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salah830
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Publié le 20 février 2008 - #574591 - Ordonnance pénale
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Bonsoir,

Suite à une conduite en état d'ivresse (0,54 mg/l air), mon PC a été suspendu pour 2 mois.
Le gendarme m'a remis la notification d'ordonnance pénale.

Questions :

Est ce indispensable de m'y rendre ?
Si je n'y vais pas, qu'est ce que je risque ?
Peut on demander une nouvelle date de comparution ?

Cela car le jour de l'ordonnance, j'ai un déplacement professionnel important en région parisienne que je ne souhaite pas annuler ou déplacer.

Quelqu'un peut-il me représenter éventuellement ?

Merci pour vos réponses .


kirlian1
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Messages: 9755
Publié le 20 février 2008 - #574626 - Re: Ordonnance pénale
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salah830 a écrit:

Bonsoir,

Suite à une conduite en état d'ivresse (0,54 mg/l air), mon PC a été suspendu pour 2 mois.
Le gendarme m'a remis la notification d'ordonnance pénale.

Questions :

Est ce indispensable de m'y rendre ?
Si je n'y vais pas, qu'est ce que je risque ?
Peut on demander une nouvelle date de comparution ?

Cela car le jour de l'ordonnance, j'ai un déplacement professionnel important en région parisienne que je ne souhaite pas annuler ou déplacer.

Quelqu'un peut-il me représenter éventuellement ?

Merci pour vos réponses .

Bonsoir
vous rendre où ?
si le gendarme vous a remis une notification d'ordonnance penale , vous n'avez à vous rendre nul part , sauf si vous souhaitez former opposition !

Vous etes sur que c'est une notification d'ordonnance penale, ce ne serait pas plutot une convocation en vue de notification d'ordonnance penale ?


Aléa
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Publié le 20 février 2008 - #574637 - Re: Ordonnance pénale
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bonsoir,

Continuer sur une des files qui va bien aurait été plus judicieux :

Alcool au volant : dois je prendre un avocat !!!

Contester un PV car heure PV differente de heure sur Réf.48

Recherche avocat code de la route sur toulouse !


salah830
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Publié le 20 février 2008 - #574658 - Re: Ordonnance pénale
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Oui c'est plutôt une convocation en justice, une comparution pour une procédure de notification d'ordonnance pénale.

Dans ce cas, pourriez vous SVP répondre aux question ?

Merci par avance


Aléa
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Publié le 20 février 2008 - #574659 - Re: Ordonnance pénale
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Bonsoir,

Je pense que le mieux c'est de téléphoner au greffe du Tribunal correctionnel pour savoir ce qui se passerait si vous étiez absente, peut-être que l'on peut vous proposer une nouvelle date.


kirlian1
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Publié le 20 février 2008 - #574678 - Re: Ordonnance pénale
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Aléa a écrit:

Bonsoir,

Je pense que le mieux c'est de téléphoner au greffe du Tribunal correctionnel pour savoir ce qui se passerait si vous étiez absente, peut-être que l'on peut vous proposer une nouvelle date.

Bonsoir Alea
Si j'ai bien suivi c'est une op delictuelle, elle existe donc, n'est pas revocable ET tant qu'elle n'est pas formellement notifiée (495-3 CPP) ... icon_razz à contrario d'une op contraventionnelle

à suivre pour quelques habitués  un MP en relation sur ce sujet icon_cool


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