

Vous etes sur que c'est une notification d'ordonnance penale, ce ne serait pas plutot une convocation en vue de notification d'ordonnance penale ?



 20-02-2008 20:43:36 - Ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16906

Re: Ordonnance pénale


 20-02-2008 21:40:26 - Ordonnance pénale

 salah830
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-01-2008 
Messages: 7

Re: Ordonnance pénale

  Voir le profil de salah830        Voter pour ce message (+1 point)

Oui c'est plutôt une convocation en justice, une comparution pour une procédure de notification d'ordonnance pénale.

Dans ce cas, pourriez vous SVP répondre aux question ?

Merci par avance



 20-02-2008 21:49:21 - Ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16906

Re: Ordonnance pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je pense que le mieux c'est de téléphoner au greffe du Tribunal correctionnel pour savoir ce qui se passerait si vous étiez absente, peut-être que l'on peut vous proposer une nouvelle date.



 20-02-2008 22:33:50 - Ordonnance pénale

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Ordonnance pénale

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Je pense que le mieux c'est de téléphoner au greffe du Tribunal correctionnel pour savoir ce qui se passerait si vous étiez absente, peut-être que l'on peut vous proposer une nouvelle date.

Bonsoir Alea
Si j'ai bien suivi c'est une op delictuelle, elle existe donc, n'est pas revocable ET tant qu'elle n'est pas formellement notifiée (495-3 CPP) ... icon_razz à contrario d'une op contraventionnelle

à suivre pour quelques habitués  un MP en relation sur ce sujet icon_cool




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Ordonnance pénale"

ordonnance penale ordonnace penale brest
Opposition à ordonnance pénale Ordonnance pénale
ordonnance pénale...recours... ordonnance pénale au lieu d'une convocation
Ordonnance pénale - Délit Execution d'une Ordonnance pénale
ordonnance pénale... que dire dans l'attestation de l'employeur ? Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours...
ordonnance penale OPPOSITION ORDONNANCE PENALE POUR VICE DE FORME
difference entre composition pénale et ordonance pénale!!!!!! ordonnance penale et date effective retrait de points
ordonnance penale? Mon employeur me demande une copie de mon ordonnance pénale
suspension par ordonnance penale délais d'ordonnance pénale
Ordonnance pénale mentions obligatoire sur un pv et vice de forme
avis sur mon ordonnance pénale Questions sur l'ordonnance pénale
ORDONNANCE PENALE 4E CLASSE: NON ARRET ABSOLU STOP (SUITE) L'ordonnance pénale, le juge et l'abus de priorité
Suspension pénale inférieure à suspension administrative Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse
récidive légale Ordonnance pénale sans comparution suite à demande d'exonération
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto