Publié le 20 février 2008 - #574380 -
achat 3/07 c-car en enchères, carte grise gagée, erreur du huissier
j'ai acquis en mars 2007 un camping car en enchères par un huissier de justice sans remise de certificat de non gage, car pour une acquisition en enchère il n'y a pas d'obligation. Lors du changement de la carte grise, ma préfecture m'annonce qu'il est gagé. l'huissier a bien levé le gage, mais il y avait un 2 ème gage que l'huissier n'a pas pris connaissance (carence de l'huissier). Depuis un an le litige traine, le dernier courrier de l'huissier dit que la compagnie d'assurance met le dispositif pour lever le gage avec le crédit mutuel, que la déclaration a bien été faite et tout est en cours, mais je n'en ai aucune preuve ! Pourriez-vous me renseigner sur une démarche à exécuter pour pouvoir faire établir ma carte grise et de pouvoir enfin rouler sans la peur de me faire arrêter par la gendarmerie. dois-je déposer une plainte, à la gendarmerie, à la chambre des huissiers, dois-je attendre que l'assurance de l'huissier règle la situation, ou attendre que l'ancien propriétaire ait fini de payer son emprunt. merci de pouvoir m'aider
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Publié le 20 février 2008 - #574503 -
Re: achat 3/07 c-car en enchères, carte grise gagée, erreur du huissier
Bonjour,
Adressez un courrier à l'Huissier l'invitant à régulariser cette situation et qu'à défaut, vous saisirez la chambre départementale des Huissiers de Justice.
Publié le 20 février 2008 - #574521 -
Re: achat 3/07 c-car en enchères, carte grise gagée, erreur du huissier
je viens juste d'écrire à la chambre départementale des huissiers de justice du département de cet huissier, alors affaire à suivre. quant a relancer l'huissier, ceci est fait à plusieurs reprises à coup de lettres recommandées, mais la situation n'évolue pas ! merci de votre soutien, fabienne