Publié le 20 février 2008 - #574396 -
achat d un véhicule avec souci de carte grise
bonjour, mon fils a acheté un véhicule d occasion, mais il ne peut pas refaire la carte grise car la vendeuse avait eu une amende non payée, cela pose des problemes à mon fils, quel recours a-t-il?
Hors ligne Lieu: CHEZ MOI
Inscrit le 6 avril 2007
Messages: 12315
Publié le 20 février 2008 - #574406 -
Re: achat d un véhicule avec souci de carte grise
salut
dans tous les cas --même département ou non --un certificat de non gage-non opposition du trésort public trop de vendeurs disent : pas besoins de non gage c'est le même département---la preuve ca n'empêche rien
pour le recour--l'amande est 'elle de niveau élevé ? donnez plus d'informations-----que dit le vendeur ?
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là