Arrêté municipal et stationnement

Bonjour,

Vous souhaitez passer devant un juge, c'est votre droit et visiblement vous avez des billes, il faut écrire de nouveau à l'OMP, en lettre R/AR et demander expressément à être cité devant le tribunal pour y développer vos arguments.

N'attendez surtout pas l'avis du Trésor de l'amende majorée. 

Une amende à combien 11 ou 35 €uros  ?  Quel type de panneau est en place ?

Merci de la réponse
Amende de 35 € et signalisation seulement devant les places de stationnement donc non visible de la file de circulation

Bonjour, cela vous fait une cause de contestation en plus. Je ne vois pas comment un temps dépassé pourrait faire une amende à 35€...

Greg

Merci pour ces réponses
Je viens de voir à l'instant que l'avis de contravention a sur la gauche 2 cases une " A l'Arrêt" l'autre "au stationnement" c'est cette dernière qi est cochée
Par contre vers le milieu de l'avis est coché: Sur emplacement réservé à: et le flic a ajouté à la main" l'arrêt"
N'aurait il pas du aussi mettre "A  l'arrêt" dans la case du haut . j'y vois là une incohérence

Je cherche alors je viens de voir que le flic a écrit à la main dans la case autre nature de contravention et textes visés
"gênant 1er passage 15h43 R417-10 CR"
J'ai consulté cet article et je n'y trouve pas mon cas c'est à dire dépassement du temps limite Quelqu'un peut il confirmer ou infirmer ?
Merci

Bonjour

greg k a écrit:

Je ne vois pas comment un temps dépassé pourrait faire une amende à 35€...

Greg

Tout simplement si l'arrété a été pris sur la base du R417-12 et que la signalisation idoine a été mise en place

simir a écrit:

Je cherche alors je viens de voir que le flic a écrit à la main dans la case autre nature de contravention et textes visés
"gênant 1er passage 15h43 R417-10 CR"
J'ai consulté cet article et je n'y trouve pas mon cas c'est à dire dépassement du temps limite Quelqu'un peut il confirmer ou infirmer ?

Alors là, il y a embrouille, un temps dépasé ne peut être sanctionnné apr le R417-10, mais sachez que cette erreur d'article ne rend pas le PV nul pour autant.

Il va falloir récupérer une copie de l'arrêté en mairie pour le lire.

Juridiquement quelle est la différence entre arrêt et stationnement ?

Bonsoir,

simir a écrit:

Juridiquement quelle est la différence entre arrêt et stationnement ?

Un arrêt est une immobilisation momentanée limitée à la dépose où l'embarquement de personnes ou de matériel. A priori cela veut dire qu'il y a quelqu'un qui monte ou qui descend du véhicule ou qui charge/décharge du matériel. S'il n'y a pas d'activité de ce type, c'est un stationnement.

Bref, un arrêt, c'est je m'arrête, je décharge et je repars aussitôt.

tompod a écrit:

Bonsoir,

simir a écrit:

Juridiquement quelle est la différence entre arrêt et stationnement ?

Un arrêt est une immobilisation momentanée limitée à la dépose où l'embarquement de personnes ou de matériel. A priori cela veut dire qu'il y a quelqu'un qui monte ou qui descend du véhicule ou qui charge/décharge du matériel. S'il n'y a pas d'activité de ce type, c'est un stationnement.

Bref, un arrêt, c'est je m'arrête, je décharge et je repars aussitôt.

bonjour Tompod
le plus important a été oublié

le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer

- arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer

- stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;

Bonjour,
Ce qui, sauf cas particulier, ne change pas grand-chose puisque la plupart des articles sanctionne indistinctement l'arrêt et le stationnement ("véhicule à l'arrêt ou en stationnement").

Bonjour,

Aléa a écrit:

Il va falloir récupérer une copie de l'arrêté en mairie pour le lire.

Apparemment, simir l'aurait déjà devant les yeux, sauf que...

simir a écrit:

Je me suis fait verbaliser à Reims ... le 4 Décembre 2007

Je me suis procuré l'arrêté municipal concernant cette rue et il date du 21 Décembre 2007

...il aurait été "pondu" plus de 15 jours après la verbalisation...

Bonjour

CamilleA a écrit:

Apparemment, simir l'aurait déjà devant les yeux,

Tout à fait, surtout que je lui avais dit qu'il possédait des billes pour contester sur cet arrêté tardif.

Faudrait pas qu'il y ait eu un arrêté avant la date de verbalisation.

Merci pour toutes ces réponses
Il y avait un arrêté avant je vais me le procurer et vérifier s'il y est question de ce système de vérification automatique du temps de stationnement

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

bonjour Tompod
le plus important a été oublié

le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer

Effectivement, j'avais (presque volontairement) omis cette condition nécessaire (mais non suffisante) parce que de nombreux conducteurs ont justement tendance à s'en contenter pour définir un arrêt (et à considérer par exemple que si Brenda reste au volant de l'Escort mauve moteur allumé pendant que Jacky fait son tiercé au PMU, alors ce n'est un simple arrêt...).