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 20-02-2008 11:24:01 - Suspension du permis apres visite médicale

 Rock.thunder159
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Inscrit le 20-02-2008 
Messages: 2

Suspension du permis apres visite médicale

  Voir le profil de Rock.thunder159        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Suite à un test d'alcoolemie le 01/01/06, mon permis à été suspendu pendant 3 mois.
en octobre 2006, je fais ma prémière visite médicale qui me rend mon permis pour 1 an.
1 an après, en Septembre 2007 je reçois une lettre de la préfécture m'informant que la décision judiciaire de mon permis était de 300€ d'amende et d'une suspension de 5 mois.

En Octobre je suis convoqué pour ma 2eme visite médicale et il me valide mon permis définitivement. Or je viens de recevoir une lettre (le 18/02/0icon_cool du commisariat me demandant de restituer mon permis pour 2 mois.

La visite médicale n'aurait pas du me rendre mon permis dans ces cas, non??

J'aimerais connaître mes droits et savoir si je dois obligatoirement rendre mon permis et si oui refaire une 3eme visite médicale??

En vous remerciant d'avance




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 20-02-2008 11:54:52 - Suspension du permis apres visite médicale

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 160

Re: Suspension du permis apres visite médicale

  Voir le profil de play3000        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ca me semble simple...
Vous avez fait l'objet d'une procédure de suspension administrative de permis de 3 mois (je ne connais pas le terme juridique exact), en attendant votre jugement et votre probable condamnation.
La justice vous a condamné à 5 mois de suspension. Il vous reste donc 2 mois à faire pour purger votre peine... d'où le courrier du commissariat vous demandant votre permis pour 2 mois.
A+
Play3000

Dernière modification par play3000 (20-02-2008 11:55:26)



 20-02-2008 12:05:01 - Suspension du permis apres visite médicale

 Rock.thunder159
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-02-2008 
Messages: 2

Re: Suspension du permis apres visite médicale

  Voir le profil de Rock.thunder159        Voter pour ce message (+1 point)

Meme après la décision de la préfecture de me rendre mon permis malgrès la contre-indication du tribunal??
Donc en gros ils vous rendent en attendant le jour ou il ont envie de resortir les dossiers et d'appliquer les peines a n'importe quel moment alors que cela aurait pu etre fait au moment du reglement de mon amende ou de ma visite medicale en me précisant qu'il me rendront mon permis dans 2 mois.

Vive l'administration



 20-02-2008 12:26:58 - Suspension du permis apres visite médicale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17693

Re: Suspension du permis apres visite médicale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

La procédure administrative et la procédure judiciaire sont deux procédures totalement différentes. 

La procédure judiciaire s'impose à l'administrative et la Préfecture n'a pas à s'occuper de la suspension prononcée par le Tribunal.




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